Zone UHAZone urbaine à Porspoder

Article 1 : principes généraux#

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. Dès lors, sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements

d’intérêt

collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisees dans la zone X X X X#

X X X#

X · X · X · Salles d’art et de spectacle · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Article 2 : cas particuliers#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 1 : principes généraux#

Sont interdits : les occupations et utilisations du sol correspondant à des activités porteuses de nuisances ou incompatibles avec la vocation principale de la zone, notamment :

• Les établissements qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone ;
• L’implantation et l’extension des bâtiments agricoles existants ; - Les parcs d’attraction ; - Le dépôt de véhicules, la création ou l’extension d’une aire de stockage collectif de caravanes ; - Les affouillements et exhaussements du sol, non liés à une autorisation d’urbanisme ; - L’ouverture et l’extension de carrières et de mines ; - Les habitations légères de loisirs ; - Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les bâtiments, remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur dans la limite d’une caravane ; - Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation de résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.

Article 2 : cas particuliers#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 1 : mixité sociale#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 2 : mixité fonctionnelle#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

3.1. Les dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.1.1. Dispositions générales#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent et sont précisées ci-dessous :

Les constructions peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 5 m par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques ou privées ou par rapport à l'alignement futur.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.1.2. Par rapport aux routes départementales#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

3.2. Les dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent et sont précisées ci-dessous :

Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, les constructions peuvent être implantées : - Soit à l'alignement existant des limites séparatives ou à l’alignement futur, - Soit avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l'alignement existant des limites séparatives ou à l'alignement futur. -

Les annexes pourront être implantées en limites séparatives et lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées, à une distance de ces limites, au moins égale à 1 m.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

La densité de construction résulte de l’application du Coefficient d’Emprise au Sol (CES) maximal, de la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de construction, des autres dispositions du présent règlement, des OAP ainsi que du zonage d’assainissement pluvial.

Secteur

CES maximal

Uha hors zone d’intérêt patrimonial

100%

Uha en zone d’intérêt patrimonial

80%

Article 2 : hauteurs#

La hauteur maximale est celle mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, jusqu’au point le plus haut de la construction.

Secteur

Types construction

Sommet de la Point le plus haut façade

Constructions

6,50 m

11 m

Uha hors zone d’intérêt patrimonial

Constructions principales traditionnelles Toitures terrasse et

4m 4m mono-pente · Uha en zone d’intérêt patrimonial · Constructions principales · Constructions traditionnelles 6,50 11 m · Toutes zones Uha

Annexes#

3,50 m

5,50 m

Lorsque le terrain naturel est en pente, la cote moyenne du terrain naturel par bandes de 20m, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence.

Lorsqu'un front bâti présente une hauteur de façade et une hauteur au faîtage non homogènes, toute construction nouvelle, extension ou modification du bâti existant doit être réalisée, soit en se raccordant sur le sommet de la façade d'une des constructions contiguës, soit en respectant une hauteur de sommet de façade comprise entre celle des constructions contiguës.

Pour des constructions principales traditionnelles, hors zone d’intérêt patrimonial, une extension en toiture-terrasse ou mono-pente peut être autorisée exceptionnellement à une hauteur différente si elle s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant, et sans dépasser la hauteur à l’égout de l’édifice existant.

Dans les zones d’intérêt patrimonial, lorsqu'un front bâti présente une hauteur de façade et une hauteur au faîtage homogène, toute construction nouvelle, extension ou modification du bâti existant doit être réalisée en respectant la continuité de la hauteur au sommet de la façade. De plus, les constructions à toit-terrasse ou mono-pente sont interdites.

En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, lorsque cela répond à une nécessité technique impérative et justifiée.

Article 1 : aspect extérieur des constructions#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 2 : aspect des clôtures 2.1. Aspect des clôtures sur voies et emprises publiques#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

2.2. Aspect des clôtures en limites séparatives#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent. En zone d’intérêt patrimonial le coefficient d’espaces verts de pleine terre imposé est au minimum de 10% de l’unité foncière.

Article 4 : stationnements#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent. Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement est requise.