Zone AU

Intitulé du document : Interdit

Autorisé

X

X

Autorisé sous conditions particulières

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

les constructions artisanales, ainsi que leurs aménagements et

extensions sont autorisés dans la limite maximale de 80 m² de

surface de plancher à condition que par leur dimension, leur

X

nature et la fréquentation induite, elles ne portent pas atteinte

à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions

sont prises pour limiter les nuisances qui pourraient en

découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les nouvelles surfaces de services, leurs aménagements et

X

extensions sont autorisés dans la limite maximale de 80 m² de

surface de plancher.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter les nuisances qui

pourraient en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

X

X X X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole

X

Exploita tio n

agricole et

forestièr e

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Exploitation forestière Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Plan local d’urbanisme - Commune de Prémanon

X

X

X

Les nouvelles surfaces d’entrepôt, leurs aménagements et

X

extensions sont autorisés dans la limite maximale de 100 m²

d’emprise au sol.

X

1AU-1-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôts de

toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumises à autorisation

Interdit

X

X X X X

Autorisé

Autorisé sous conditions

1AU-1-3 PERIMETRE D’ORIENTATION AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :

Chaque secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes de celle-ci.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation :

Nom du Secteur Secteur Nord Pellas Creux Noir Pont Perroud Sud Sambine

N°

de

l’OAP

N°1

N°3

N°5

N°7

Programmation

Condition d’ouverture à l’urbanisation

Logements mixtes individuels et groupés

Habitat : Programme mixte de logements intermédiaires, groupés et individuels Habitat : Programme mixte de logements intermédiaires, groupés et individuels

Opération d’aménagement d’ensemble Opération d’aménagement d’ensemble Opération d’aménagement d’ensemble

Habitat : Programme mixte de logements intermédiaires, groupés et individuels

Opération d’aménagement d’ensemble

1AU-2. VOLUMETRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1AU-2-1 PRINCIPES GENERAUX

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…).

1AU-2-2 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

GABARIT

Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes. Les volumes simples seront privilégiés.

Les extensions ponctuelles de toiture sont interdites. Les surélévations de bâti devront s’accrocher obligatoirement à une ou plusieurs extrémités du volume bâti. Les pastiches et adjonctions de détails se référant à des architectures caractéristiques d’autres régions sont interdites.

Les proportions suivantes sont retenues :

Autorisé sous conditions particulières

X

Seuls sont autorisés les logements à destination des saisonniers

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail

X

Seules sont autorisées les activités de commerce liées et nécessaires à l’exploitation des opérations touristiques

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Seules sont autorisées les activités de service liées et

X

nécessaires à l’exploitation des opérations touristiques

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter les nuisances qui

pourraient en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Seuls sont autorisés les bureaux liés et nécessaires à l’exploitation des opérations touristiques

Exploitati on

agricole et forestière

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Plan local d’urbanisme - Commune de Prémanon

X

1AUT-1-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à autorisation

X

Autorisé sous conditions

1AUT-1-3 PERIMETRE D’ORIENTATION AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :

Chaque secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes de celle-ci.

Conditions d’ouverture à l’urbanisation :

Nom du Secteur Secteur Nord Pellas

N°

de

l’OAP

N°1

Programmation Projet touristique

Condition d’ouverture à l’urbanisation Opération d’aménagement d’ensemble

1AUT-2. VOLUMETRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…).

1AUT-2-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

Autorisé sous conditions particulières

Pour les constructions à usage d'habitation existantes ou partiellement démolies (la construction ne doit pas être une ruine, c’est-à-dire qu’elle doit conserver une toiture) :

• les extensions seront autorisées, à condition que :

• Il n’y ait pas de changement de destination

• elles soient limitées à 30 % de la surface de plancher

initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la

date d’approbation de ce PLU dans la limite de 200 m² de

X

surface de plancher totale. • elles composent un projet architectural cohérent avec la

construction existante, sans besoin d’accès et de voirie

publique complémentaire à l’existant,

• elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière

d’équipement, qu’il soit possible de réaliser les

stationnements nécessaires à l’opération projetée et

qu’elle dispose d’une solution d’assainissement,

Habitation

Les annexes sont autorisées pour les constructions principales sous conditions : A-Leur implantation doit se faire à une distance maximale de 15,00 m par rapport à la construction principale. Dans le cas de tènement en forte pente (>10%) elle pourra être implantée en bordure de voie publique, tout en restant à moins de 50 m de distance mur à mur de la construction principale.

B- Annexes et emprise au sol : Hors garage, l’emprise au sol totale des annexes est limitée à 1 annexe de 20m² par logement.

Hébergement

C- Volumétrie et nombre d’annexe par construction :

Quel que soit le nombre de logements dans la construction principale,

X

il est exigé :

1 seul bâtiment de garage

1 seul bâtiment d’annexe autre que le garage

D-Hauteur maximales des annexes hors garage : La hauteur des annexes hors garages est de 3 mètres à l’égout du toit et de 5 mètres hors tout maximum

Dispositions spécifiques pour les garages annexes aux constructions d’habitation :

A- En zone A et N, pour les constructions éloignées de plus de 100 m d’une route principale accessible en toute saison (distance comptée

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de

leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de

leurs délégataires

Établissements d’enseignement

, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du

public

Plan local d’urbanisme - Commune de Prémanon

sur le chemin d’accès) les garages annexes aux constructions à usage d’habitation sont autorisés aux conditions expresses :

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés

à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais,

remblais, dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Autorisé

Autorisé sous conditions

Hors secteur « c » identifié au plan de zonage, les travaux, installations et aménagements qui pourront faire l’objet d’une demande d’autorisation :

Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils fassent l'objet d'un aménagement permettant une réutilisation des terrains concernés conformes à la vocation dominante de la zone, qu'ils ne portent pas atteinte au site.

X Les aménagements légers et limités de places publiques de

stationnement, liés à la fréquentation des sites et des espaces naturels, en privilégiant les matériaux perméables et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Les travaux, installations et aménagements nécessaires à des aménagements légers à usage récréatif, sous réserve qu’ils s'intègrent dans le paysage et la topographie du lieu

Les terrains de camping, les habitations

légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à autorisation

X

AN-1-3. PRESCRIPTIONS LIEES A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES ET DOMAINE SKIABLE :

En complément des autorisations des zones A et N et en dehors des zones « c » pourront être envisagés :

• Les constructions et installations projetées ne doivent pas nuire à la pratique des activités de loisirs.

• Sont autorisés : l'aménagement et l'ouverture des pistes de ski, les implantations de remontées mécaniques et les constructions, installations et travaux liés à la sécurité et à l'exploitation de ces pistes, remontées et réseaux de neige de culture sont autorisés à condition de faire l’objet d'un traitement approprié, assurant leur intégration dans l'environnement.

• Les clôtures fixes sont interdites.

Autorisé sous conditions particulières

Habita tio n

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hébergement

hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

accueillant du

public des administrations

X

publiques ou de

leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou

forestières du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne

portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Exploitation agricole et forestière

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Plan local d’urbanisme - Commune de Prémanon

X

Seuls sont autorisés, les abris partiellement clos ou

X ouverts nécessaires à l’abri des animaux ou au stockage

organique.

X X X X X

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

APB-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions

Les dépôts de matériaux, les affouillements et

exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôts de

X

toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs,

les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de

X

loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à autorisation

X

Chalet d’alpage

Pour les bâtiments identifiés la reconstruction

et la rénovation des chalets d’alpages ou

bâtiments d’estives isolés existants est

X

autorisée, sous réserve de l’établissement d’une servitude limitant l’accès et l’usage du

bâtiment, conformément à l’article L.122-1-3°

et suivants du code de l’urbanisme.

APB-3. PRESCRIPTIONS LIEES A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES ET DOMAINE SKIABLE :

Seuls sont autorisés, l'aménagement et l'ouverture des pistes de ski, les implantations de remontées mécaniques et les constructions, installations et travaux liés à la sécurité et à l'exploitation de ces pistes, remontées et réseaux neige sont autorisés à condition de faire l’objet d'un traitement approprié, assurant leur intégration dans l'environnement.

Les clôtures fixes sont interdites.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES Np

A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde espèces et à la fonctionnalité des espaces naturels identifiés au plan de zonage : zones humides, ZNIEFF, corridors écologiques, les constructions suivantes sont autorisées :

NP-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Pour les constructions régulièrement édifiées et qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

Autorisé sous conditions particulières

Habita tio n

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil

X

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou

forestières du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne

portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des

paysages.

