Les versions du document d'urbanismede Porspoder

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/09/2023Publiée le 18/10/2023, en vigueur29221_PLU_20230927
• PLU approuvé le 28/02/2018Publiée le 29/03/2018, retirée le 09/10/202329221_PLU_20180228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.