Construire à Portesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/09/2025
- 5 zones
- Révision en cours
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur ANNEXE 3 : Liste d’essences locales Groupe Nom français Nom latin Arbres Alisier torminal Sorbus torminalis Aulne glutineux Alnus glutinosa Bouleau pubescent Betula pubescens Bouleau verruqueux Betula pendula Charme com...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Portes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Portes
- Agrandir à Portes
- Construire une piscine à Portes
- Poser un abri de jardin à Portes
- Clôturer à Portes
- Refaire la façade à Portes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Rue de la Garenne, 27190 Portes
- Téléphone
- 02 32 30 00 99
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune
Portes en chiffres
- 261habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Portes ?
Le document opposable est 27472_PLU_20250915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Portes ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AU1, N, UA, UB, UZ. Ils portent 41 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Portes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Portes ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Portes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Portes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Faverolles-la-Campagne152 hab.
- Ormes451 hab.
- Ferrières-Haut-Clocher1 097 hab.
- La Croisille405 hab.
- Burey410 hab.
- Saint-Élier399 hab.
- Émanville538 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27472_PLU_20250915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/09/2025
- Contenu
- 54 pages, 5 zones, 41 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 267 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27472
- Code postal
- 27190
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 132 locaux raccordables sur 132 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.