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et

d’exposition

Plan local d’urbanisme - Commune de Prémanon

X X X X

NP-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à autorisation

X

Autorisé sous conditions

NP-3. PRESCRIPTIONS LIEES A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES ET DOMAINE SKIABLE :

Seuls sont autorisés, l'aménagement et l'ouverture des pistes de ski, les implantations de remontées mécaniques et les constructions, installations et travaux liés à la sécurité et à l'exploitation de ces pistes, remontées et réseaux neige sont autorisés à condition de faire l’objet d'un traitement approprié, assurant leur intégration dans l'environnement.

Les clôtures fixes sont interdites.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NL

A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde espèces et à la fonctionnalité des espaces naturels identifiés au plan de zonage : zones humides, ZNIEFF, corridors écologiques, les constructions suivantes sont autorisées :

NL-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Habitation

Destination

Sous destination Logement

Hébergement

Interdit

X

Autorisé

X

Autorisé sous conditions particulières

Commerce et activités de service

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

X

clientèle

Hébergement

hôtelier et

X

touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du

public des administrations

X

publiques ou de

leurs délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

Établissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres

équipements

X

recevant du public

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

X

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que

toutes les dispositions sont prises pour limiter les nuisances qui

pourraient en découler et pour assurer une bonne intégration

dans le site.

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Plan local d’urbanisme - Commune de Prémanon

X

X X X X X

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

NL-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit Autorisé

Les dépôts de matériaux, les

affouillements et exhaussements

non liés à l’assise des constructions

X

et aménagements autorisés, les

déblais, remblais, dépôts de toute

nature

Les garages collectifs de caravanes

X

de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, les

habitations légères de loisirs, les

résidences mobiles de loisirs, les

X

parcs résidentiels de loisirs, les

résidences démontables

Les résidences démontables

constituant l’habitat permanent de

X

leurs utilisateurs.

Les ICPE soumises à autorisation

X

Autorisé sous conditions

Seuls les équipements sportifs d’intérêt collectif et les équipements/locaux nécessaires à leur bon fonctionnement sont autorisés dans la mesure où :

• ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone,

• que toutes les dispositions sont prises pour limiter les nuisances qui pourraient en découler

• et pour assurer une bonne intégration dans le site.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NLT

A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde espèces et à la fonctionnalité des espaces naturels identifiés au plan de zonage : zones humides, ZNIEFF, corridors écologiques, les constructions suivantes sont autorisées :

NLT-1. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

NLT-1-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination Logement

Interdit

X

Autorisé

Autorisé sous conditions particulières

Habitation

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

X

Sont autorisées en dehors des zones « c » :

Les surfaces commerciales et artisanales sont autorisées dans

la limite maximale de 40 m² de surface de plancher et à

condition que par leur dimension, leur nature et la

fréquentation induite, elles ne portent pas atteinte à la vocation

de loisirs de la zone, et que toutes les dispositions sont prises

X

pour limiter les nuisances qui pourraient en découler et pour

assurer une bonne intégration dans le site.

Leur implantation doit être à moins de 50m des dernières constructions existantes ou dans un parc résidentiel de loisirs autorisé.

Sont autorisées en dehors des zones « c » :

Les surfaces de services sont autorisées dans la limite maximale

de 40 m² de surface de plancher et à condition que par leur

dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles ne

X

portent pas atteinte à la vocation de loisirs de la zone, et que toutes les dispositions sont prises et pour assurer une bonne

intégration dans le site.

Leur implantation doit être à moins de 50m des dernières constructions existantes ou dans un parc résidentiel de loisirs autorisé.

Sont autorisées en dehors des zones « c » :

Les surfaces services sont autorisées dans la limite maximale de

40 m² de surface de plancher et à condition que par leur

dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles ne

X

portent pas atteinte à la vocation de loisirs de la zone, et que toutes les dispositions sont prises et pour assurer une bonne

intégration dans le site.

Leur implantation doit être à moins de 50m des dernières constructions existantes ou dans un parc résidentiel de loisirs autorisé.

Seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement

X

des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la

mesure où l’implantation dans la zone est justifiée par des

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

publiques ou de leurs délégataires

Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Plan local d’urbanisme - Commune de Prémanon

impératifs techniques de fonctionnement du service, qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises et pour assurer une bonne intégration dans le site.

X

X

X

Sont autorisées en dehors des zones « c » :

Les surfaces services sont autorisées dans la limite maximale de

40 m² de surface de plancher et à condition que par leur

dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles ne

X

portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises et pour assurer une bonne

intégration dans le site.

Leur implantation doit être à moins de 50m des dernières constructions existantes ou dans un parc résidentiel de loisirs autorisé.

X

X

X X X

X

Exploitati on

agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

NLT-2-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Interdit Autorisé

Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à autorisation

X

Autorisé sous conditions

NLT-1.3. PRESCRIPTIONS LIEES A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES ET DOMAINE SKIABLE :

En complément des autorisations des zones NLT : • Les constructions et installations projetées ne doivent pas nuire à la pratique des activités de loisirs. • Sont autorisés : l'aménagement et l'ouverture des pistes de ski, les implantations de remontées mécaniques et

les constructions, installations et travaux liés à la sécurité et à l'exploitation de ces pistes, remontées et réseaux neige sont autorisés à condition de faire l’objet d'un traitement approprié, assurant leur intégration dans l'environnement.

Autorisé sous conditions particulières

Pour les constructions existantes ou partiellement démolies (la construction ne doit pas être une ruine, c’est-à-dire qu’elle doit conserver une toiture), mais pouvant justifier de sa construction initiale :

- les extensions seront autorisées, à condition que : • Il n’y ait pas de changement de destination

• elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale.

X

• elles composent un projet architectural cohérent avec la

construction existante, sans besoin d’accès et de voirie

publique complémentaire à l’existant,

• elles n’engendrent pas de nouveau besoin en matière d’équipement et qu’il soit possible de réaliser les stationnements nécessaires à l’opération projetée,

• hors chalet d’alpage ou d’estive, la construction doit être raccordée au réseau d’eau potable, d’électricité et de réseaux téléphoniques et disposer d’une solution d’assainissement sans aucun besoin ou extension de réseaux publics complémentaires,

Commerce et activités de service

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Règlement écrit

- les annexes sont autorisées pour les constructions principales sous condition que :

• leur hauteur maximale n’excède pas 5 mètres.

NT 1 :

• Pas de changement de destination.

• les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 %

X

de surface de plancher initiale, par rapport à la surface de

plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU.

• la modification de l’aspect extérieur à condition qu’elle

s'intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il

y ait préservation du caractère rural de la zone ou du

secteur.

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

X

publiques ou de leurs

délégataires

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques ou de leurs délégataires

Établissements

d’enseignement, de

X

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

• les modifications doivent composer un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant.

X

X

Interdit en NT1 NT2: • Pas de changement de destination. • les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 %

de surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU.

Les dépôts de matériaux, les

affouillements et exhaussements non liés à

l’assise des constructions et

X

aménagements autorisés, les déblais,

remblais, dépôts de toute nature

Les garages collectifs de caravanes de gardiennag

Intitulé du document : AN-2-2 IMPLANTATION

Quel que soit le type de voie et de limite, toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de 3,00 m par rapport à l’emprise de celle-ci.

En cas d’extension d’une construction principale implantée à moins de 3,00 m par rapport à l’emprise des voies et des limites, celle-ci pourra se faire dans le prolongement de l’existant sans toutefois être à moins d’1,00 m de l’emprise d’une voie publique.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES Apb

A condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde espèces et à la fonctionnalité des espaces naturels identifiés au plan de zonage : zones humides, ZNIEFF, corridors écologiques, les constructions suivantes sont autorisées :

APB-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Pour les constructions régulièrement édifiées et qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

Nb : Les nouvelles voies d’accès aux habitations sont interdites en zone Apb, sauf pour les exploitations agricoles

Destination

Sous destination

de 15,00 m par rapport à la construction principale. Dans le

X

cas de tènement en forte pente (>10%) elle pourra être implantée en bordure de voie publique, tout en restant à

moins de 50 m de distance mur à mur de la construction

principale.

• L’emprise au sol totale des annexes est limitée à 50m² en Nt1 et 100 m² en Nt2, en 1 ou plusieurs constructions existantes ou à créer.

Quel que soit le type de voie, toute construction ou installation doit s’implanter avec un recul minimum de 1,00 m par rapport à l’emprise de celle-ci.

NT-3. CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Les extensions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains notamment en ce qui concerne le volume, la pente des toitures et leurs débords, les matériaux, l'aspect et la couleur, les éléments de façade tels que percements et balcons, l'adaptation au sol (afin de réduire au maximum les mouvements de terre).

Les clôtures sont interdites.

Intitulé du document : Ratio hauteur / pignon

Ratio pignon / façade

Max 0,8 (4/5)

Entre 0,6 (3/4) et 1,5 (3/2)

Pour les constructions individuelles et mitoyennes, les Pour les constructions individuelles et mitoyennes, les

proportions suivantes sont retenues

proportions suivantes sont retenues

HAUTEUR

Hauteur

La hauteur des constructions est fixée par les minimums et maximums ci-contre. Toutefois, la construction projetée ne doit pas excéder de plus d’1 niveau la construction principale adjacente (si le projet est bordé de 2 constructions adjacentes, la plus basse fait référence).

Minimum //

Maximum R+2

Hauteur maximum de 12,00 m

DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Pour les annexes, la hauteur maximale est de 3,00 m à l’égout. • Pour les maisons mitoyennes, la règle s’applique par élément de construction.

• Une altitude minimale de 4,50 m est imposée pour les balcons et saillies de façade, pour un bâtiment édifié à l’aplomb de l’espace public.

1AU-2-3 IMPLANTATION

Toute construction ou installation doit s’implanter : • Avec un recul minimum de 5,00 m par rapport à l’emprise publique des routes départementales. • Pour les autres voies publiques : la façade avant (face à la voie publique) au moins, des constructions ou installations doit être implantée dans une bande de 3,00 à 10,00 mètres à compter de l’emprise des autres voies publiques.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET VOIES PRIVEES :

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative aux conditions cumulatives suivantes : • Les constructions et les annexes implantées dans une bande de 0 à 3,00 mètres à compter de la limite séparative ne peuvent excéder 3,00m de hauteur à l’égout. • Dans une bande de 0 à 3,00 mètres à compter de la limite séparative, la construction ne pourra excéder 8,00 m de linéaire le long de cette limite (intégrant les débords).

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES 1AUT

1AUT-1. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

1AUT-1-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous destination Logement

Minimum /

Maximum R+1

Hauteur maximum de 7,00 m

1AUT-2-2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET VOIES PRIVEES :

Les constructions respecteront un recul minimum de 3,00 m.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…).

AN-2-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est fixée par les maximums ci-contre.

Bâtiment agricole 10,00m au faîtage ou 9,00m à l’acrotère

Travaux sur les constructions et changement de destination

La hauteur maximale des constructions est fixée à l’existant

La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation est fixée à 5 mètres.

. VOLUMETRIE ET HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…). La hauteur des constructions, hors installations liées aux activités nordiques, est limitée 3,00m.

NLT-3. CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains notamment en ce qui concerne le volume, la pente des toitures et leurs débords, les matériaux, l'aspect et la couleur, les éléments de façade tels que percements et balcons, l'adaptation au sol (afin de réduire au maximum les mouvements de terre). Les clôtures sont interdites.

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NT

NT-1. DESTINATION, USAGE DU SOL ET NATURES DE L’OCCUPATION

NT-1-1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Pour les constructions régulièrement édifiées et qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, seuls les travaux rendus nécessaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité sont admis. Les travaux autorisés ne doivent pas remettre en cause la destination générale de la zone.

Habitation

Destination

Sous destination Logement

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que cheminées, locaux d’ascenseur, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire…).

NT-2-1 HAUTEUR ET GABARIT DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est fixée à l’existant + 1/2 niveau. La hauteur maximale des annexes est fixée à 5 mètres.

Intitulé du document : X • la modification de l’aspect extérieur à condition qu’elle

s'intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère rural de la zone ou du secteur. • les modifications doivent composer un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant

• en dehors des zones « c », le changement de destination s’il n’engendre pas de nouveau besoin en réseaux : électricité, eau potable et assainissement.

• les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU et limitée à 200 m² de surface de plancher totale.

X • la modification de l’aspect extérieur à condition qu’elle

s'intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère rural de la zone ou du secteur. • Les modifications doivent composer un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant.

NT2 :

• en dehors des zones « c », le changement de destination

s’il n’engendre pas de nouveau besoin en réseaux :

X

•

électricité, eau potable et assainissement. la modification de l’aspect extérieur à condition qu’elle

s'intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il

y ait préservation du caractère rural de la zone ou du

secteur.

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Exploitati on

agricole et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Plan local d’urbanisme - Commune de Prémanon

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Les modifications doivent composer un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant.

Interdit en NT2.

NT 1 : • en dehors des zones « c », le changement de destination

s’il n’engendre pas de nouveau besoin en réseaux : électricité, eau potable et assainissement. • les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU et limitée à 200 m² de surface de plancher totale. • la modification de l’aspect extérieur à condition qu’elle s'intègre dans le paysage et la topographie du lieu, et qu'il y ait préservation du caractère rural de la zone ou du secteur • les modifications doivent composer un projet architectural cohérent avec la construction existante, sans besoin d’accès et de voirie publique (y compris de service de déneigement ou autres) complémentaire à l’existant.

NT-1-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Intitulé du document : • Que le chemin d’accès depuis la route principale ne soit pas déneigé

• Qu’ils s’établissent à proximité de la jonction entre la route principale et le chemin d’accès dans la limite d’une construction de garage par habitation

• Qu’ils respectent les prescriptions sur l’aspect extérieur des constructions supérieures.

B-. Pour les garages l’emprise au sol totale est limitée à 50 m² pour 1 logement. Au-delà de 1 logement l’emprise au sol totale des garages est limitée à 35 m² par logements dans la limite des 135 m² d’emprise au sol totale.

X

X X

X

X

X

X

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services

publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans la mesure

où l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs

X

techniques de fonctionnement du service, qu’ils sont compatibles

avec l’exercice d’activités agricoles, pastorales ou forestières du

terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à

la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

X

X X

X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Plan local d’urbanisme - Commune de Prémanon

Sont autorisées en zone A, dehors des zones « c » :

− Les constructions à vocation agricole liées et nécessaires à l’activité agricole.

− Les locaux accessoires nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits de l’exploitation dès lors que ces activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.

− Les locaux de gardiennage nécessaires aux exploitants jusqu’à 40

X

m² d’emprise au sol, dans la mesure où ils sont intégrés dans le volume de l’exploitation.

− La rénovation ou l’extension des constructions agricoles existantes est autorisée à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter toute gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pour assurer une bonne intégration dans le site.

− La mise aux normes, l’aménagement, l’extension ou la réalisation d’annexes des constructions existantes d’exploitation forestière sont autorisés dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité.

Sont autorisées en zone N et en dehors des zones « c » : − Les constructions strictement liées à une activité forestière et notamment le stockage de matériel d’exploitation.

X

− La mise aux normes, l’aménagement, l’extension ou la

réalisation d’annexes des constructions existantes

d’exploitation forestière sont autorisés dès lors que ces

travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité

X

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

AN-1-2 LES AUTRES USAGES ET OCCUPATIONS

Destination

Sous destination

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE PREMANON

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 3-Règlement écrit

PLU approuvé le 18 février 2020 Modification de droit commun n° 1 approuvé le 9 Décembre 2025

Le Maire Nolwenn Marchand

Orientation d’Aménagement et de Programmation

SOMMAIRE

Plan local d’urbanisme - Commune de Prémanon

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS JURIDIQUES, DEFINITIONS ET GLOSSAIRE .....................................................4

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES...................................................... 18

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)..................................................... 39

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UCL ............................................................................................... 40 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UM ............................................................................................... 46 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UH ................................................................................................ 52 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UT................................................................................................. 57 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UE................................................................................................. 62 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES UQ................................................................................................ 64

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) ............................................. 68

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES 1AU .............................................................................................. 69 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES 1AUT ............................................................................................ 73

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N) ..................... 75

DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES A / N ............................................................................................. 76 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES APB ............................................................................................... 80 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NP................................................................................................. 82 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NL ................................................................................................. 84 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NLT ............................................................................................... 86 DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES NT................................................................................................. 89

CHAPITRE 6 : ANNEXES ......................................................................................................................... 93

CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS JURIDIQUES,

DEFINITIONS ET GLOSSAIRE

DISPOSITIONS GENERALES & DEFINITIONS

Le présent règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme.

1-1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Prémanon Le document devra être conforme aux législations en vigueur, et fixe les conditions d’utilisation du sol.

1-2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement du PLU délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Dans certains cas, une sectorisation plus précise permet d’identifier des secteurs dans lesquels des dispositions spécifiques s’appliquent, en plus des dispositions générales ainsi que le règlement.