Zone AZone agricole à Prat-Bonrepaux

Sont interdites toutes les formes d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnées à l'article A2, et notamment :

1.1 Secteurs A et Ac :

• les dépôts de véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux non liés à une activité existante, - les activités industrielles et artisanales, - les lotissements à usage d’habitation, - le stationnement de caravanes hors terrain aménagé, - la transformation des locaux existants en établissements industriels ou commerciaux.

1.2 Secteur Ac :

• toutes les constructions

Sont autorisés : - la construction de maison d'habitation à condition qu'elle soit strictement nécessaire à l'activité agricole et qu'elle se situe dans la mouvance du bâtiment d'exploitation à une distance maximale de 200 mètres. - les terrains de camping-caravaning à condition qu'il s'agisse de camping à la ferme, qu'il jouxte les constructions existantes et qu'il comprenne au plus 6 emplacements et 20 campeurs par exploitation. - les installations classées à condition qu'elles soient liées aux activités agricoles. - la transformation d'usage ou l'extension mesurée (maximum 50% de la S.H.O.N. existante) des bâtiments existants non liés aux exploitations agricoles figurant sur la liste jointe en annexe, à condition que cette transformation ou extension ne porte pas atteinte à l'activité agricole et aux paysages. - les constructions destinées à l'exploitation des carrières et gravières sous réserve de ne pas dégrader le paysage et les points de vue panoramiques, et d'une bonne intégration dans le site.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès :

• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2 - Voirie :

• Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier et, d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1- Eau potable :

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, s'il existe.

2- Assainissement :

2.1- Eaux usées -Toute construction ou installation nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, s'il existe. En l’absence de réseau public ou dans l'attente de sa réalisation, ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder au réseau collectif, l’assainissement autonome est autorisé, et la filière devra être conforme aux prescriptions édictées dans le zonage assainissement. Dans le cas où l'assainissement autonome est réalisé dans l'attente de l’extension, prévue au schéma de développement, du réseau collectif, le dispositif devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé. - L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

2.2- Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

L'unité foncière devra présenter des caractéristiques permettant d'assurer le traitement des eaux usées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions figurant dans le zonage d'assainissement.

Toute construction ou installation nouvelle sera implantée à une distance d’au moins 75m de l’axe de la RD 117. Ce recul ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, et aux réseaux d’intérêt public. Il ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes. Pour les constructions de bâtiments d’exploitation agricole, ce recul est ramené à 40 m de l’axe de la voie concernée.

• Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe existant ou projeté des autres voies et chemins ouverts à la circulation automobile.
• Le recul indiqué ne s’impose pas aux extensions en continuité des constructions existantes ; toutefois, dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 10 mètres à l’égout du toit.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code le l’Urbanisme),

• que les travaux concernant les éléments paysagers à préserver, repérés sur le plan de zonage devront faire l'objet d'une demande au titre des installations et travaux divers,
• que l'édification de clôtures est soumise à autorisation.

11.1 Restauration et aménagement de bâtiments d'architecture traditionnelle :

• Toitures : * Les toitures doivent être en tuile canal ou double canal 0 (voir modèle en annexe). Les tuiles romanes peuvent être tolérées * Les lucarnes, génoises, corniches existantes et autres décors seront conservés. * L’emploi de chéneaux, dalles ou descentes d'eaux pluviales en PVC est interdit. * Les avant-toits ne seront pas habillés de lambris ou frisettes.
• Ouvertures : * Les percements auront une proportion verticale dans un rapport hauteur/largeur au moins égal à 1.5 à l'exception des rez de chaussée sauf impossibilité technique. Si le bâtiment a été dénaturé lors d’interventions antérieures, les proportions des percements d’origine seront restituées, lors de travaux lourds dans l’immeuble. * Les fenêtres seront de type « menuiseries à la Française à deux vantaux » avec recoupements horizontaux à l'exception des ouvertures de très petites ou très grandes dimensions pour lesquelles d'autres solutions pourront être trouvées. * Les volets seront réalisés en bois ; les volets roulants sont déconseillés, sauf cas exceptionnel et sous condition que le coffret ne fasse pas saillie sur la façade et qu'il soit caché par un lambrequin en bois ou métal. * Les encadrements existants seront conservés ou créés par surépaisseur d’enduit ou simplement soulignés par de la peinture dans un ton plus clair que la façade.
• Façades : * Les revêtements de façade et les clôtures doivent être d'une conception et d'une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Est interdit l'emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit. * Une finition colorée est conseillée. Les enduits traditionnels à la chaux seront utilisés de préférence, lissés à la truelle, talochés fins ou grattés très fins. Les finitions grossières sont interdites tout comme la finition "écrasé" dont les aspérités provoquent un vieillissement prématuré de l'enduit : apparition de moisissures, araignées noires, poussière incrustée. * L'utilisation de baguette plastique pour les arêtes est également déconseillée. * Les façades en pierres brutes pourront être rejointoyées et laissées apparentes. * Le badigeon à la chaux est conseillé sur le bâti ancien plutôt que les peintures qui devront être minérales ou acryliques. * Tous les éléments traditionnels, pierres d'évier, fours à pain se trouvant sur les façades doivent être conservés.
• Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits et des menuiseries sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Une palette de couleurs est jointe en annexe du règlement.
• Cheminées : Les cheminées seront proches du faîtage et réalisées en matériaux traditionnels. Les cheminées existantes seront conservées, ou refaites à l’identique.
• Ouvrage en saillie : Les ouvrages en saillie, tels que les balcons, perrons, accès, treilles, canalisations extérieures... devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel, ils seront en bois ou en en fer forgé, en pierre ou à défaut être recouverts d'un enduit de même type que les façades.

11.2 Constructions neuves à usage d'habitation :

• Toitures : * Pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à l'exception des vérandas, les toitures doivent être de préférence en tuile canal ou double canal (voir modèle en annexe). Les tuiles romanes pourront être tolérées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 8m². * Le faîtage sera si possible réalisé en orientation est-ouest (façade principale exposée au sud). * La pente sera comprise entre 30 et 40 %.
• Façades : * Les revêtements de façade et les clôtures doivent être d'une conception et d'une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Est interdit l'emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit. * Une finition colorée est conseillée. Les enduits traditionnels à la chaux seront utilisés de préférence ou à défaut un enduit prêt à l'emploi mais avec une finition "lissé", "taloché", ou "gratté fin". Les finitions grossières sont interdites tout comme la finition "écrasé" dont les aspérités provoquent un vieillissement prématuré de l'enduit : apparition de moisissures, araignées noires, poussière incrustée.
• Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti et sélectionnée dans la palette jointe en annexe du règlement.

11.3 bâtiments agricoles :

• Les constructions devront respecter la topographie du terrain sur lequel elles sont implantées, - Le talutage devra être au plus de 1,0 mètre ou remplacé par un régalage de remblai à pentes douces inférieures à 20% - Tout matériau destiné à être recouvert (parpaing, brique…) sera obligatoirement enduit par un crépi coloré de préférence - (teinte à choisir dans la palette jointe en annexe). - La toiture sera recouverte soit en tuile canal ou double canal soit d'un matériau de teinte gris anthracite mat ou de teinte brune.

11.4 Clôtures :

Seules les clôtures de type agricole: fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives d'essences locales variées sont autorisées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Sans objet

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles#