Les versions du document d'urbanismede Préserville

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 24/02/2022Publiée le 07/03/2022, en vigueur31439_PLU_20220224
• PLU approuvé le 04/05/2021Publiée le 16/06/2021, retirée le 07/03/202231439_PLU_20210504
• PLU approuvé le 11/07/2013Publiée le 06/10/2016, retirée le 16/06/202131439_PLU_20130711

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.