Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ETUTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Non-réglementé.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ETUTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

Non-réglementé.

SECTIONI- CONDITIONSDEL'OCCUPATIONDESSOLS

ARTIC LE 2AU 3 - AC C ÈS ETVOIRIE Non-réglementé.

ARTIC LE 2AU 4 - RÉSEAUX DIVERS Non-réglementé.

Non-réglementé.

Intitulé du document : RÉSEAUX DIVERS

Non-réglementé.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non-réglementé.

ARTICLE2AU 6 - IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONSPAR RAPPORTAUX VOIES ETEMPRISES PUBLIQUES Les constructions principales au nu du mur de façade, les extensions de constructions et annexes accolées devront être implantées dans une bande comprise entre 0 à 5 mètres mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales au nu du mur de façade, les extensions de constructions et annexes accolées devront être implantées dans une bande comprise entre 0 à 5 mètres mesurée à partir de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions principales, leurs annexes accolées et leurs extensions peuvent s’implanter en limite séparative. Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 2 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LESUNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Non-réglementé. ARTIC LE 2AU 9 - EMPRISE AU SOL Non-réglementé.

Non-réglementé.

Non-réglementé. ARTIC LE 2AU 11 - ASPEC TEXTÉRIEUR Non-réglementé. ARTIC LE 2AU 12 - STATIONNEMENTDES VÉHIC ULES Non-réglementé. ARTIC LE 2AU 13 - ESPAC ES LIBRES ET PLANTATIONS Non-réglementé.

SECTION II- POSSIBILITESMAXIMALESD'OCCUPATION DUSOL

ARTIC LE 2AU 14 - C OEFFIC IENT D'OC C UPATION DU SOL Non-réglementé.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Non-réglementé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Non-réglementé.

Non-réglementé.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non-réglementé.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme de Préguillac – Règlement

1.Règlement National d'Urbanisme

Conformément à l'article R111-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent aux dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111-20, R111-22 à R111-24, R111-24-1 et R111-24-2 du Code de l'Urbanisme, correspondant au Règlement National d’Urbanisme.

2.Cadres légaux et réglementaires applicables sur le territoire communal

Certains cadres légaux et réglementaires sont applicables surle territoire communal parallèlement au PLU :

a) Les Servitudes d’Utilité Publique mentionnées en annexe du dossier de PLU.

b) Les articles du Code de l'Urbanisme concernant les Zones d’Aménagement Différé, le Droit de Préemption Urbain ainsi que les zones de préemption départementales.

c) La loi du 8 janvier 1993dite «Paysages »,relative à la protection et la mise en valeur des paysages.

d) La loi du 2 février 1995 instaurant l’article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme relatif au retrait obligatoire des constructions en dehors des secteurs urbanisés par rapport aux autoroutes et aux voies à grande circulation.

e) La loi du 31 décembre 1992 relative au classement sonore des infrastructures de transports terrestres, afin de prévenir de nouvelles nuisances lors de la construction de bâtiments nouveaux (habitations, hôtels, établissements d’enseignement, établissements de soin et de santé) à proximité des voies existantes.

f) Les dispositions relatives à l’archéologie préventive de l’article L522-5 du Code du Patrimoine qui prévoit que les projets d’aménagement affectant le sous-sol des terrains dans les zones définies dans le zonage archéologique sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologique préalablement à leur réalisation. Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens (article 322-1 et 322-2 du Code Pénal), le service régional de l’archéologie devra en être immédiatement prévenu conformément à l’article L531-14 du Code du Patrimoine.

g) Les dispositions des plans et règlements des lotissements approuvés dans le cas où elles apportent des obligations précises complémentaires, pendant leur durée de validité, conformément aux articles L442-9 et L442-14du Code de l’Urbanisme.

ARTIC LE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, délimitées sur le document graphique accompagnant le présent règlement. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines (U)

Les zones urbaines dites «U »(article R123-5 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Figurent parmi ces zones, la zone UA (chapitre 1), la zone UB(chapitre 2), et la zone UE (chapitre 3).

2. Les zones à urbaniser (AU)

Envoyé en préfecture le 02/01/2025 Reçu en préfecture le 02/01/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250102-2024_290CCANNEX-AU

Les zones à urbaniser dites «AU »(article R123-6 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III,sont des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révisiondu plan local d’urbanisme.

Le présent règlement établit les cadres réglementaires de la zone dite 1AU (chapitre 4)et 2AU (chapitre 5). 3. Les zones agricoles (A)

Les zones agricoles dites «A »(article R123-7 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des surfaces agricoles. Seules sont autorisées en zone agricole les constructions et installations nécessaires l'exploitation agricole ainsi qu’aux services publics ou d'intérêt collectif.

Le règlement comprend une zone A (chapitre 6), qui est accompagnée de son secteur «agricole protégé »(Ap). 4. Les zones naturelles et forestières (N)

Les zones naturelles et forestières dites « N » (article R123-8 du Code de l'Urbanisme), auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Dans son chapitre 7, le règlement identifie une zone dite N, accompagnée de ses secteurs «naturel de loisirs »(Nl), et «naturel équipé à destinations d’antennes-relais »(Ner).

5.Dispositions partic ulières du doc ument graphique - Les emplac ements réservés

L’objet des emplacements réservés est défini par l’article L123-1-5, V° du Code de l’Urbanisme visant les terrains que le PLU affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts.

Il peut également se référer à l’article L123-2, b° du Code de l’Urbanisme instituant des servitudes consistant à réserverdes emplacements pour réaliserdes programmes de logement dans le respect de la mixité sociale.

Les terrains attendant d'être acquis par la collectivité sont rendus inconstructibles, à l’exception des terrains visés par l’application de l’article L123-2, b° du Code de l’Urbanisme cité ci-dessus. Pour ces derniers, ils peuvent être immédiatement construits par le propriétaire, quel qu’il soit, s’il respecte le programme de construction de logements établi par la collectivité ou l’organisme ayant reçu compétence en la matière.

Pour les emplacements, le bénéficiaire de la réservation peut recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, si l'acquisition à l'amiable se révèle impossible. Le propriétaire peut, dès l'opposabilité du PLU, mettre en demeure le bénéficiaire de la réservation d'acquérir le terrain. Les emplacements réservés sont repérés sur les documents graphiques accompagnant lerèglement.

- Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer

Envoyé en préfecture le 02/01/2025 Reçu en préfecture le 02/01/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250102-2024_290CCANNEX-AU

Les espaces boisés classés constituent une servitude d’urbanisme affectant des terrains auxquels s'appliquent les dispositions des articles L130-1 à L130-6 et R130-1, R130-2 et R130-16 du Code de l'Urbanisme. Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol. Toute autorisation de défrichement y est donc rejetée de plein droit.

Des coupes et abattages réguliers de sujets arborés sont en revanche autorisés sous réserve d’une déclaration préalable effectuée auprès de l’autorité compétente. Ces coupes doivent être suivies d’une régénération naturelle ou artificielle dans les délais impartis par le Code Forestier et les cadres réglementaires préfectoraux en vigueur. Les espaces boisés classés sont repérés surles documents graphiques accompagnant règlement.

- Autres dispositions graphiques

Figurent sur les documents graphiques en accompagnement du présent règlement, les plantations et des éléments à mettre en valeur en application de l’article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, et les espaces à planter ou à conserver libres en application de l’article R123-9,13°du Code de l’Urbanisme.

Figurent également les faisceaux de nuisances sonores où sont imposées des prescriptions particulières au titre de la protection contre le bruit, ainsi que les règles de recul dans le cadre l’application de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme et des dérogations instituéesen application du même article.

ARTIC LE 4 – C ONFORMITÉ ET ADAPTATIONS AU RÈG LEMENT

1.L’obligation de conformité

Les autorisations d’occuper le sol (permis d’aménager, permis de construire) ne peuvent être accordées que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, conformément aux articles L123-1et L421-6du Code de l’Urbanisme.

Les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toutes formalités doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l’exception des formalités à caractère temporaire conformément articles L421-6et L421-8du Code de l’Urbanisme.

2.Dérogations au règlement

Selon l’article L123-5 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut accorder des dérogations au règlement du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut également accorder des dérogations au règlement du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

Le règlement peut également être dérogé pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes en situation de handicap à un logement existant.

3.Objectif d’amélioration de la conformité du bâti existant

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité, de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositionssont applicables dans la limite des articles L111-12et R462-9du Code de l'Urbanisme.

Envoyé en préfecture le 02/01/2025 Reçu en préfecture le 02/01/2025 Publié le ID : 017-200036473-20250102-2024_290CCANNEX-AU

1.Rappels réglementaires

Selon l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les sites soumis au périmètre de protection modifié d’édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques et sur les autres parties du territoire dans le cas où la collectivité a délibéré en ce sens. Les démolitions sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L430-1 du Code de l'Urbanisme, en particulier dans le périmètre de protection des Monuments historiques et pour les constructions identifiées par un plan local d'urbanisme en application de l'article L123-1-5,III,2° du Code de l’Urbanisme.

Les coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés sont soumis à déclaration préalable, à l’exception de l'un des cas visés à l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application de l'article L123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme et non-soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Sont visés les éléments de patrimoine paysager, architectural, urbain et/ou écologique identifiés au plan.

2.Conditions de mesure relative à la hauteur des constructions

Sauf exception, les hauteurs sont mesurées à partir du niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction jusqu’à l’égout du toit, ou au bas de l’acrotère en cas de toituresterrasses.

3.Reconstruction à l’identique après sinistre

Le droit pour un propriétaire de reconstruire à l’identique un bâtiment sinistré a été reconnu par la loi du 13 décembre 2000 dite «Solidarité et Renouvellement Urbains ». Les conditions d’exercice de ce droit sont inscrites à l’article L111-3du Code de l’Urbanisme. Dans ce cadre, la reconstruction à l’identique est autorisée en toutes zones.

4.Définition relative aux constructions principales

Le terme de « construction principale » désigne la partie de la construction constituant le volume principal de l’habitation.

5.Prescriptions relatives à l’aménagement des unités foncières en limite de voies départementales

Les accès sur le réseau routier départemental devront être regroupés dans la mesure du possible. Les sorties sur une voir autre qu’une route départementale devront être privilégiées (voie communale, chemin rural…). L’aménagement des accès le long des routes départementales devra respecter l’écoulement des eaux pluviales, notamment s’il existe un exutoire le long de ces voies. Il est recommandé l’implantation en retrait des portails de clôture pour les accès situés le long de routes départementales (minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Les travaux d’infrastructure routière sont autorisés en toutes zones, ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés, dans la mesure où ces travaux ne remettent pas en cause les possibilités d’occuper le sol dans lesdites zones. Selon des exigences de sécurité publique, les arbres nouvellement plantés hors agglomération aux abords des voies départementales devront être implantés à une distance minimale de 4 mètres vis-à-visde l’accotement.

6.Articles n° 15 et 16 prévus à l’article R123-9 du Code de l’Urbanisme

Les articles n° 15 et 16 prévus à l’article R123-9 du Code de l’Urbanisme ont été institués par la loi du 12 juillet 2010 dite «Engagement National pour l’Environnement »,et son décret d’application du 29 février 2012. Tout comme les autres articles du règlement à l’exception des articles n° 6 et 7,ilsne sont pas obligatoires.

L’article 15 détermine les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. L’article 16 quant à lui détermine les obligations en matière de réseaux de communications électroniques. Dans certains secteurs, l'ouverture à l'urbanisation peut être conditionnée au respect de critères de qualité renforcée en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Ces deux articles ne sont pas réglementés dans le présent document.

TITRE II– DISPOSITIONS APPLIC ABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. La zone UA correspond au tissu bâti historique de la commune, soit au bourg ancien et aux hameaux anciens situés dans la périphérie du bourg.

La zone UA recouvre des constructions à caractère mixte et correspond à un tissu bâti de densité globalement importante. Une partie significative de la zone UA du bourg appartient au périmètre de protection de l’église Sainte- Eulalie, bâtiment inscritaux monuments historiques.

SECTIONI- NATUREDEL'OCCUPATIONETDEL'UTILISATIONDUSOL