Les versions du document d'urbanismede Poulx
Les 5 versions publiées
- PLU approuvé le 02/12/2025Publiée le 31/12/2025, en vigueur30206_PLU_20251202
- PLU approuvé le 18/06/2020Publiée le 03/09/2020, retirée le 31/12/202530206_PLU_20200618
- PLU approuvé le 18/06/2020Publiée le 28/08/2020, retirée le 02/09/202030206_PLU_20200618
- PLU approuvé le 13/10/2016Publiée le 09/03/2020, retirée le 27/08/202030206_PLU_20161013
- PLU approuvé le 13/10/2016Publiée le 18/09/2019, retirée le 07/10/201930206_PLU_20161013
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.