Zone 2AUZone à Porspoder

Article 1 : principes généraux#

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Dès lors, sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

Destinations sous-destinations autorisees dans la zone au#

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros

Commerce et activité de Activité de service où s’effectue l’accueil d’une X service

clientèle · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des X

Équipements d’intérêt administrations publiques et assimilés collectif et services Établissements d’enseignement, de santé et X publics

d’action sociale · Salles d’art et de spectacle · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition

Article 2 : cas particuliers#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 1 : principes généraux#

En zones AU, sont interdits les occupations et utilisations du sol correspondant à des activités porteuses de nuisances ou incompatibles avec la vocation principale de la zone, notamment :

• Les constructions (constructions neuves, extensions...) ou reconstruction, lotissements, groupes d'habitations, installations et autres modes d'occupation du sol incompatibles avec l'aménagement futur du secteur, tel qu’il est défini dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• Les établissements qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• L’extension des bâtiments agricoles préexistants. - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de véhicules et la création ou l’extension de garages collectifs de caravanes.
• Les affouillements et exhaussements du sol visés, non liés à une autorisation d’urbanisme. - L'ouverture et l'extension de carrières et de mines. - Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les bâtiments, remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. - Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation de résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, groupées ou isolées. - En dehors du périmètre de centralité commerciale, toute activité commerciale nouvelle, qu’il s’agisse de création ex-nihilo ou d’un changement de destination d’un bâtiment existant, est interdite (II 5° de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme).

Dans cette zone, les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol ne peuvent être autorisées que si elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone et si elles correspondent à une gestion économe de l'espace conformément à l’article L.110 du Code l'Urbanisme. Les autorisations d'occupations et d'utilisations du sol ne seront délivrées qu'à la condition que les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains existent ou soient réalisés concomitamment à l'exécution des projets.

Article 2 : cas particuliers#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 1 : mixité sociale#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 2 : mixité fonctionnelle#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

3.1. Les dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

3.1.1. Dispositions générales#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent et sont précisées ci-dessous :

En zones 1AUhb, sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, les constructions peuvent être implantées : - Soit avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques ou à l'alignement futur, - Soit à l'alignement existant des voies ou places publiques ou privées ou à l’alignement futur, dans la limite de la moitié de la longueur de la parcelle sur rue. Le retrait de 5 m s’applique pour le reste de la longueur de la parcelle sur rue.

Toutefois, l'implantation en prolongement de la construction existante peut être imposée. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

En zones 2AUh, non réglementé.

3.1.2. Par rapport aux routes départementales#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

3.2. Les dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent et sont précisées ci-dessous :

En zones 1AUh, les constructions pourront s’implanter sur une des limites séparatives et lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3 m par rapport à l'alignement existant des limites séparatives ou à l'alignement futur.

Une implantation en limite séparative pourra être imposée pour les constructions mitoyennes s’harmonisant en aspect et en volume. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Les annexes pourront être implantées en limites séparatives et lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1 m.

En zones 2AUh, non réglementé.

En zones AU, la densité de construction résulte de l’application du Coefficient d’Emprise au Sol (CES) maximal, de la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de construction, des autres dispositions du présent règlement, des OAP ainsi que du zonage d’assainissement pluvial.

Secteur

CES maximal

1AUhb hors zone d’intérêt patrimonial

60%

1AUhb en zone d’intérêt patrimonial

50%

2AUh

Non réglementé

Article 2 : hauteurs#

En zones AU, la hauteur maximale est celle mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, jusqu’au point le plus haut de la construction.

Secteur

Types construction

Sommet de la façade Point le plus haut

Constructions 6,50 m 11 m · Constructions traditionnelles 1AUh hors zone principales · Toitures terrasse et d’intérêt patrimonial 4m 4m mono-pente

Annexes#

3,50 m 5,50 m 1AUh en zone d’intérêt patrimonial · Constructions principales · Constructions traditionnelles 6,50 m 11 m 2AUh

Annexes Non réglementé#

3,50 m /

5,50 m /

Lorsque le terrain naturel est en pente, la cote moyenne du terrain naturel par bandes de 20m, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence.

Pour des constructions principales traditionnelles, hors zone d’intérêt patrimonial, une extension en toiture-terrasse ou mono-pente peut être autorisée exceptionnellement à une hauteur différente si elle s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant, et sans dépasser la hauteur à l’égout de l’édifice existant.

Dans les zones d’intérêt patrimonial, lorsqu'un front bâti présente une hauteur de façade et une hauteur au faîtage homogène, toute construction nouvelle, extension ou modification du bâti existant doit être réalisée en respectant la continuité de la hauteur au sommet de la façade. De plus, les constructions à toit-terrasse ou mono-pente sont interdites.

En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité.

Article 1 : aspect extérieur des constructions#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent. Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité, conformément au nuancier de couleur de la commune de Porspoder. Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau des :

• Implantations et volume général des constructions ou ouvrages, - Types d'ouvertures et de leur positionnement, - Choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - Types de clôtures. La conception des toitures devra être particulièrement soignée ; des toitures végétalisées sont préconisées dans la mesure du possible.

Article 2 : aspect des clôtures#

2.1. Aspect des clôtures sur voies et emprises publiques#

Les dispositions générales du Livre 1.

2.2. Aspect des clôtures en limites séparatives#

Les dispositions générales du Livre 1.

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent. Les coefficients d’espaces verts de pleine terre imposés sont au minimum de 20% de l’unité foncière. En zone d’intérêt patrimonial, le coefficient d’espaces verts de pleine terre imposé est au minimum de 25% de l’unité foncière.

Article 4 : stationnements#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent. Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement par logement est requise.