PLU d'Émanville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/02/2014
- 7 zones
- 112 articles
- INSEE 27217
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 27217_PLU_20140221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/02/2014
- Lecture
- 65 pages, 7 zones, 112 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Dans les secteurs Ah : la hauteur maximale des extensions et des annexes ne devra pas excéder 8m, tout élément de structure et infrastructure exclus.
- Zone N
En zone Nh : la hauteur maximale des extensions et des annexes ne devra pas excéder 8m, tout élément de structure et infrastructure exclus. Cette règle peut ne pas s’appliquer aux extensions réalisées en continuité d’un bâtiment existant ne...
- Zone UA
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés à l’aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de structure et infrastructure compris. Hauteur au faîtage h Terrain naturel La hauteur t...
- Zone UB
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres mesurés à l’aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de structure et infrastructure exclus (cf. schéma cidessous). Hauteur au faîtage h Terrain...
- Zone UC
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres mesurés à l’aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de structure et infrastructure exclus (cf. schéma cidessous). Hauteur au faîtage h Terrain...
- Zone UE
Les antennes radioélectriques et les éoliennes ne devront pas dépasser 12 mètres de hauteur.
- Zone UZ
Hauteur maximale des constructions Zone Uz - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Émanville
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
21 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 12permis de construire
- 4déclarations préalables
- 10logements créés
- 0autorisations annulées
Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue Saint-Étienne, 27190 Émanville
- Téléphone
- 02 32 35 43 24
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
- Site
- www.emanville-27.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Émanville ?
Le document opposable est 27217_PLU_20140221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Émanville ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UZ. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Émanville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Émanville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Émanville ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Émanville ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Émanville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Émanville, calculées sur les contours de l'IGN.- Le Tilleul-Lambert267 hab.
- Combon823 hab.
- Ormes451 hab.
- Barquet449 hab.
- Le Plessis-Sainte-Opportune351 hab.
- Berville-la-Campagne270 hab.
- Faverolles-la-Campagne152 hab.
- Portes261 hab.
La commune
- Population
- 538 habitants
- Code postal
- 27190
- Code INSEE
- 27217
- Département
- Eure, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 263 sur 263 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.