Construire une piscine à Pressagny-l'Orgueilleux

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pressagny-l'Orgueilleux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Pressagny-l'Orgueilleux

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Pressagny-l'Orgueilleux

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Emprise au sol des constructions Article non réglementé
A	Emprise au sol des constructions Article non réglementé.
N	Zone N : emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la parcelle.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m ;
2AU	Implantation par rapport aux limites séparatives Article non réglementé
A	Les constructions à destination agricole doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 m ;
N	Les constructions doivent être édifiées soit en contiguïté des limites séparatives soit en retrait d’une distance égale ou supérieure à 2 m.
UA	Les constructions doivent être édifiées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 2 m.
UB	Les constructions doivent être édifiées en contiguïté des limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 m.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Pressagny-l'Orgueilleux

Le PLUde Pressagny-l'Orgueilleux, 6 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.