Le règlement de Portes, texte intégral

Règlement écrit
50 articles
PLU de Portes, approuvé le 15/09/2025

50 articles repris mot pour mot du document opposable 27472_PLU_20250915, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

9 articles, qui valent dans toutes les zones

Article 1Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Portes.

Article 2Composante du present reglement ecrit

Le présent règlement comprend 3 titres :

Volet I – Dispositions générales
Volet II – Dispositions particulières
Volet III – Annexes

Le titre II se compose de plusieurs zones, déclinées en plusieurs articles, conformément aux articles R.15127 à 151-48 du code de l’urbanisme.

Article 3Portee respective du reglement à l’egard des autres legislations relatives à l’occupation des sols

Nota bene - autres reglementations applicables au territoire communal

Se superposent également aux règles du PLU, les effets du Code civil, du Code de l’environnement, du Code de la construction et de l’habitation, du Code rural, du Code forestier, du Code de la santé publique, du Règlement Sanitaire Départemental, etc.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1- Les articles du Règlement National d’Urbanisme dits d’ordre public dont la liste figure à l’article R.1111 du Code de l’Urbanisme et qui demeurent opposables à toute demande d’occupation du sol. Ces articles concernent :

R.111-2 : salubrité publique - R.111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques - R.111-26 : respect des préoccupations d’environnement - R.111-27 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique 2- Les articles L. 101-1 et L.101-2 du Code de l’Urbanisme qui déterminent les principes généraux d’équilibre entre l’aménagement et la protection, de développement durable et de mixité sociale et urbaine. 3- Les périmètres visés à l’article R. 151-52 et R.151-53, qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d’information, sur les documents graphiques. 4- Les articles L. 102-13, L. 313-2, ainsi que l’article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 Décembre 1985 relative à l’aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer. 5- L’article L. 421-4, relatif aux opérations déclarées d’utilité publique. 6- Les servitudes d’utilité publique conforment à l’article L 151-43 du Code de l’Urbanisme. Elles sont répertoriées dans une annexe spécifique du présent dossier. 7- La participation des bénéficiaires d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol pour la réalisation d'équipements publics régie par les articles L.332.6 à L.332.16 et L.332.28 à L332.30 du code de l'urbanisme.

Article 4Division du territoire en zones

Article 4.1. – plan de zonage

1- Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N), dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n°4 du dossier.

Les plans comportent aussi : - Les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer auxquels s’appliquent les dispositions de l’article L.113.1 et L 113.2 du Code de l’Urbanisme. - Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts auxquels s’appliquent les dispositions de l’article L.152.2 du Code de l’Urbanisme.

Chaque zone est désignée par un indice : lettre majuscule (ex : UA, …). Certaines zones comprennent des sous-secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (ex: p).

2- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres 1,2 et 3 repérées au plan par les indices correspondants sont : - La zone UA, zone urbaine centrale à caractère d'habitat, de services et d’activités. - La zone UB, zone urbaine correspondant aux extensions du bourg et des hameaux résidentiels moins denses situés en continuité de la commune limitrophe Ferrière-Haut-Clocher (secteur de la Brosse et Champette) - La zone UZ, zone destinée à accueillir les activités économiques

3- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres 4 et 5 repérées au plan par les indices correspondants sont : - La zone AU1, zone à urbaniser sous forme d’habitat principalement. Elle destinée à la création, à court et moyen terme, d’un secteur d’habitation. Elle doit être urbanisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, en respectant les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU.

4- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 6 repérées au plan par les indices correspondants sont : - La zone A, zone agricole protégée.

Un secteur Ap où des constructions ne sont pas admises en raison de la préservation de l’environnement et des paysages.

5- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 7 repérées au plan par les indices correspondants sont : - La zone N, zone naturelle protégée correspondant aux grands ensembles naturels - Un secteur Nh où seules les réhabilitations et extensions du bâti existant sont admises - Un secteur Np où seul des aménagements légers liés à un parc naturel permettant la valorisation de l’ancienne motte féodale sont admis.

6- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont repérés par un graphisme particulier et mention « espace boisé classé » (EBC) (articles L 113.1 et L 113.2 du code de l’urbanisme).

7- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont repérés sur le document graphique par une trame spéciale. Un numéro précise la destination et le bénéficiaire.

Article 4.2. – Règlement

Les destinations et sous destinations

Structure du règlement conformément au code de l’urbanisme

Section A : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité + Destinations des constructions (R 151-27et 28) + Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités (R151-30 à 36) + Mixité fonctionnelle et sociale (R151-37 et38) Section B : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère + Volumétrie et implantation des constructions (R151-39 et R 151-40) + Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (R151-41 et 42) + Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis(R151-43) + Stationnement (R151-44 à 46) Section C : Équipements et réseaux + Desserte par les voies publiques et privées (R151-47 et 48) + Desserte par les réseaux (R151-49 et 50) ARTICLE 5 – ADAPTATIONS MINEURES Article L 152-3 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :

1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section. »

Article 6Energies renouvelables et economies d’energie

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, de même que le recours des matériaux biodégradables ou une orientation des façades favorable aux économies d’énergie, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Dans le respect des dispositions générales énoncées, la prise en compte de l’environnement pourra justifier un assouplissement des règles architecturales fixées à la section 2 (caractéristiques urbaines architecturales et paysagères) paragraphe 2 (qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), pour des installations et pour l’utilisation de matériaux liés aux énergies renouvelables et à la gestion maîtrisée des ressources naturelles (énergie solaire, géothermie, etc.) sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Article 7Reconstructions à l’identique

Article L111-15 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. « Lorsqu'un bâ timent régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. » Article L111-23 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. « La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

Article 8Clotures

Il est ici précisé que toute modification ou réalisation de nouvelle clôture devra au préalable faire l’objet d

’une déclaration en mairie.

Article 9Prescriptions graphiques portant sur les elements remarquables reperes au titre de l’article L 151-19

et L 151-23 ET ESP

Ace boise classe (EBC)

Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément que le Plan Local d’Urbanisme a identifié en application des articles L 151-19 et L 151-23, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager et archéologique sont soumis à déclaration préalable et doivent respecter les prescriptions règlementaires précisées dans chaque zone et dans les annexes correspondantes.

ESPACE BOISE CLASSE (EBC) Il s’agit de certains bois et grands ensembles forestiers, à conserver, à protéger ou à créer. Au titre des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme, les espaces boisés classés repérés aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements ». Si l'espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par le Code de l'urbanisme.

Article 9Permis de demolir

Le permis de démolir est obligatoire dans les périmètres de 500 m autour des monuments historiques et pour les éléments repérés au titre du L.151-19 et L.151-23.

Dispositions particulieres par zones

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, des constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Commerce et activité

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle de service

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Locaux techniques et industriels des

Équipement d'intérêt administrations publiques et collectif et services assimilés publics

Salle d'art et spectacle

Équipement sportif

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau Centre d’exposition et de congrès

Interdites · √ · √ √ · √ √ √ · Autorisées sous conditions · Autorisées · √ √ √ · √ √ · √ · √ √ √ √ √ · √

Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : − Le camping ; − Le stockage de caravanes (sauf dans les bâtiments et remises situées sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) ; − Les habitations légères de loisirs (HLL).
Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R.111.2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Par ailleurs, les changements de destinations sont interdits au sein du périmètre de risque de la cavité souterraine et les extensions et annexes sont limitées à 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant dans ce périmètre.
Dans le cas de présomption de cavités souterraines : dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée et indiquée au plan de recensement de ces cavités, il est rappelé que le pétitionnaire devra s'assurer de la stabilité du terrain.

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementée

UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions principales

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

La hauteur des constructions principales doit être au maximum de 9 mètres au faîtage. La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement. Lorsque l’alignement n’est pas défini, la limite d’emprise de la voie ouverte à la circulation générale est prise en compte.

Pour les piscines, un recul minimum de 3 mètres, par rapport à l’emprise ou l'alignement des voies existantes est demandé. Des implantations différentes par rapport aux voies et emprises publiques pourront être autorisées :

En cas de travaux sur une construction existante présentant une implantation différente des règles définies ci dessus, le projet pourra être admis sous réserve de non aggravation de ces règles.
pour les équipements collectifs et services publics dans la mesure où elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative, sauf pour les piscines, soit avec un recul d’au moins 3 mètres. Par ailleurs, dans le cas où le terrain est limitrophe d’une zone Ap ou N, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ou des extensions ne peut excéder 30% de la surface du terrain objet de la demande.

Les annexes

Deux annexes par unité foncière seront admises, avec un maximum de 50m² d’emprise au sol au total. Leur hauteur ne pourra excéder 6 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d’annexes réalisées dans la continuité de la construction principale à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le gabarit existant.

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural et paysager afin de respecter une harmonie d’ensemble.

Façades :

La composition de la façade devra être cohérente dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, traitements entre les différentes façades.

Ainsi, les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. Elles se rapprocheront des couleurs naturelles locales (ocre jaune, brique, brun, et sable..) et privilégiera les couleurs pastels.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre ou parpaings doivent être recouvert d’un parement ou d’un enduit sur leur face extérieure

Les accessoires de façades (volets, huisseries, portes…) et motifs architecturaux (bandeaux,…) peuvent rehausser la composition de la construction par des couleurs différentes.

Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe- eau solaires, éléments de compteurs, paraboles, etc.) devront être discrets et, lorsque cela est possible techniquement, non visibles depuis le domaine public.

Toitures et couvertures :

Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées dans le cadre d’un projet architectural contemporain PLU-REGLEMENT DE PORTES 12 et harmonieux avec son environnement.

Les pentes de toit pour les annexes indépendantes ne peuvent être inférieure à 15°.

Les seuls matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise, la tuile, chaume et les matériaux similaires d’aspect, de forme et de couleur.

Dispositifs de production d’énergies renouvelables :

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus pour les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être admises, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords de constructions

Au moins 30% des espaces libres devront être plantés.

Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement,...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain.

Les talus et les haies existantes composées d’essences locales devront être conservés s’ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés.

Nonobstant les conditions précédentes pour les parcelles dont une ou plusieurs des limites séparatives jouxtent une zone Ap ou N, les clôtures sur ces limites seront constituées d’une haie périphérique de type bocager incluant une strate arbustive de masquage et composée des essences exclusivement locales.

Clôtures :

Les clôtures nouvelles seront constituées : - soit de haies végétales champêtres qui peuvent être doublées d’un grillage. - de murets (murs bahuts) surmontés de grillage, lisses horizontales ou grilles, et les grillages, de préférence doublés d’une clôture végétale d’espèces locales.

Dans tous les cas, leur hauteur ne peut excéder 2 mètres.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-19 du code de l'urbanisme : Le patrimoine bâti (bâtiment, murs) repéré sur le document graphique (pièce n°4) doit être préservé. Il peut néanmoins évoluer, être restauré ou modifié dans son état actuel (volumes, matériaux) pour :

retrouver sa vocation et son caractère architectural d'origine, - s'adapter à des éléments nouveaux nécessitant une ouverture sous réserve que les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la façade existante, que la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit respecté

En cas de sinistre ou de dégradation liée à l’usure des matériaux, ils doivent être reconstruits ou réhabilités à l’identique.

Plus précisément, Les modifications de volume seront réalisées en cohérence avec son environnement immédiat, en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, son échelle. La restauration ou l'entretien devront être réalisés en maintenant les volumes et les percements, ou en restituant le cas échéant, les volumes initiaux, et les percements d'origine. Ils devront être réalisés soit en maintenant en bon état de conservation les dispositions et matériaux d'origine, soit en modifiant ceux-ci en vue d'une meilleure cohérence avec l’environnement. Les éléments de modénature (corniches, bandeaux, chaînes d'angles, ...) seront conservés et, le cas échéant, restaurés ou restitués à l'identique.

Concernant le patrimoine archéologique repéré, toute intervention est soumise préalablement à autorisation et toute construction permanente, temporaire et modulable sont interdites.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-23 du code de l'urbanisme :

Le patrimoine naturel (mares, …) repéré sur le document graphique (pièce n°4) doit être préservé ou reconstitué afin de préserver les continuités et les réservoirs écologiques : - Les mares doivent être conservées, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit. Toute construction ou extension est interdite dans un rayon de 10m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée et développée. - Les vergers et/ ou haies sont à maintenir et à préserver de tout aménagement de nature à modifier leur caractère. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction etc.).

Pour assurer la continuité des services écologiques rendus, cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation sur un linéaire équivalent ou tout arrachage devra être compensé par de nouvelles plantations d'essence identique

UA 8Stationnement

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des constructions et installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

Pour les constructions à usage d’habitation, le nombre de place de stationnement exigé est d’une place par 60 m² de surface de plancher, arrondi à l’entier supérieur, et dans tous les cas un minimum de deux places par logement pour :

toutes nouvelles constructions principales à usage d’habitation - les extensions créatrices de surface de plancher ou opération d'aménagement, - les changements d’usages.

Pour les constructions à destination pour les hébergements touristiques et l’hôtellerie : 1 place de stationnement par chambre.

Stationnement vélos : Pour toute construction nouvelle à destination d’activités, d’équipement ou comprenant plus de 5 logements, une aire ou un local doivent être aménagées pour le stationnement des deux roues et réservés à cet usage. Les locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues doivent être dimensionnés au regard des besoins et de manière à faciliter leur accès.

C- Equipements et réseaux

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets etc...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement de la voie.

La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque : - leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation - il est possible de regrouper plusieurs accès.

La continuité du cheminement piéton/vélo sera recherchée dès que la configuration des lieux le permet (marquage au sol ou couloirs indépendants…).

Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permettre notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux.

UA 10Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. En l’absence du réseau d’assainissement public, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date du permis de construire.
Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires.

Pour toutes les constructions nouvelles, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété et doivent être faits sur la parcelle objet de la demande. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (massif de rétention), - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public : Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains. Collecte des déchets : Un emplacement de capacité suffisante réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif sera prévu dans les opérations à partir de plusieurs logements. Sa localisation et ses caractéristiques devront permettre de faciliter le fonctionnement des services de collecte.

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, des constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration Commerce de gros Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Salle d'art et spectacle

Équipement sportif

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau Centre d’exposition et de congrès

Interdites · √ · √ √ √ √ √ √ √ · √ √ √ √ √ √ √ · √ · Autorisées sous conditions · Autorisées · √ · √

Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : − Le camping ; − Le stockage de caravanes (sauf dans les bâtiments et remises situées sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) ; − Les habitations légères de loisirs (HLL).
Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R.111.2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Par ailleurs, les changements de destinations sont interdits au sein du périmètre de risque de la cavité souterraine et les extensions et annexes sont limitées à 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant dans ce périmètre.
Dans le cas de présomption de cavités souterraines : dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée et indiquée au plan de recensement de ces cavités, il est rappelé que le pétitionnaire devra s'assurer de la stabilité du terrain.

UB 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementée

UB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions principales

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 4 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie. Pour les constructions le long de la RD 74, un recul minimum de 10 mètres et pour les piscines, un recul minimum de 3 mètres, par rapport à l’emprise ou l'alignement des voies existantes sont demandés.

Des implantations différentes sont admises en cas de reconstruction à l’identique après sinistre, pour les aménagements ou extensions d’une construction existante s’ils n’entraînent pas une aggravation de la nonconformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus et pour les constructions d’intérêt général et équipements d’infrastructures.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative soit avec un recul d’au moins 3 mètres. Par ailleurs, dans le cas où le terrain est limitrophe d’une zone Ap ou N, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres.

Les annexes

Deux annexes par unité foncière seront admises, avec un maximum de 50m² au total. Leur hauteur ne pourra excéder 6 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d’annexes réalisées dans la continuité de la construction principale à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le gabarit existant.

L’emprise au sol maximale de tout type de constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière.

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Façades :

La composition de la façade devra être cohérente dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, traitements entre les différentes façades.

Les accessoires de façades (volets, huisseries, portes…) et motifs architecturaux (bandeaux,…) peuvent rehausser la composition de la construction par des couleurs différentes.

Toitures et couvertures :

Les pentes de toit pour les annexes indépendantes ne peuvent être inférieure à 15°.

Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées dans le cadre d’un projet architectural contemporain et harmonieux avec son environnement.

Les seuls matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise, la tuile, le chaume et les matériaux similaires d’aspect, de forme et de couleur.

Dispositifs de production d’énergies renouvelables :

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords de constructions

Au moins 50% des espaces libres devront être plantés.

Les talus et les haies existantes composées d’essences locales devront être conservés s’ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés.

Nonobstant les conditions précédentes pour les parcelles dont une ou plusieurs des limites séparatives jouxtent une zone A, Ap ou N, les clôtures sur ces limites seront constituées d’une haie périphérique de type bocager incluant une strate arbustive de masquage et composée des essences exclusivement locales.

Clôtures :

Dans tous les cas, leur hauteur ne peut excéder 2 mètres.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-19 du code de l'urbanisme : Le patrimoine bâti (bâtiment, mur, pilier) repéré sur le document graphique (pièce n°4) doit être préservé. Il peut néanmoins évoluer, être restauré ou modifié dans son état actuel (volumes, matériaux) pour :

retrouver sa vocation et son caractère architectural d'origine, - s'adapter à des éléments nouveaux nécessitant une ouverture sous réserve que les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la façade existante, que la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit respecté

En cas de sinistre ou de dégradation liée à l’usure des matériaux, ils doivent être reconstruits ou réhabilités à l’identique. Plus précisément, Les modifications de volume seront réalisées en cohérence avec son environnement immédiat, en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition, son échelle. La restauration ou l'entretien devront être réalisés en maintenant les volumes et les percements, ou en restituant le cas échéant, les volumes initiaux, et les percements d'origine. Ils devront être réalisés soit en maintenant en bon état de conservation les dispositions et matériaux d'origine, soit en modifiant ceux-ci en vue d'une meilleure cohérence avec l’environnement. Les éléments de modénature (corniches, bandeaux, chaînes d'angles, ...) seront conservés et, le cas échéant, restaurés ou restitués à l'identique.

Concernant le patrimoine archéologique repéré, toute intervention est soumise préalablement à autorisation et toute construction permanente, temporaire et modulable sont interdites.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-23 du code de l'urbanisme :

Le patrimoine naturel (vergers, haies) repéré sur le document graphique (pièce n°4) doit être préservé ou reconstitué afin de préserver les continuités et les réservoirs écologiques : - Les vergers et/ ou haies sont à maintenir et à préserver de tout aménagement de nature à modifier leur caractère. Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent être autorisés : - dans le cadre d’une intervention très ponctuelle (ouverture d’accès, extension de construction etc.),

UB 8Stationnement

toutes nouvelles constructions principales à usage d’habitation - les extensions créatrices de surface de plancher ou opération d'aménagement, - les changements d’usages.

C- Equipements et réseaux

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets etc...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

La continuité du cheminement piéton/vélo sera recherchée dès que la configuration des lieux le permet (marquage au sol ou couloirs indépendants…).

UB 10Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. En l’absence du réseau d’assainissement public, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date du permis de construire.
Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. Pour toutes les constructions nouvelles, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété et doivent être faits sur la parcelle objet de la demande. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (massif de rétention), - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Collecte des déchets : Un emplacement de capacité suffisante réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif sera prévu dans les opérations à partir de plusieurs logements. Sa localisation et ses caractéristiques devront permettre de faciliter le fonctionnement des services de collecte.

Zone UZ

Ce que la zone UZ autorise, en clair

UZ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, des constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Commerce et activité

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle de service

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Équipement d'intérêt collectif et services

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés publics

Salle d'art et spectacle

Équipement sportif

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Autre équipement recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau Centre d’exposition et de congrès

Interdites · Autorisées sous conditions · Autorisées · √ · √ · √ √ √ √ · √ √ · √ · √ √ · √ √ · √ √ · √ √ · √

Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : − Le camping ; − Le stockage de caravanes (sauf dans les bâtiments et remises situées sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) ; − Les habitations légères de loisirs (HLL)
Sont autorisés sous conditions les destinations suivantes : − le commerce de détail dans le cadre de ventes accessoires à l’activité artisanale principale ; − les activités artisanales et industrielles dans la mesure où elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec l’environnement existant ou projeté ; − les constructions à destination d’habitation et leurs annexes à conditions qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage des constructions autorisées dans la zone et dans la mesure où leur emprise est intégrée au volume des bâtiments à usage d’activités.

UZ 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementée

UZ 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Volumétrie

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat. Elle sera simple et permettra de distinguer les différentes fonctions.

La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial. La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée.

Implantation

Les constructions seront implantées en recul de 5 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres et au moins égale à 10 mètres lorsqu'elles se trouvent en limite de zones d'habitation.

Malgré les dispositions des alinéas précédents, l'aménagement, la transformation ou la réhabilitation d'immeubles déjà construits et ne respectant pas ces règles d'implantation peuvent être autorisés.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 50% de la surface du terrain objet de la demande.

UZ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, les installations, les aménagements nouveaux ainsi que les évolutions du bâti devront faire l’objet d’une attention particulière en les intégrant de manière cohérente dans leur environnement urbain, architectural, naturel et paysager afin de respecter une harmonie d’ensemble.

Les réhabilitations, modifications et surélévations de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

Façades :

Les différents murs d'un bâtiment doivent présenter une unité d'aspect et en particulier les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie (matériaux, coloration..).

Les ouvertures devront s'harmoniser avec l'aspect général des façades.

Les enseignes seront apposées en façade. Leurs supports devront être intégrés dans la composition architecturale des façades, dans un souci de qualité et d’homogénéité.

Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminées, ventilation, les capteurs solaires, etc...…) sera réalisé en harmonie avec la construction qui les porte.

Toitures et couvertures :

Pour les bâtiments à usage d’activités et les équipements à vocation publique ou collective, les pentes et formes de toitures restent libres. Dans le cas de l’utilisation de matériaux de toitures en bac-acier, ils devront être non brillants et de teintes sombres. Les tôles ondulées sont interdites.

UZ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords de constructions

Les talus et les haies existantes composées d’essences locales devront être conservés s’ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés.

L’implantation des aires de stockages et dépôts se fera de préférence sur les parties latérales des bâtiments et une végétalisation périphérique pourra être mise en place pour en réduire l’impact.

Clôtures :

Les coffrets EDF - GDF ainsi que la boîte aux lettres doivent s’intégrer dans la composition des clôtures.

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles sont autorisées sous réserve : - d’une hauteur maximale de 2 mètres, - de parties pleines, si elles existent, limité à un tiers de la hauteur. - Les grillages devront être peints dans une couleur se fondant avec le paysage. Ainsi, les grillages de couleur blanche ou claire sont interdits. - d’être doublé d’une haie vive composée d’essences locales donnant sur l’espace extérieur.

Les matériaux barbelés, les grillages non traités ou galvanisés, les éléments en béton ou fibro ciment sont interdits.

UZ 8Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi : - pour toute nouvelle habitation en lien avec les activités économiques de la zone, il est exigé au moins 2 places de stationnement par logement ; - pour les constructions à usages d’activités : selon la capacité d’accueil de l’équipement avec un minimum de 1 place pour 50m2 de surface de plancher.

Dans tous les cas, des espaces nécessaires pour le stationnement des camions, divers véhicules utilitaires et les visiteurs en fonction de la nature de l’activité doivent être prévus.

C- Equipements et réseaux

UZ 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets etc...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Dans le cadre de la création de cheminements cyclo-pédestres à l’intérieur des sites d’activité, ils seront clairement dissociés des voiries routières.

UZ 10Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : - Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. En l’absence du réseau d’assainissement public, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date du permis de construire.

Les rejets des eaux usées non domestiques (artisanales et industrielles) sont soumis à une autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peuvent être subordonnés à un traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. Pour toutes les constructions nouvelles, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété et doivent être faits sur la parcelle objet de la demande. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (massif de rétention), - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent. Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public : Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains. Collecte des déchets : Un emplacement de capacité suffisante réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif sera prévu. Sa localisation et ses caractéristiques devront permettre de faciliter le fonctionnement des services de collecte et devront répondre aux préconisations des services gestionnaires.

Zone AU1

Ce que la zone AU1 autorise, en clair

AU1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, des constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle de service

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Locaux techniques et industriels des

Équipement d'intérêt administrations publiques et collectif et services assimilés publics

Salle d'art et spectacle

Équipement sportif

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Autre équipement recevant du public Industrie

Entrepôt · Bureau · Centre d’exposition et de congrès · Interdites · Autorisées sous conditions · Autorisées · √ · √ √ √ √ √ · √ √ · √ · √ · √ · √ √ √ √ √ √ √

Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : − Le camping ; − Le stockage de caravanes (sauf dans les bâtiments et remises situées sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) ; − Les habitations légères de loisirs (HLL).
Le secteur doit s’inscrire dans une opération d’ensemble, réalisée en une ou plusieurs tranches et respecter les principes figurant dans l’OAP (pièce n°3) selon le principe de compatibilité.

Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, des constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Équipement d'intérêt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et collectif et services assimilés publics

Salle d'art et spectacle

Équipement sportif

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau Centre d’exposition et de congrès

Interdites · √ √ √ √ √ √ √ √ · √ · √ · √ √ √ √ √ √ √ · Autorisées sous conditions · √ · Autorisées · √ √

Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : − Le stockage de caravanes (sauf dans les bâtiments et remises situées sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) ; − Les habitations légères de loisirs (HLL).
En secteur Ap, les constructions sont interdites pour des raisons paysagères et environnementales.
Dans l’ensemble de la zone A (hors secteur) sont autorisés sous conditions les destinations et aménagements suivants : − Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales − les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie,…) sous réserve qu'elles s'intègrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone. − Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient directement liées et nécessaires aux besoins de l'activité agricole et/ou forestière, qu’elles nécessitent une présence sur le site et qu’elles ne constituent pas un mitage de la zone ; − les constructions et installations agricoles directement liées et nécessaires à l'activité agricole (bâtiments de stockage, d'élevage, etc...) ; − les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. − Les activités d'accueil qui ont pour support l'exploitation dans le cadre de la diversification de l'activité agricole (camping à la ferme, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, tables d'hôtes, ferme auberge, etc...) si elles restent accessoires à l'activité agricole principale, ne compromettent pas l'activité agricole et à condition que cette activité soit directement liée aux bâtiments de l'exploitation agricole et par transformation de bâtiment existant sur l'exploitation. − Les extensions des constructions à usage d’habitations sous réserve de ne porter atteinte ni à la préservation des exploitations agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et sans pouvoir dépasser 40m2 d’emprise au sol. − Les annexes des constructions à usage d’habitation à condition
qu’elles soient limitées à 50m2 d’emprise au sol au total.
deux annexes sont autorisées par parcelle à compter de la date d’approbation du PLU
elles ne peuvent s’écarter du bâti principal de plus de 20m.
Dans les zones de ruissellement repérés, aucunes constructions et installations sont autorisés hormis ceux permettant d’améliorer les écoulements
Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R.111.2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

Par ailleurs, les changements de destinations sont interdits au sein du périmètre de risque de la cavité souterraine et les extensions et annexes sont limitées à 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant dans ce périmètre.

Dans le cas de présomption de cavités souterraines : dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée et indiquée au plan de recensement de ces cavités, il est rappelé que le pétitionnaire devra s'assurer de la stabilité du terrain.

AU1 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementée

AU1 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions principales La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat. La hauteur des constructions principales doit être au maximum de 9 mètres au faîtage.

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement présentes dans la pièce n°3 du PLU. L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ou des extensions ne peut excéder 30% de la surface du terrain objet de la demande.

Les annexes Deux annexes par unité foncière seront admises, avec un maximum de 50m² d’emprise au sol au total. Leur hauteur ne pourra excéder 6 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d’annexes réalisées dans la continuité de la construction principale à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le gabarit existant.

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

Hauteur La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation doit être au maximum de 9 mètres au faîtage. La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée. Pour les autres installations, elles ne doivent pas excéder 12 mètres.

Pour les constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant. La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d’annexes réalisées dans la continuité de la construction principale à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le gabarit existant.

Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

Implantation Les constructions nouvelles doivent être implantées au moins à 5 mètres en retrait par rapport à la limite d'emprises des voies et 10 m par rapport à l’emprise des voies départementales.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, cette règle n’est pas applicable.

AU1 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, les installations, les aménagements nouveaux ainsi devront faire l’objet d’une attention particulière en les intégrant de manière cohérente dans leur environnement urbain, architectural, naturel et paysager afin de respecter une harmonie d’ensemble.

Façades :

La composition de la façade devra être cohérente dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, traitements entre les différentes façades.

Les accessoires de façades (volets, huisseries, portes…) et motifs architecturaux (bandeaux,…) peuvent rehausser la composition de la construction par des couleurs différentes.

Toitures et couvertures :

Les pentes de toit pour les annexes indépendantes ne peuvent être inférieure à 15°. Les seuls matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise, la tuile, chaume et les matériaux similaires d’aspect, de forme et de couleur.

Dispositifs de production d’énergies renouvelables :

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Façades : La composition de la façade devra être cohérente dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, traitements entre les différentes façades. Ainsi, les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. Elles se rapprocheront des couleurs naturelles locales (ocre jaune, brique, brun, et sable..) et privilégiera les couleurs pastels. Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre ou parpaings doivent être recouvert d’un parement ou d’un enduit sur leur face extérieure Les accessoires de façades (volets, huisseries, portes…) et motifs architecturaux (bandeaux,…) peuvent rehausser la composition de la construction par des couleurs différentes. Les ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe- eau solaires, éléments de compteurs, paraboles, etc.) devront être discrets et, lorsque cela est possible techniquement, non visibles depuis le domaine public. Toitures et couvertures :

Les toitures principales doivent être au minimum composées de deux pans. L'inclinaison des pentes doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions adjacentes sans pouvoir être inférieure à 35 °à l'exception des extensions et annexes pour lesquels les toitures plates ou à un seul pan sont autorisées si elles sont contiguës à un bâtiment principal. Les pentes de toit pour les annexes indépendantes ne peuvent être inférieure à 15°. Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées dans le cadre d’un projet architectural contemporain et harmonieux avec son environnement. Les seuls matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise, la tuile, le chaume et les matériaux similaires d’aspect, de forme et de couleur.

Pour les bâtiments agricoles :

Les toitures en bac-acier non brillant et de teintes sombres sont autorisées, ainsi que les plaques de fibre ciment teinté dans la masse de couleur sombre.

Dispositifs de production d’énergies renouvelables : Les dispositifs de production d’énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

AU1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords de constructions

Au moins 30% des espaces libres devront être plantés.

Les haies existantes composées d’essences locales devront être conservés s’ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés.

Clôtures :

Les clôtures nouvelles seront végétales et composées de Haies d’essences locales doublées ou pas de grillage simple sur poteaux. Dans tous les cas, leur hauteur ne peut excéder 2 mètres.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-23 du code de l'urbanisme :

Les talus et les haies existantes composées d’essences locales devront être conservés s’ils correspondent à des alignements ou à des limites de propriétés.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

Toute construction de bâtiment à usage agricole devra être accompagnée de plantations facilitant son intégration dans l'environnement.

Clôtures :

En secteur Ap, les clôtures nouvelles seront végétales et composés de Haies d’essences locales doublées ou pas de grillage simple à mailles larges sur poteaux.

retrouver sa vocation et son caractère architectural d'origine, - s'adapter à des éléments nouveaux nécessitant une ouverture sous réserve que les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la façade existante, que la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit respecté

Concernant le patrimoine archéologique repéré, toute intervention est soumise préalablement à autorisation et toute construction permanente, temporaire et modulable sont interdites.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-23 du code de l'urbanisme :

AU1 8Stationnement

C- Equipements et réseaux

AU1 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets etc...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

La continuité du cheminement piéton/vélo sera recherchée dès que la configuration des lieux le permet (marquage au sol ou couloirs indépendants…).

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets etc...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement de la voie.

La continuité du cheminement piéton/vélo sera recherchée dès que la configuration des lieux le permet (marquage au sol ou couloirs indépendants…).

AU1 10Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement :

Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. En l’absence du réseau d’assainissement public, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitements individuels, conformément aux prescriptions en vigueur à la date du permis de construire. - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. Pour toutes les constructions nouvelles, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété et doivent être faits sur la parcelle objet de la demande. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (massif de rétention), - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent. Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public : Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains. Collecte des déchets : Un emplacement de capacité suffisante réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif sera prévu dans les opérations à partir de plusieurs logements. Sa localisation et ses caractéristiques devront permettre de faciliter le fonctionnement des services de collecte.

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. Pour toutes les constructions nouvelles, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété et doivent être faits sur la parcelle objet de la demande. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (massif de rétention), - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public : Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains. Collecte des déchets : Un emplacement de capacité suffisante réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif sera prévu. Sa localisation et ses caractéristiques devront permettre de faciliter le fonctionnement des services de collecte et devront répondre aux préconisations des services gestionnaires.

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, des constructions et activités

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Équipement d'intérêt collectif et services

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés publics

Salle d'art et spectacle

Équipement sportif

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Autre équipement recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau Centre d’exposition et de congrès

Interdites · Autorisées sous conditions · Autorisées · √ · √ √ √ √ √ · √ · √ √ √ · √ · √ · √ √ · √ √ √ √ √

Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : − Le camping ; − Le stockage de caravanes (sauf dans les bâtiments et remises situées sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur) ; − Les habitations légères de loisirs (HLL)
Sont autorisés en zone N sous conditions les destinations et aménagements suivants : − Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales − les constructions et installations nécessaires à l'implantation des réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie,…) sous réserve qu'elles s'intègrent dans l'environnement et qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone − Les aménagements, ouvrages et installations liés à la gestion de la fréquentation du public dans le cadre d’activités de plein air (parking à vélo, cheminements piétons, bornes directionnelles, panneaux d’information...) ; − Certaines constructions légères et démontables, sous réserve d’un objectif manifeste de mise en valeur du site et de l’environnement, notamment au titre d’un intérêt pédagogique avéré (exemple : observatoire de l’avifaune) ou dans le but de favoriser les pratiques de détente en plein air (exemple : parking à vélo) ;
En secteur Nh, seuls sont admis : − La rénovation, réhabilitation des habitations existantes − Les extensions des constructions à usage d’habitations sous réserve de ne porter atteinte ni à la préservation ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et sans pouvoir dépasser 40m2 d’emprise au sol. − Les annexes des constructions à usage d’habitation à condition
qu’elles soient limitées à 50m2 d’emprise au sol au total.
deux annexes sont autorisées par parcelle à compter de la date d’approbation du PLU
elles ne peuvent s’écarter du bâti principal de plus de 20m.
En secteur Np, seuls sont admis les aménagements légers liés à un parc naturel permettant la valorisation de l’ancienne motte féodale sont admis.
Dans les zones de ruissellement repérés, aucunes constructions et installations sont autorisés hormis ceux permettant d’améliorer les écoulements
Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R.111.2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

Dans le cas de présomption de cavités souterraines : dans les secteurs où la présence de cavités souterraines est suspectée et indiquée au plan de recensement de ces cavités, il est rappelé que le pétitionnaire devra s'assurer de la stabilité du terrain.

N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementée

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.

Hauteur Pour les constructions existantes, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant. La hauteur des annexes ne pourra excéder 6 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d’annexes réalisées dans la continuité de la construction principale à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le gabarit existant.

La zone d’implantation des annexes

N 4Les implantations

La hauteur

ANNEXE 3 : Liste d’essences locales

Groupe Nom français

Nom latin

Arbres Alisier torminal

Sorbus torminalis

Aulne glutineux

Alnus glutinosa

Bouleau pubescent Betula pubescens

Bouleau verruqueux Betula pendula

Charme commun

Carpinus betulus

Châtaignier

Castanea sativa

Chêne pédonculé

Quercus robur

Chêne sessile

Quercus petraea

Erable champêtre

Acer campestre

Erable sycomore

Acer pseudoplatanus

Frêne commun

Fraxinus excelsior

Hêtre, Fayard

Fagus sylvatica

Taxus baccata

Merisier

Prunus avium

Saule blanc

Salix alba

Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia

Tilleul à larges feuilles Tilia platyphyllos

Tilleul à petites feuilles Tilia cordata

Tremble

Populus tremula

Arbustes Ajonc d'Europe

Ulex europaeus

Aubépine épineuse Crataegus laevigata

Aubépine monogyne Crataegus monogyna

Bois-de-Sainte-Lucie Prunus mahaleb

Bourdaine

Frangula alnus

Cornouiller mâle

Cornus mas

Cornouiller sanguin Cornus sanguinea

Cytise faux-ébénier Laburnum anagyroides

Fusain d'Europe

Euonymus europaeus

Genêt à balais

Cytisus scoparius

Genévrier commun Juniperus communis

Houx

Ilex aquifolium

Néflier commun

Mespilus germanica

Nerprun purgatif

Rhamnus catharticus

Noisetier ou coudrier Corylus avellana

Prunellier

Prunus spinosa

Saule cendré

Salix cinerea

Saule marsault

Salix caprea

Saule roux-cendré

Salix atrocinerea

Sureau noir

Sambucus nigra

Troène commun

Ligustrum vulgare

Viorne lantane

Viburnum lantana

Viorne obier

Viburnum opulus

Arbres fruitiers : Cerisier, Cognassier, Néflier, Noyer, Poirier, Pommier, Prunier.

ANNEXE 4 : Fiches descriptives sur les éléments remarquables (Art.L 151-19 et Art L 151-23)

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toitures et couvertures :

Les pentes de toit pour les annexes indépendantes ne peuvent être inférieure à 15°.

Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées dans le cadre d’un projet architectural contemporain et harmonieux avec son environnement.

Les seuls matériaux de couverture autorisés sont l’ardoise, la tuile, le chaume et les matériaux similaires d’aspect, de forme et de couleur.

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords de constructions

Dans les espaces boisés classés à protéger tels que définis aux articles L.113.1 et L 113.2 du code de l'urbanisme, les coupes et abattages sont soumis à autorisation et le défrichement est interdit. Dans l'ensemble de la zone, les talus, les fossés et plantations existantes (arbres, haies…) devront être conservés et, le cas échéant, remplacés dans des proportions au moins équivalentes.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

Toute construction devra être accompagnée de plantations facilitant son intégration dans l'environnement.

La surface maintenue en espaces libres et de plantations ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété.

Clôtures : - En secteur N, les clôtures nouvelles seront végétales et composés de Haies d’essences locales doublées ou pas de grillage simple à large mailles pouvant laisser passer la petite faune. - En secteur Nh, les clôtures nouvelles seront constituées :

soit de haies végétales champêtres qui peuvent être doublées d’un grillage. - de murets (murs bahuts) surmontés de grillage, lisses horizontales ou grilles, et les grillages, de préférence doublés d’une clôture végétale d’espèces locales. Dans tous les cas, leur hauteur ne peut excéder 2 mètres.

retrouver sa vocation et son caractère architectural d'origine,
s'adapter à des éléments nouveaux nécessitant une ouverture sous réserve que les matériaux employés soient identiques à ceux du mur ou de la façade existante, que la composition architecturale du bâtiment ou du mur soit respecté

Concernant le patrimoine archéologique repéré, toute intervention est soumise préalablement à autorisation et toute construction permanente, temporaire et modulable sont interdites.

Eléments remarquables repérés au titre de l'Article L 151-23 du code de l'urbanisme :

N 8Stationnement

C- Equipements et réseaux

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des déchets etc...

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

La continuité du cheminement piéton/vélo sera recherchée dès que la configuration des lieux le permet (marquage au sol ou couloirs indépendants…).

N 10Desserte par les réseaux

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux préconisations des services gestionnaires. Pour toutes les constructions nouvelles, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’assainissement des eaux pluviales sur la propriété et doivent être faits sur la parcelle objet de la demande. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (massif de rétention), - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent.

Collecte des déchets : Un emplacement de capacité suffisante réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et de tri sélectif sera prévu. Sa localisation et ses caractéristiques devront permettre de faciliter le fonctionnement des services de collecte et devront répondre aux préconisations des services gestionnaires.

Annexes

Annexe 1 : lexique

Destinations (R151-27)

Sous destinations (R.151-28)

Exploitation agricole Exploitation et

Agricole

forestière

Définitions

Recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière

Recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement

Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement».

La sous-destination «logement» recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement

Recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service.

Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration

Recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros

Recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L. 212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public.

Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public. Recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. Recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. Recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. Recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive.

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public

Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. Recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination «Équipement d’intérêt collectif et services publics».

Industrie

Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage. Recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie.

