Zone UTZone urbaine à Porspoder

Article 1 : principes généraux#

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Dès lors, sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

Destinations sous-destinations autorisees dans la zone#

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

Équipements

d’intérêt

collectif et services publics publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Article 2 : cas particuliers#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 1 : principes généraux#

Sont interdits : les occupations et utilisations du sol correspondant à des activités porteuses de nuisances ou incompatibles avec la vocation principale de la zone, notamment les :

• Etablissements qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone ;
• Dépôts de véhicules et la création ou l’extension de garages collectifs de caravanes ; - Affouillements et exhaussements du sol visés, non liés à une autorisation d’urbanisme.

Article 2 : cas particuliers#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 1 : mixité sociale#

Non réglementé.

Article 2 : mixité fonctionnelle#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

3.1. Les dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.1.1. Dispositions générales#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

3.1.2. Par rapport aux routes départementales#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

3.2. Les dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent et sont précisées ci-dessous : Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, les constructions peuvent être implantées avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement existant des limites séparatives ou à l'alignement futur.

Les annexes pourront être implantées en limites séparatives et lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à 1 m.

La densité de construction résulte de l’application du Coefficient d’Emprise au Sol (CES) maximal, des autres dispositions du présent règlement, des OAP ainsi que du zonage d’assainissement pluvial. Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de construction.

Article 2 : hauteurs#

La hauteur maximale est celle mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, jusqu’au point le plus haut de la construction. La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif : 12 m.

La hauteur maximale des autres constructions autorisées devra respecter :

Secteur · Types construction · Sommet de la façade · UT · Constructions 4m traditionnelles · Constructions principales · Toitures terrasse 4m et mono-pente

Annexes#

3,50 m

Point le plus haut 9m 4m

5,50 m

Lorsque le terrain naturel est en pente, la cote moyenne du terrain naturel par bandes de 20m, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence.

En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité.

Article 1 : aspect extérieur des constructions#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 2 : aspect des clôtures#

2.1. Aspect des clôtures sur voies et emprises publiques#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

2.2. Aspect des clôtures en limites séparatives#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent et sont précisées ci-dessous : Les clôtures seront constituées seront d'une hauteur maximale de 1,80 m, excepté les haies qui pourront avoir une hauteur maximale de 2m et pourront être constituées de :

• Haies constituées de végétaux d’essences locales et dans la mesure du possible à pousse lente, - Talus plantés, - Murs enduit ou de moellons apparents pouvant être surmonté d’un grillage ou d’une palissade, - Ganivelles, - Grillages.

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent. Les coefficients d’espaces verts de pleine terre imposés sont au minimum de 30% de l’unité foncière.

Article 4 : stationnements#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.