Les versions du document d'urbanismede Poussan

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 26/06/2026Publiée le 16/07/2026, en vigueur34213_PLU_20260626
• PLU approuvé le 17/07/2024Publiée le 29/12/2025, retirée le 16/07/202634213_PLU_20240717
• PLU approuvé le 17/07/2024Publiée le 09/12/2025, retirée le 29/12/202534213_PLU_20240717
• PLU approuvé le 05/03/2024Publiée le 02/04/2024, retirée le 09/12/202534213_PLU_20240305
• PLU approuvé le 11/12/2017Publiée le 17/01/2019, retirée le 02/04/202434213_PLU_20171211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.