Zone UC

Les constructions et activités nouvelles à usage industriel, Les constructions à usage d’entrepôt, Les constructions nouvelles de bâtiments à usage d’activités, de bureaux et leurs annexes, Les dépôts de toute nature et les décharges d’ordures, Les dépôts de véhicules de plus de 6 unités, L’ouverture et l’exploitation des carrières, Les éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur, Les constructions, installations nouvelles et aménagements à usage agricole, Les terrains de camping, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les parcs d’attraction, les Habitations Légères de Loisirs (HLL), Les terrains de stationnement de plusieurs caravanes, Le comblement des mares est interdit.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Les constructions à usage d’abri pour animaux à condition que la surface de plancher soit inférieure à 20m² et qu’elles soient limitées à une seule construction depuis l’approbation du PLU.

Les constructions de box à chevaux à conditions qu’elles soient limitées à 40m² de surface de plancher.

Les affouillements du sol à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, de création de bassins de rétention, de création de piscine ou de réserve incendie.

Les exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, bassins de rétention ou de réserve à incendie.

Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions et les annexes

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Section II. Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : Accès et voirie Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, conformément au Code Civil.

Les dimensions et caractéristiques techniques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, et répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les portails d’accès devront être en retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement avec si possible des pans coupés à 45°.

Voirie

Les voies publiques ou privées doivent avoir les caractéristiques (dimensions, tracé et caractéristiques techniques) correspondant à leur destination, et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile etc.

Les voies nouvelles à double-sens ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une emprise totale minimale de 6m. Les voies nouvelles à sens unique ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une emprise totale minimale de 3,50m. Toute voie nouvelle devra satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Les voies nouvelles de plus de 50m se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. L’aire de retournement doit être adaptée aux véhicules de sécurité et de secours etc.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes garantissant l’étanchéité et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement des eaux usées

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit disposer d’un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales doivent être gérées sur le terrain. La récupération des eaux pluviales est fortement encouragée.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Toute installation ou construction à vocation d’activités doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté, assurant une protection efficace du milieu naturel.

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Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits.

Réseaux d’électricité, téléphone, fibre optique, câble et gaz

Tous les réseaux filaires doivent être réalisés en souterrain (desserte des voies et raccordement des constructions).

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains constructibles

Les terrains devront être d’une taille suffisante pour recevoir un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales:

Tous points des constructions nouvelles doivent être implantés avec un recul minimum de 3m.

Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.

Cas particuliers:

Dans le cas de reconstruction après sinistre et lorsque la configuration du terrain ne permet pas l’application de la règle générale, l’implantation du bâtiment peut être identique à celle d’origine.

Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d’intérêt public peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un retrait minimal de 1m.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales :

Tous points des constructions doivent être implantés en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à :

- 5m pour les parties de constructions comportant des baies, - 3m pour les parties de constructions ne comportant pas de vues directes.

Cette distance peut être ramenée à 1m dans le cas d’abris de jardin d’une surface de plancher de moins de 10m².

Modalités du calcul du retrait

Le retrait est la distance comptée perpendiculairement et horizontalement de tout point de la construction jusqu’à la limite séparative.

Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, ni les parties enterrées des constructions.

En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait, les débords de toiture, les balcons, les terrasses accessibles et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,50m au-dessus du niveau du sol existant.

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L’aménagement, l'extension, la transformation ou la réhabilitation d'immeubles déjà construits qui ne respectent pas cette règle d'implantation peuvent être autorisés.

Cas particuliers

Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui de la construction initiale.

Les constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d’intérêt public doivent s’implanter en limite séparative ou en respectant un retrait minimal d’ 1m.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions sur une même propriété devront être :  Soit jumelées,  Soit distantes de 4m pour les parties de constructions comportant des baies, 2m pour les parties de constructions ne comportant pas de vues directes.

Non réglementé.

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres mesurés à l’aplomb du faîtage des toitures par rapport au sol naturel, tout élément de structure et infrastructure exclus (cf. schéma cidessous).

Hauteur au faîtage

h Terrain naturel

La hauteur totale est mesurée entre le faîtage et le point le plus bas du niveau du sol naturel. Dans le cas de toitures plates végétalisées, cette hauteur ne devra pas dépasser 6m.

H = 6m

Dans le cas de toitures plates végétalisées

Ces règles pourront ne pas s’appliquer : - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles, - aux constructions utiles au fonctionnement des services publics et des installations techniques d’intérêt public.

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Toute construction devra respecter le style local.

Façades

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels les briques creuses, les parpaings, les carreaux de plâtre, doivent être obligatoirement recouverts d’un parement (briques, pierres etc…), d’un enduit ou d’un bardage en bois sur leur face extérieure.

Les teintes d’enduit se rapprocheront de la couleur des matériaux naturels : brique, silex, bauge (couleur ocre pierre ou sable). (Voir les RAL indiqués en annexes).

Les modénatures, généralement constituées par des assemblages de briques : nervures verticales ou horizontales, encadrements des ouvertures, chaînages, corniches, doivent être conservées, restaurées, voire restituées.

Les menuiseries (fenêtres, volets, portes et portails) seront peintes de couleur uniforme et non vive (voir les RAL sur le nuancier disponible en mairie).

Vérandas et verrières : les matériaux d’aspect translucide sont autorisés.

Toitures

Pente des toitures Pour toute construction nouvelle, les pentes des toitures seront de 35° minimum. Dans le cas d’annexes et extensions, des pentes inférieures peuvent être autorisées.

Les lucarnes doivent respecter les formes, proportions et aspects des modèles traditionnels existants.

Les lucarnes autorisées sont : les lucarnes jacobines, capucines, normandes, rampantes ou pendantes.

