Zone ULZone urbaine à Porspoder

Article 1 : principes généraux#

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Dès lors, sont autorisées les destinations et sous destinations suivantes :

Destinations sous-destinations autorisees dans la zone#

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements

d’intérêt

collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacle · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Article 2 : cas particuliers#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

Article 1 : principes généraux#

Sont interdits : les occupations et utilisations du sol correspondant à des activités porteuses de nuisances ou incompatibles avec la vocation principale de la zone, notamment :

• Les établissements qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• Les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article UL.2. - Les dépôts de véhicules. - Les affouillements et exhaussements du sol visés, non liés à une autorisation d’urbanisme. - Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les bâtiments, remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Article 2 : cas particuliers#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent. Sont également admis sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone :

• Les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités.
• Les équipements publics et d’intérêt collectif ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées.

Article 1 : mixité sociale#

Non réglementé.

Article 2 : mixité fonctionnelle#

Non réglementé.

. Les dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

3.1.1. Dispositions générales#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

3.1.2. Par rapport aux routes départementales#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

3.2. Les dispositions relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent et sont précisées ci-dessous : Si le terrain d'implantation de la construction jouxte des zones à usage principal d'habitation, la distance de 5 m par rapport à la limite de ces zones devra impérativement être respectée. Les annexes pourront être implantées en limites séparatives et lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1 m.

En zone UL, le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain d'assiette intéressé par le projet de construction.

Article 2 : hauteurs#

Non réglementé.

Article 1 : aspect extérieur des constructions#

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants) et donc s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité, conformément au nuancier de couleur de la commune de Porspoder.

Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau des : - Implantations et volume général des constructions ou ouvrages, - Types d'ouvertures et de leur positionnement, - Choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - Types de clôtures.

La conception des toitures devra être particulièrement soignée ; des toitures végétalisées sont préconisées dans la mesure du possible.

Article 2 : aspect des clôtures#

2.1. Aspect des clôtures sur voies et emprises publiques#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.

2.2. Aspect des clôtures en limites séparatives#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent et sont précisées ci-dessous :

Les clôtures seront constituées seront d'une hauteur maximale de 1,80 m, excepté les haies qui pourront avoir une hauteur maximale de 2 m et pourront être constituées de :

• Haies constituées de végétaux d’essences locales et dans la mesure du possible à pousse lente, - Talus plantés, - Murs enduit ou de moellons apparents pouvant être surmonté d’un grillage ou d’une palissade, - Ganivelles, - Grillages.

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent. Les coefficients d’espaces verts de pleine terre imposés sont au minimum de 30% de l’unité foncière.

Article 4 : stationnements#

Les dispositions générales du Livre 1 s’appliquent.