PLUi de Porte-du-Quercy

PLUi
En vigueur, approuvé le 30/09/2024
4 zones
32 articles
Code INSEE 46033

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200039519_PLUi_20240930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/09/2024
Contenu: 95 pages, 4 zones, 32 articles découpés

Le plan de zonage, 42 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 48 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Votre projet à Porte-du-Quercy

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Porte-du-Quercy

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Feu de forêt

22 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

19permis de construire
1déclarations préalables
11logements créés
0autorisations annulées

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place de la Mairie, 46800 Porte-du-Quercy
Téléphone: 05 65 31 96 65
Horaires: Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 16 h.
Site: porte-du-quercy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 32 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Porte-du-Quercy ?

Le document opposable est 200039519_PLUi_20240930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 42 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Porte-du-Quercy ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Porte-du-Quercy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Porte-du-Quercy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Porte-du-Quercy ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Porte-du-Quercy ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Porte-du-Quercy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Porte-du-Quercy, calculées sur les contours de l'IGN.

Sérignac326 hab.
Montaigu-de-Quercy1 294 hab.
Montcuq-en-Quercy-Blanc1 816 hab.
Bélaye214 hab.
Barguelonne-en-Quercy704 hab.
Carnac-Rouffiac231 hab.
Masquières171 hab.
Floressas176 hab.
Courbiac106 hab.
Grézels235 hab.

La commune

Population: 532 habitants
Code postal: 46800
Code INSEE: 46033
Département: Lot, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 540 sur 549 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.