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. Recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

ANNEXE 2 : Définitions

Quelques définitions et dispositions diverses applicables à toutes les zones

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code Civil.
Alignement : Limite existante ou projetée (en cas d’emplacement réservé au bénéfice de la Commune matérialisé au plan de zonage) entre le domaine public et le domaine privé.
Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Coefficient d’Emprise au Sol (CES) : Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S.) est le rapport de la surface bâtie au sol à la superficie de l'unité foncière. L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Clôture : Dispositif situé à l’alignement de l’unité foncière et avec la limite du domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.
Desserte : Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Emprises publiques : Elles recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques (parkings de surface, places et placettes, parcs, espaces verts…). Il s’agit d’emprises existantes ou à créer.
Emplacements réservés : Ce sont les terrains, bâtis ou non, qui sont réservés par le PLU au profit de collectivités publiques ou de services publics pour l’aménagement d’équipements publics, de voies ou de carrefours, de cheminements, d’ouvrages publics, d’installations d’intérêt général ou d’espaces verts.
Espace Boisé Classé C’est une protection particulière instituée par l’article L 113.1 du code de l’urbanisme. Elle s’applique aux espaces boisés ou à boiser et soumet les coupes et abattages d'arbres à autorisation. La construction est interdite dans ces espaces et le caractère boisé des lieux doit être maintenu, le défrichement y est interdit.
Espaces libres et plantations : Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.
Espaces verts : Les espaces verts correspondent aux espaces libres plantés (arbre, arbuste, pelouse, prairie…) et ne comprennent pas les espaces goudronnés, engravillonés tels que les voies d’accès. Les espaces verts « de pleine terre » correspondent aux espaces verts constitués de terre meuble, excluant les toitures végétalisées dont la hauteur de terre est inférieure à 1 mètre, les jardinières, etc. - Hauteur au faîtage Hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture : cheminées, ouvrages techniques et superstructures liés au bon fonctionnement de l’immeuble exclus. Pour les toitures plates (toitures terrasses), hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture (point haut de l’acrotère) sur les limites extérieures. - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : Le recul d’une construction par rapport aux voies et emprises publiques (actuelles ou projetées) est mesuré perpendiculairement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de la voie ou de l’emprise publique concernée. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Le recul d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite concernée. - Modes de déplacement doux : Il s’agit des modes de déplacement utilisant l’énergie humaine, sans motorisation. Exemple : marche à pieds, vélo, trottinette, roller. -Sol naturel : Il s'agit du sol existant avant travaux. - Terrain ou unité foncière : Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. Affouillement/exhaussement – déblai/remblai : Affouillement et déblai : action de creuser/abaisser le niveau naturel du terrain. Exhaussement et remblai : action d’augmenter/surélever le niveau naturel du terrain.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Le règlement de Portes, texte intégral

Article 1Champ d’application territorial du plan#

Article 2Composante du present reglement ecrit#

Article 3Portee respective du reglement à l’egard des autres legislations relatives à l’occupation des sols#

Nota bene - autres reglementations applicables au territoire communal#

Article 4Division du territoire en zones#

Article 4.1. – plan de zonage#

Article 4.2. – Règlement#

Article 6Energies renouvelables et economies d’energie#

Article 7Reconstructions à l’identique#

Article 8Clotures#

Article 9Prescriptions graphiques portant sur les elements remarquables reperes au titre de l’article L 151-19#

Ace boise classe (EBC)#

Article 9Permis de demolir#

Dispositions particulieres par zones#

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale#

UA 3Implantation des constructions#

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UA 8Stationnement#

C- Equipements et réseaux#

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées#

UA 10Desserte par les réseaux#

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

UB 2Mixité fonctionnelle et sociale#

UB 3Implantation des constructions#

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UB 8Stationnement#

C- Equipements et réseaux#

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées#

UB 10Desserte par les réseaux#

UZ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

UZ 2Mixité fonctionnelle et sociale#

UZ 3Implantation des constructions#

UZ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UZ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UZ 8Stationnement#

C- Equipements et réseaux#

UZ 9Desserte par les voies publiques ou privées#

UZ 10Desserte par les réseaux#

AU1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

AU1 2Mixité fonctionnelle et sociale#

AU1 3Implantation des constructions#

AU1 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

AU1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

AU1 8Stationnement#

C- Equipements et réseaux#

C- Equipements et réseaux#

AU1 9Desserte par les voies publiques ou privées#

AU1 10Desserte par les réseaux#

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

N 2Mixité fonctionnelle et sociale#

N 3Implantation des constructions#

N 4Les implantations#

ANNEXE 3 : Liste d’essences locales#

ANNEXE 4 : Fiches descriptives sur les éléments remarquables (Art.L 151-19 et Art L 151-23)#

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

N 8Stationnement#

C- Equipements et réseaux#

N 9Desserte par les voies publiques ou privées#

N 10Desserte par les réseaux#

Annexes#

Annexe 1 : lexique#

ANNEXE 2 : Définitions#

Article 1Champ d’application territorial du plan

Article 2Composante du present reglement ecrit

Article 3Portee respective du reglement à l’egard des autres legislations relatives à l’occupation des sols

Nota bene - autres reglementations applicables au territoire communal

Article 4Division du territoire en zones

Article 4.1. – plan de zonage

Article 4.2. – Règlement

Article 6Energies renouvelables et economies d’energie

Article 7Reconstructions à l’identique

Article 8Clotures

Article 9Prescriptions graphiques portant sur les elements remarquables reperes au titre de l’article L 151-19

Ace boise classe (EBC)

Article 9Permis de demolir

Dispositions particulieres par zones

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

UA 3Implantation des constructions

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UA 8Stationnement

C- Equipements et réseaux

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

UA 10Desserte par les réseaux

UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

UB 2Mixité fonctionnelle et sociale

UB 3Implantation des constructions

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UB 8Stationnement

C- Equipements et réseaux

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

UB 10Desserte par les réseaux

UZ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

UZ 2Mixité fonctionnelle et sociale

UZ 3Implantation des constructions

UZ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UZ 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UZ 8Stationnement

C- Equipements et réseaux

UZ 9Desserte par les voies publiques ou privées

UZ 10Desserte par les réseaux

AU1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

AU1 2Mixité fonctionnelle et sociale

AU1 3Implantation des constructions

AU1 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

AU1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

AU1 8Stationnement

C- Equipements et réseaux

C- Equipements et réseaux

AU1 9Desserte par les voies publiques ou privées

AU1 10Desserte par les réseaux

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

N 2Mixité fonctionnelle et sociale

N 3Implantation des constructions

N 4Les implantations

ANNEXE 3 : Liste d’essences locales

ANNEXE 4 : Fiches descriptives sur les éléments remarquables (Art.L 151-19 et Art L 151-23)

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

N 8Stationnement

C- Equipements et réseaux

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

N 10Desserte par les réseaux

Annexes

Annexe 1 : lexique

ANNEXE 2 : Définitions