Zone UE

Toutes les occupations et utilisations du sol, autres que celles énumérées à l’article 2 sont interdites.

Le comblement des mares est interdit.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les affouillements et exhaussements du sol.

La construction d’équipements publics (tel que équipement de traitement des eaux usées).

Les antennes relais de radiotéléphonie, sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement.

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions et les annexes.

Section II. Conditions de l’occupation du sol

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, conformément au Code Civil.

Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Voirie

Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination, et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile etc.

Zone Ue - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Les voies nouvelles à double-sens ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une emprise totale minimale de 6m. Les voies nouvelles à sens unique ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une emprise totale minimale de 3,50m. Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Les voies nouvelles de plus de 50m se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. L’aire de retournement doit être adaptée aux véhicules de sécurité et de secours etc.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l’étanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

Réseaux d’électricité, téléphone, fibre optique, câble et gaz

Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions).

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains constructibles

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Tous points des constructions nouvelles doivent être implantés avec un recul minimum de 10m.

Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d’intérêt public doivent s’implanter en limite séparative ou en respectant un retrait minimal d’ 1m.

L’implantation des éoliennes devra respecter une distance égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3m.

Zone Ue - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Tous points des constructions devront être implantés en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à :

- 4m pour les parties de constructions comportant des baies, - 2m pour les parties de constructions ne comportant pas de vues directes.

L’implantation des éoliennes devra respecter une distance égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3m.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Non réglementé.

Les antennes radioélectriques et les éoliennes ne devront pas dépasser 12 mètres de hauteur.

Intitulé du document : Non règlementé.

Aspect extérieur

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements.

Les constructions doivent justifier d’un nombre suffisant de places de stationnement, nécessaires à leur bonne marche.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Traitement des aires de stationnement

De préférence, les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux absorbants.

Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou d’essences locales.

Section III.Possibilités maximales d’occupation du sol

Intitulé du document : Non réglementé.

Coefficient d’occupation des sols

Zone Ue - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et

environnementales

Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de

communications électroniques

Non réglementé.

Zone Uz - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone Uz

Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Règlement

Pièce n°4-a

PLAN LOCAL D’URBANISME Commune d’Emanville

Rue Saint Etienne 27190 EMANVILLE

Prescrit le : 18 mars 2011 Arrêté le : 28 juin 2013 Approuvé le : 21 février 2014

Vu pour être annexé à la DCM du 21 février 2014 Le Maire,

SOMMAIRE

CHAPITRE I. CHAPITRE II. CHAPITRE III. CHAPITRE IV.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE II. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER. 41

Section I. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

Titre I. Dispositions générales

Cabinet FORTEAU – 13 rue Delacroix – 28260 ANET – 02.37.41.97.88

Chapitre I. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune d’Emanville (27).

Chapitre II. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zone U), en zone à urbaniser (AU), en zones naturelles (N) et en zones agricoles (A).

Les zones urbaines se divisent elles-mêmes en trois zones : Ua, Ub, Uc, Ue et Uz.

Les zones naturelles de la commune sont représentées par les zones N, Nh, Ne.

Et enfin deux zones correspondant aux espaces agricoles : A et Ah.

Chapitre III. Adaptations mineures

Le règlement du PLU est opposable aux tiers, il s'applique donc à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation.

En outre, l’article L123-1 Code de l’Urbanisme précise que « les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

Seules les adaptations mineures peuvent donc être octroyées dans les limites de l'article L 1231 du code de l'urbanisme. Une adaptation mineure ne peut être utilisée que pour des raisons liées à « la nature du sol, la configuration des parcelles ou la structure des constructions avoisinantes », ce qui vise principalement les articles 3 à 13 du règlement de zone, ainsi que, a priori, l’article 14 depuis la suppression de la possibilité d’autoriser de façon générale le dépassement du COS. L’adaptation doit ensuite être « limitée ».

D’autre part, lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Chapitre IV. Rappels

Sur l’ensemble du territoire communal : - les démolitions doivent faire l’objet d’une autorisation de démolir, - les clôtures sont soumises à déclaration.

Titre II. Dispositions applicables aux zones urbaines

Cabinet FORTEAU – 13 rue Delacroix – 28260 ANET – 02.37.41.97.88

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone UA

Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol