Zone UP

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction doit être implantée à l’intérieur d’une enveloppe définie par un recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites du bassin maritime.

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Toutefois, dans le cas où un type d’activité particulier justifie d’une proximité immédiate du bassin, cette règle de recul n’est pas applicable.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront s’implanter en retrait par rapport aux limites séparatives . Ce retrait sera de 3 mètres minimum. Cette distance est mesurée en tout point de la construction, à l’exception des débords de toitures et des éléments techniques n’excédant pas 40 cm ainsi que des isolations thermiques par l'extérieur dans une limite de 30 cm.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Non règlementé.

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu’à l’égout de toiture (ou l’acrotère pour les toits terrasse), et au point le plus haut de la construction (faitage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 4 mètres. La règle précédente ne s’applique pas : • Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou

nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ; • Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ; • Pour la capitainerie.

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A URBANISER

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CHAPITRE 9 : ZONE 1AUB

CARACTERE DE LA ZONE (RAPPORT DE PRESENTATION) La zone 1AUB correspond à un secteur naturel immédiatement constructible, une zone destinée à l’accueil de nouvelles constructions. La zone 1AUB est destinée prioritairement à l’habitat ainsi qu’aux activités et services compatibles avec cette dominante résidentielle.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

PLAN LOCAL d’URBANISME

MAÎTRISE D’OUVRAGE : Commune de PREFAILLES

REGLEMENT ECRIT

9 MARS 2026

Règlement modifié lors de la Modification simplifiée n°5

SOMMAIRE

2

PREAMBULE

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4

5

6

7

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1 : ZONE UA

CARACTERE DU SECTEUR (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION) La zone UA correspond au centre-bourg de la commune, caractérisé par un bâti ancien dense, des implantations à l’alignement des voies ou en léger recul et en mitoyenneté, cadrant l’espace rue. Du fait de l’évolution de l’urbanisation, des villas balnéaires sont venues s’insérer dans ce tissu; elles sont implantées en recul par rapport à la voie et en retrait par rapport aux limites séparatives. La qualité architecturale des constructions participe à la constitution d’une entité urbaine ancienne cohérente. La zone UA est destinée prioritairement à l’habitat ainsi qu’aux activités et services nécessaires au fonctionnement du centre-bourg. Il doit pouvoir évoluer progressivement en s’appuyant sur la trame bâtie existante. La zone UA comprend deux secteurs : Le secteur UAa, qui correspond au sud du centre-bourg où les hauteurs des constructions autorisées sont plus limitées, Le secteur UAp, qui correspond au secteur bâti aux abords du port à la Pointe Saint-Gildas, où seules sont autorisées les constructions sous réserve que les rez-de-chaussée aient une vocation commerciale, artisanale ou de service.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL