Zone UAZone urbaine à Portes

Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, des constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Commerce et activité

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle de service

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Locaux techniques et industriels des

Équipement d'intérêt administrations publiques et collectif et services assimilés publics

Salle d'art et spectacle

Équipement sportif

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau Centre d’exposition et de congrès

Interdites · √ · √ √ · √ √ √ · Autorisées sous conditions · Autorisées · √ √ √ · √ √ · √ · √ √ √ √ √ · √

• Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : − Le camping ; − Le stockage de caravanes (sauf dans les bâtiments et remises situées sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) ; − Les habitations légères de loisirs (HLL).
• Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R.111.2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Par ailleurs, les changements de destinations sont interdits au sein du périmètre de risque de la cavité souterraine et les extensions et annexes sont limitées à 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant dans ce périmètre.
• Dans le cas de présomption de cavités souterraines : dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée et indiquée au plan de recensement de ces cavités, il est rappelé que le pétitionnaire devra s'assurer de la stabilité du terrain.

Non règlementée

Les constructions principales

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

La hauteur des constructions principales doit être au maximum de 9 mètres au faîtage. La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement. Lorsque l’alignement n’est pas défini, la limite d’emprise de la voie ouverte à la circulation générale est prise en compte.

Pour les piscines, un recul minimum de 3 mètres, par rapport à l’emprise ou l'alignement des voies existantes est demandé. Des implantations différentes par rapport aux voies et emprises publiques pourront être autorisées :

• En cas de travaux sur une construction existante présentant une implantation différente des règles définies ci dessus, le projet pourra être admis sous réserve de non aggravation de ces règles.
• pour les équipements collectifs et services publics dans la mesure où elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative, sauf pour les piscines, soit avec un recul d’au moins 3 mètres. Par ailleurs, dans le cas où le terrain est limitrophe d’une zone Ap ou N, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ou des extensions ne peut excéder 30% de la surface du terrain objet de la demande.

Les annexes

Deux annexes par unité foncière seront admises, avec un maximum de 50m² d’emprise au sol au total. Leur hauteur ne pourra excéder 6 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d’annexes réalisées dans la continuité de la construction principale à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le gabarit existant.

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural et paysager afin de respecter une harmonie d’ensemble.

Façades :

La composition de la façade devra être cohérente dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, traitements entre les différentes façades.

Ainsi, les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. Elles se rapprocheront des couleurs naturelles locales (ocre jaune, brique, brun, et sable..) et privilégiera les couleurs pastels.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre ou parpaings doivent être recouvert d’un parement ou d’un enduit sur leur face extérieure

Les accessoires de façades (volets, huisseries, portes…) et motifs architecturaux (bandeaux,…) peuvent rehausser la composition de la construction par des couleurs différentes.

Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe- eau solaires, éléments de compteurs, paraboles, etc.) devront être discrets et, lorsque cela est possible techniquement, non visibles depuis le domaine public.

Toitures et couvertures :

Les toitures principales doivent être au minimum composées de deux pans. L'inclinaison des pentes doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions adjacentes sans pouvoir être inférieure à 35 °à l'exception des extensions et annexes pour lesquels les toitures plates ou à un seul pan sont autorisées si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées dans le cadre d’un projet architectural contemporain PLU-REGLEMENT DE PORTES 12 et harmonieux avec son environnement.

Les pentes de toit pour les annexes indépendantes ne peuvent être inférieure à 15°.

Les seuls matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise, la tuile, chaume et les matériaux similaires d’aspect, de forme et de couleur.

Dispositifs de production d’énergies renouvelables :

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus pour les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être admises, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Au moins 30% des espaces libres devront être plantés.

Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement,...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain.

Les talus et les haies existantes composées d’essences locales devront être conservés s’ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés.

Nonobstant les conditions précédentes pour les parcelles dont une ou plusieurs des limites séparatives jouxtent une zone Ap ou N, les clôtures sur ces limites seront constituées d’une haie périphérique de type bocager incluant une strate arbustive de masquage et composée des essences exclusivement locales.

