Zone UZ

Toutes les occupations et utilisations du sol, autres que celles énumérées à l’article 2 sont interdites.

Les constructions et activités nouvelles à usage industriel,

Les constructions à usage d’entrepôt,

Les constructions à usage d’activités, de services, de bureaux et leur agrandissement, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de salubrité, tranquillité, sécurité, nuisance,

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient directement liées à l’exploitation des établissements autorisés et intégrées dans le bâtiment à usage d’activités,

Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de salubrité, tranquillité, sécurité, nuisance,

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone,

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à des travaux de construction, de voirie, de création de bassins de rétention, ou de réserve incendie.

Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions et les annexes

Section II. Conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, conformément au Code Civil.

Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées.

Zone Uz - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Voirie

Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination, et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile etc.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une emprise minimale totale de 6m et satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Les voies nouvelles de plus de 50m se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. L’aire de retournement doit être adaptée aux véhicules de sécurité et de secours etc.

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l’étanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

Réseaux d’électricité, téléphone, fibre optique, câble et gaz

Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions).

Non réglementé.

Dispositions générales:

Tous points des constructions nouvelles doivent être implantés avec un recul minimum de 10m.

Zone Uz - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.

L’implantation des éoliennes devra respecter une distance égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3m.

Cas particuliers:

Dans le cas de reconstruction après sinistre et lorsque la configuration du terrain ne permet pas l’application de la règle générale, l’implantation du bâtiment peut être identique à celle d’origine.

Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d’intérêt public doivent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m.

Dispositions générales :

Tous points des constructions nouvelles devront être implantés en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à 5 mètres.

Modalités du calcul du retrait

Le retrait est la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point de la construction jusqu’à la limite séparative.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait, les éléments de modénature, les marquises, ni les parties enterrées des constructions.

En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait, les débords de toiture, les balcons, les auvents, les terrasses accessibles et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,50m au-dessus du niveau du sol existant.

Cas particuliers:

Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui de la construction initiale.

Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d’intérêt public doivent s’implanter en limite séparative ou en respectant un retrait minimal d’ 1m.

Non réglementé.

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Zone Uz - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Aspect extérieur

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements.

Les constructions à usage d’activité doivent justifier d’un nombre suffisant de places de stationnement, nécessaires à leur bonne marche.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules de transport des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il doit être aménagé sur le terrain au minimum et à raison de 25m² par emplacement :

• pour les constructions à usage d’habitation, 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, (en arrondissant à l’unité supérieure),

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Traitement des aires de stationnement

De préférence, les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux absorbants.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de mêmes essences.

Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou d’essences locales.

Section III.Possibilités maximales d’occupation du sol#

Coefficient d’occupation des sols

Non réglementé.

installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Zone 2AU - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Titre III. Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

Zone 2AU - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Section I. Dispositions applicables à la zone 2AU#

Cette zone ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’à l’occasion d’une modification ou d’une révision du Plan Local d’Urbanisme et lorsqu’elle sera desservie par le réseau d’assainissement collectif.

Les principes d’aménagement figurant sur l’orientations d'aménagement et de programmation n°1 devront être respectés.

Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Article 2 AU 1#

Non réglementé.

Occupations et utilisations du sol interdites

Article 2 AU 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Non réglementé.

Section II. Conditions de l’occupation du sol#

Article 2 AU 3#

Non réglementé.

Accès et voirie

Article 2 AU 4#

Non réglementé.

Desserte par les réseaux

Article 2 AU 5#

Non réglementé.

Caractéristiques des terrains constructibles

Article 2 AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales :

Tous points des constructions nouvelles doivent être implantés : - Soit à l’alignement - Soit avec un recul minimum de 3m.

Cas particuliers :

Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d’intérêt public peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m.

Zone 2AU - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Article 2 AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dispositions générales :

Tous points des constructions doivent être implantés en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à :

• 4m pour les parties de constructions comportant des baies, - 2m pour les parties de constructions ne comportant pas de vues directes.

Ne constitue pas une baie au sens du présent article : - Un jour de souffrance, - Une ouverture en toiture ou en façade, située à plus de 1,90m au-dessus du plancher comptée au niveau de l’allège de ladite ouverture.

Cette distance peut être ramenée à 1m dans le cas d’abris de jardin d’une surface de plancher de moins de 10m².

Modalités du calcul du retrait :

Le retrait est la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point de la construction jusqu’à la limite séparative.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, ni les parties enterrées des constructions.

En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait, les débords de toiture, les balcons, les terrasses accessibles et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,50m au-dessus du niveau du sol existant.

Cas particuliers :

Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d’intérêt public peuvent s’implanter en limite séparative ou en respectant un retrait minimal d’ 1m.

L’implantation des éoliennes devra respecter une distance égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3m.

Article 2 AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Article 2 AU 9#

Non réglementé.

Emprise au sol

Article 2 AU 10#

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Article 2 AU 11#

Non réglementé.

Aspect extérieur

Zone 2AU - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Article 2 AU 12#

Non réglementé.

Stationnement

Article 2 AU 13#

Non réglementé.

Espaces libres et plantations

Section III.Possibilités maximales d’occupation du sol#

Article 2 AU 14#

Non réglementé.

Coefficient d’occupation des sols

Article 2 AU 15 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Article 2 AU 16 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

Titre IV. Dispositions applicables aux zones naturelles et agricoles#

Cabinet FORTEAU – 13 rue Delacroix – 28260 ANET – 02.37.41.97.88

Zone N - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone N#

Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#