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Edifiable

Construire à Émanvilleles règles du PLU

Plan de zonage
N : zone naturelleAh : zone agricole comportant des habitationsNh : zone naturelle comportant des habitationsUa : zone correspondant au centre bourg ancienUe : zone réservée à des équipements publics - station d'épurationUb : zone à dominante d'habitat récentUz : Zone réservée aux activités économiques2AU : zone à urbaniser à dominante d'habitat à long termeNe : zone naturelle réservée aux équipements sportifs et de loisirs ainsi qu'à un point déchets vertsA : zone agricoleUc : Bourg de Saint-LégerAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Dans les secteurs Ah : la hauteur maximale des extensions et des annexes ne devra pas excéder 8m, tout élément de structure et infrastructure exclus.

  • Zone N

    En zone Nh : la hauteur maximale des extensions et des annexes ne devra pas excéder 8m, tout élément de structure et infrastructure exclus. Cette règle peut ne pas s’appliquer aux extensions réalisées en continuité d’un bâtiment existant ne...

  • Zone UA

    La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés à l’aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de structure et infrastructure compris. Hauteur au faîtage h Terrain naturel La hauteur t...

  • Zone UB

    La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres mesurés à l’aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de structure et infrastructure exclus (cf. schéma cidessous). Hauteur au faîtage h Terrain...

  • Zone UC

    La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres mesurés à l’aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de structure et infrastructure exclus (cf. schéma cidessous). Hauteur au faîtage h Terrain...

  • Zone UE

    Les antennes radioélectriques et les éoliennes ne devront pas dépasser 12 mètres de hauteur.

  • Zone UZ

    Hauteur maximale des constructions Zone Uz - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Émanville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Rue Saint-Étienne, 27190 Émanville
Téléphone
02 32 35 43 24
Horaires
Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.emanville-27.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Émanville en chiffres

Les 21 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Émanville ?

Le document opposable est 27217_PLU_20140221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Émanville ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UZ. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Émanville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Émanville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Émanville ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Émanville ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Émanville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27217_PLU_20140221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/02/2014
Contenu
65 pages, 7 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 453 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
27217
Code postal
27190
Département
Eure, Normandie
Fibre
263 locaux raccordables sur 263 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.