Construire à Précy-sous-Thilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/10/2025
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AL
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne de la construction. 1. Aucune hauteur maximale n’est fixée pour ...
- Zone N
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne de la construction. Dans la zone N, secteur Nt compris : Pour to...
- Zone UA
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne de la construction. 1. La hauteur des constructions ne peut exc...
- Zone UY
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne de la construction. 1. La hauteur des constructions ne peut excé...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Précy-sous-Thil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Précy-sous-Thil
- Agrandir à Précy-sous-Thil
- Construire une piscine à Précy-sous-Thil
- Poser un abri de jardin à Précy-sous-Thil
- Clôturer à Précy-sous-Thil
- Refaire la façade à Précy-sous-Thil
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 17 rue de l'Hôtel-de-Ville, 21390 Précy-sous-Thil
- Téléphone
- 03 80 64 57 18
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.precy-sous-thil.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 11 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune
Précy-sous-Thil en chiffres
- 719habitants
- 28permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Précy-sous-Thil ?
Le document opposable est 21505_PLU_20251001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Précy-sous-Thil ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AL, N, UA, UY. Ils portent 33 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Précy-sous-Thil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Précy-sous-Thil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Précy-sous-Thil ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Précy-sous-Thil ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Précy-sous-Thil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vic-sous-Thil188 hab.
- Aisy-sous-Thil200 hab.
- Roilly52 hab.
- Le Val-Larrey275 hab.
- Nan-sous-Thil169 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21505_PLU_20251001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/10/2025
- Contenu
- 53 pages, 4 zones, 33 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 429 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21505
- Code postal
- 21390
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 576 locaux raccordables sur 590 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.