Zone UX

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation#

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations autorisee#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

UX UX UX UX UX UX UX – UX1 Autorisee sous condition#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

UX – UX1#

UX – UX1#

UX

UX1

UX

Interdite UX – UX1 UX – UX1 UX – UX1 UX – UX1#

UX1 UX1 UX1 UX1 UX1 UX – UX1 UX1#

UX – UX1 UX – UX1 UX – UX1 UX – UX1#

UX1

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS En secteur UX1 :

• Le Plan de Prévention des Risques Technologiques s’applique prioritairement au présent règlement sur l’ensemble du secteur UX1.
• La sous-destination « bureau » est uniquement autorisée dans le respect de la réglementation relative au Plan de Prévention des Risques technologiques.

Sociale Sans objet

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

• Constructions principales : les constructions principales auront une hauteur maximale de 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sauf en cas de nécessité technique. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.
• Extensions : les extensions auront une hauteur visible minimale égale à celle de la construction principale. o Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.
• Implantation par rapport aux voies o Par rapport à la Route Départementale RD112 : les constructions principales doivent observer un recul de 15 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD112. o Autres voies : les constructions principales devront s’implanter en observant un recul d’au minimum 5 mètres. o Extensions et annexes : non réglementé sans être inférieur au recul de la construction principale.
• Implantation par rapport aux limites séparatives o Constructions principales : les constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres. o Extensions et annexes : non réglementé.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété devra répondre aux impératifs de la sécurité contre l’incendie.

• Traitement des façades

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

En limite de voie publique ou privée et en limite(s) séparative(s), les clôtures pourront être constituées soit : o D’un système ajouré, éventuellement doublé d’une haie, o D’une haie végétale.

Les clôtures sont limitées à 1,50 mètre de hauteur. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela, le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

• Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. La pente des toitures n’est pas règlementée. Les toitures plates et les toitures terrasses sont autorisées.

• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…). Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, dépôts de manœuvre, de stationnement doivent être occultées par des haies ou des plantations. Des plantations devront être réalisées en raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions à destination d’équipements collectifs et d’intérêt public sera à déterminer en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Règles communes.

Dispositions reglementaires des zones a urbaniser ouvertes a l’urbanisation#

Zones à urbaniser ouvertes

> Zone à urbaniser – Résidentielle (1AU) > Zone à urbaniser – Équipement (1AUe) > Zone à urbaniser – Économique et Commerciale (1AUx et 1AUx1)