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PLU de Porspoder

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Le document en vigueur
Document
29221_PLU_20230927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/09/2023
Lecture
79 pages, 6 zones, 37 articles découpés
Plan de zonage
NL1 : Secteur à vocation d'installations et d'équipements légers de sport et de loisirs, limitant les possibilités d'artificialisation des solsN : Secteur naturel qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité de sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueAi : Secteur agricole où seules les extensions des constructions sont autorisées1AUhb : Secteur d'urbanisation à court et moyen terme , d'extension de densité moyenne en ordre continu ou discontinuNm : Secteur couvrant les sites de mouillageAa : Secteur agricole sans nuisanceA2043 : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUL : Zone à vocation sportive ou de loisirs et d'équipements d'intérêt collectifAabc : Zone agricole correspondant à des continuités écologiques à rétablir2AUh : Secteur d'urbanisation à long terme , à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUhb : Zone urbaine, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat , en extension du centre-bourg, de densité moyenne en ordre continu ou discontinuUt : Zone à vocation d'activités touristiquesNL2 : Secteur à vocation d'installations et d'équipements légers de sport et de loisirs avec possibilité de travaux ou extension de bâtiNL : Secteur à vocation d'installations et d'équipements légers de sport et de loisirsNpB : Secteur naturel couvrant les périmètres rapprochés de périmètre de captageNpA : Secteur naturel couvrant les périmètres rapprochés de périmètre de captageApB : Secteur agricole couvrant les périmètres rapprochés de périmètre de captageUhbl : Zone urbaine, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat , où seules les extensions des constructions existantes sont autoriséesNee : Zone naturelle où sont autorisées les extensions des constructions existantes à vocation d'équipementsNe : Secteur à vocation de traitement et d'épuration des eaux uséesNs mer : Secteur couvrant les espaces remarquables du littoralNs : Secteur couvrant les espaces remarquables du littoralNec : Secteur naturel où sont autorisées l'extension et la diversification des constructions existantes à vocation d'activité économiques et touristiquesUha : Secteur du centre bourg, zone centrale à vocation d'habitat ou de services, urbanisation en ordre continu ou discontinuAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 décembre 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Porspoder

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Porspoder en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

151 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 151 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 29840 Porspoder
Téléphone
02 98 89 90 27
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.porspoder.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 37 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Porspoder ?

Le document opposable est 29221_PLU_20230927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Porspoder ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A2043, UHA, UHB, UL, UT. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Porspoder ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Porspoder est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Porspoder ?

151 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 147 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Porspoder ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Porspoder ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Porspoder, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 753 habitants
Code postal
29840
Code INSEE
29221
Département
Finistère, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 485 sur 1 665 (89,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.