Zone NNC

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation#

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations autorisee#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisee sous condition#

Nnc

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdite#

Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc

Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc Nnc

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :
• Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics
• Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains

Fonctionnelle 🗹 Mixité des destinations pour une même construction 🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale Sans objet.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions ou installations autorisées devront être implantées au minimum à 75 mètres de l’axe des routes à grandes circulation (RD112, RD612, RD83). Les constructions ou installations autorisées devront être implantées à 15 mètres de l’axe des routes départementales et à 10 mètres de l’axe des autres voies. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et en cas d’extension ou de reconstruction.

• Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les murs en pierre existants seront maintenus et mis en valeur. Les couleurs vives sont interdites pour toutes les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après. Les clôtures devront être constituées soit :

• D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie, o D’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela, le type de clôtures édifié sera conforme aux prescriptions du Plan de Prévention du Risque inondation.

. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Règles communes.

Dispositions reglementaires des zones agricoles#

> Zone Agricole (A) o Secteur AS1 o Secteur AS2 o Secteur AS3 o Secteur AS4

> Zone Agricole - non constructible (Anc)

La zone A est une zone agricole où des espaces cultivés ou de pâturages ont été identifiés. La zone A comporte trois secteurs : AS1, AS2, AS3, AS4. Le secteur AS1 est un secteur destiné à accueillir des bâtiments liés à de l’activité économique ou d’équipement public. Le secteur AS2 est un secteur destiné à accueillir des équipements d’aide à la personne. Le secteur AS3 est un secteur destiné à accueillir de l’habitat. Le secteur AS4 est un secteur destiné à accueillir des activités de tourisme et de loisirs. L’ensemble des projets au sein des secteurs de la zone agricole sont décrits au sein des STECAL.