Les versions du document d'urbanismede Portes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/09/2025Publiée le 14/01/2026, en vigueur27472_PLU_20250915
• Carte communale approuvée le 05/11/2007Publiée le 07/10/2019, retirée le 14/01/202627472_CC_20071105

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.