Clôtures :

Les clôtures nouvelles seront constituées : - soit de haies végétales champêtres qui peuvent être doublées d’un grillage. - de murets (murs bahuts) surmontés de grillage, lisses horizontales ou grilles, et les grillages, de préférence doublés d’une clôture végétale d’espèces locales.

Dans tous les cas, leur hauteur ne peut excéder 2 mètres.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-19 du code de l'urbanisme : Le patrimoine bâti (bâtiment, murs) repéré sur le document graphique (pièce n°4) doit être préservé. Il peut néanmoins évoluer, être restauré ou modifié dans son état actuel (volumes, matériaux) pour :

• retrouver sa vocation et son caractère architectural d'origine, - s'adapter à des éléments nouveaux nécessitant une ouverture sous réserve que les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la façade existante, que la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit respecté

En cas de sinistre ou de dégradation liée à l’usure des matériaux, ils doivent être reconstruits ou réhabilités à l’identique.

Plus précisément, Les modifications de volume seront réalisées en cohérence avec son environnement immédiat, en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, son échelle. La restauration ou l'entretien devront être réalisés en maintenant les volumes et les percements, ou en restituant le cas échéant, les volumes initiaux, et les percements d'origine. Ils devront être réalisés soit en maintenant en bon état de conservation les dispositions et matériaux d'origine, soit en modifiant ceux-ci en vue d'une meilleure cohérence avec l’environnement. Les éléments de modénature (corniches, bandeaux, chaînes d'angles, ...) seront conservés et, le cas échéant, restaurés ou restitués à l'identique.

Concernant le patrimoine archéologique repéré, toute intervention est soumise préalablement à autorisation et toute construction permanente, temporaire et modulable sont interdites.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-23 du code de l'urbanisme :

Le patrimoine naturel (mares, …) repéré sur le document graphique (pièce n°4) doit être préservé ou reconstitué afin de préserver les continuités et les réservoirs écologiques : - Les mares doivent être conservées, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit. Toute construction ou extension est interdite dans un rayon de 10m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée et développée. - Les vergers et/ ou haies sont à maintenir et à préserver de tout aménagement de nature à modifier leur caractère. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction etc.).

Pour assurer la continuité des services écologiques rendus, cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation sur un linéaire équivalent ou tout arrachage devra être compensé par de nouvelles plantations d'essence identique

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des constructions et installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

Pour les constructions à usage d’habitation, le nombre de place de stationnement exigé est d’une place par 60 m² de surface de plancher, arrondi à l’entier supérieur, et dans tous les cas un minimum de deux places par logement pour :

• toutes nouvelles constructions principales à usage d’habitation - les extensions créatrices de surface de plancher ou opération d'aménagement, - les changements d’usages.

Pour les constructions à destination pour les hébergements touristiques et l’hôtellerie : 1 place de stationnement par chambre.

Stationnement vélos : Pour toute construction nouvelle à destination d’activités, d’équipement ou comprenant plus de 5 logements, une aire ou un local doivent être aménagées pour le stationnement des deux roues et réservés à cet usage. Les locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues doivent être dimensionnés au regard des besoins et de manière à faciliter leur accès.

C- Equipements et réseaux#

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets etc...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement de la voie.

La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque : - leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation - il est possible de regrouper plusieurs accès.

La continuité du cheminement piéton/vélo sera recherchée dès que la configuration des lieux le permet (marquage au sol ou couloirs indépendants…).

Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permettre notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux.

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

• Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. En l’absence du réseau d’assainissement public, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date du permis de construire.
• Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires.

Pour toutes les constructions nouvelles, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété et doivent être faits sur la parcelle objet de la demande. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (massif de rétention), - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public : Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains. Collecte des déchets : Un emplacement de capacité suffisante réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif sera prévu dans les opérations à partir de plusieurs logements. Sa localisation et ses caractéristiques devront permettre de faciliter le fonctionnement des services de collecte.