Zone UC - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville Les châssis de toit sont autorisés à condition d’être encastrés. Exemple d’un châssis de toit encastré :

Les chiens assis sont interdits.

Dans le cas de toitures végétalisées, les toitures plates sont autorisées.

Dans le cas de construction en limite séparative, les débords de toiture le long de cette limite sont interdits et les écoulements des eaux pluviales, si besoin, seront assurés par des gouttières de type « Havraise » ou « Nantaise ».

Dans les combles, il ne sera aménagé qu’un niveau habitable.

Matériaux et couvertures

Les matériaux de couverture autorisés sont : le chaume, la tuile plate, l’ardoise naturelle et les matériaux similaires d’aspect et de pose. Se référer au nuancier disponible en mairie concernant les couleurs.

Pour les annexes, des pentes de toiture inférieure à 35° peuvent être autorisées, les toitures métalliques d’aspect et de teinte similaire à la tuile plate ou l’ardoise naturelle sont autorisées.

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées, en cas de transformation ou d’aménagement de constructions ne respectant pas déjà la règle.

Vérandas et verrières : les matériaux d’aspect translucide sont autorisés.

Les clôtures

Les coffrets EDF - GDF ainsi que la boîte aux lettres doivent s’intégrer dans la composition des clôtures.

Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Les clôtures des constructions devront constituer des ensembles homogènes composés :

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- De haies vives d’essences locales, doublées ou non de grillage d’une hauteur maximum de 1,80m, (se référer à l’annexe du règlement pour connaître les essences locales)

- De murs pleins en pierres appareillées ou crépi à l’identique des façades des constructions avoisinantes, d’une hauteur maximum de 1,80m.

- De murs bahuts (murs surmontés d’une grille) doublés ou non d’une haie d’essences locales, l’ensemble d’une hauteur maximum de 1,80m.

- De grillages et treillages en bois ou en métal doublés ou non de haies végétales ;

En cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de hauteur maximum pourra ne pas s’appliquer pour être en adéquation avec le mur existant.

L’emploi de plaques de béton revêtues ou non est prohibé en bordure des voies et lorsqu’elles sont visibles de l’espace public. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduit est interdit (parpaings, briques creuses etc.).

Divers

Les citernes de combustibles seront implantées de manière à être le moins visible de la voie publique.

Les pompes à chaleur devront obligatoirement être accolées aux constructions principales et à plus de 3m des limites séparatives.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des voies de desserte internes aux établissements.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules de transport des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il doit être aménagé sur le terrain au minimum et à raison de 25m² par emplacement :

- pour les constructions à usage d’habitation, 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher, (en arrondissant à l’unité supérieure),

De plus, toute opération de plus de 3 logements (lotissement, permis groupé…) devra prévoir sur l’espace commun, 0,5 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher autorisée (en arrondissant à l’unité supérieure),

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements collectifs ou à des services publics.

Les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Traitement des aires de stationnement

De préférence, les aires de stationnement seront traitées avec des matériaux absorbants.

Zone UC - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de mêmes essences.

Les surfaces aménagées en espaces verts seront composées de plantations d’arbres de hautes tiges, fruitiers ou d’essences locales.

Espaces paysagers protégés (article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme).

Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les espaces boisés identifiés, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations de mêmes essences.

Section III.Possibilités maximales d’occupation du sol

Intitulé du document : Non réglementé.

Coefficient d’occupation des sols

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et

environnementales

Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de

communications électroniques

Non réglementé.

Zone Ue - Plan Local d’Urbanisme d’Emanville

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone Ue

Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Règlement

Pièce n°4-a

PLAN LOCAL D’URBANISME Commune d’Emanville

Rue Saint Etienne 27190 EMANVILLE

Prescrit le : 18 mars 2011 Arrêté le : 28 juin 2013 Approuvé le : 21 février 2014

Vu pour être annexé à la DCM du 21 février 2014 Le Maire,

SOMMAIRE

CHAPITRE I. CHAPITRE II. CHAPITRE III. CHAPITRE IV.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE II. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER. 41

Section I. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

CHAPITRE I. Section I. Section II. Section III.

Titre I. Dispositions générales

Cabinet FORTEAU – 13 rue Delacroix – 28260 ANET – 02.37.41.97.88

Chapitre I. Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune d’Emanville (27).

Chapitre II. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zone U), en zone à urbaniser (AU), en zones naturelles (N) et en zones agricoles (A).

Les zones urbaines se divisent elles-mêmes en trois zones : Ua, Ub, Uc, Ue et Uz.

Les zones naturelles de la commune sont représentées par les zones N, Nh, Ne.

Et enfin deux zones correspondant aux espaces agricoles : A et Ah.

Chapitre III. Adaptations mineures

Le règlement du PLU est opposable aux tiers, il s'applique donc à toute personne publique ou privée sans aucune dérogation.

En outre, l’article L123-1 Code de l’Urbanisme précise que « les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».

Seules les adaptations mineures peuvent donc être octroyées dans les limites de l'article L 1231 du code de l'urbanisme. Une adaptation mineure ne peut être utilisée que pour des raisons liées à « la nature du sol, la configuration des parcelles ou la structure des constructions avoisinantes », ce qui vise principalement les articles 3 à 13 du règlement de zone, ainsi que, a priori, l’article 14 depuis la suppression de la possibilité d’autoriser de façon générale le dépassement du COS. L’adaptation doit ensuite être « limitée ».

D’autre part, lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Chapitre IV. Rappels

Sur l’ensemble du territoire communal : - les démolitions doivent faire l’objet d’une autorisation de démolir, - les clôtures sont soumises à déclaration.

Titre II. Dispositions applicables aux zones urbaines

Cabinet FORTEAU – 13 rue Delacroix – 28260 ANET – 02.37.41.97.88

Chapitre I. Dispositions applicables à la zone UA

Section I. Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol