Les règles pour construire sur la parcelle A 463 à Preures

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: A 463
Surface du terrain: 16 407 m²
Zonage: Zones 1AUE, A; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante12 693 m²80 % de 16 407 m² = 13 126 m² au plus, moins 433 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale15 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
Limites séparativesEn limite si la hauteur n'excède pas 3,50 m au faîtagela distance à garder avec les voisins
Espaces verts1 arbre de haute tige pour 100m² de terrain libre, espaces libres plantés et engazonnésles arbres à planter

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 463, PreuresDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 1AUE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUE

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Article 1AUE 3
12 693 m²
80 % de 16 407 m² = 13 126 m² au plus, moins 433 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4- Emprise au sol : • L'emprise au sol des constructions, aires étanches et annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain. 30% des espaces restants seront non étanches permettant l'infiltration des eaux pluviales.
Hauteur maximale
Article 1AUE 3
15 m
Condition mesurée à partir du sol naturel
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
3- Hauteur des constructions : • La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 15 mètres.
Recul sur la voie
Article 1AUE 3
5 m
Votre cas équipements d'intérêt collectif et services publics, bureaux ou habitation — votre projet : habitation
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
... voies : a) Les constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif et services publics, de bureaux ou d'habitation ne peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer b) Les autres constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer.
Distance aux limites
Article 1AUE 3
En limite si la hauteur n'excède pas 3,50 m au faîtage
Condition limite de fond de parcelle
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n'est autorisée que si leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage.
Espaces libres
Article 1AUE 5
1 arbre de haute tige pour 100m² de terrain libre, espaces libres plantés et engazonnés
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
3- Les espaces libres a) Les espaces libres seront plantés et engazonnés à raison d'1 arbre de haute tige pour 100m² de terrain libre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone 1AUE (secteur 1AUe)

Usage
Exploitations agricoles et forestières interdites
les constructions interdites
3 cas particuliers
Habitations admises seulement pour loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance ou au gardiennage, intégrées au bâtiment d'activité ; habitations isolées interdites
La phrase du règlement
« En zone 1AUe, sont interdits : [...] - Les habitations à condition qu'elles soient exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone. »
Exhaussements et affouillements des sols interdits, sauf s'ils sont indispensables aux constructions
La phrase du règlement
« - Sont interdits les exhaussements et affouillements des sols non indispensables pour la réalisation des constructions »
Sous-sols interdits
La phrase du règlement
« - Les sous-sols sont interdits »
L'article 1 range l'habitation de gardiennage dans sa liste d'interdictions tout en posant ses conditions : elle est lue ici comme admise sous ces conditions, les habitations isolées restant interdites. L'article 2 dit la mixité sociale et fonctionnelle non réglementée.
Article 1AUE 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols »
Hauteur
15 m
mesurée à partir du sol naturel
la hauteur à ne pas dépasser
Article 1AUE 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
80% de la superficie totale du terrain, aires étanches et annexes comprises
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
30% des espaces restants non étanchesespaces laissés libres par l'emprise
La phrase du règlement
« 4- Emprise au sol : • L'emprise au sol des constructions, aires étanches et annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain. 30% des espaces restants seront non étanches permettant l'infiltration des eaux pluviales. »
Article 1AUE 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
5 m de l'alignement au moins
équipements d'intérêt collectif et services publics, bureaux ou habitation
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
10 m de l'alignement au moinsautres constructions
La phrase du règlement
« 1- Implantation par rapport aux voies : [...] b) Les autres constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres de l'alignement des voies existantes ou à créer. »
5 m au moins des berges, des fossés et des cours d'eautoute construction près des fossés et des cours d'eau
La phrase du règlement
« c) Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 mètres des berges, des fossés et des cours d'eau »
Article 1AUE 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite si la hauteur n'excède pas 3,50 m au faîtage
limite de fond de parcelle
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Moitié de la hauteur du bâtiment, 5 m au moinslimites latérales, et limite de fond de parcelle quand le bâtiment n'y est pas implanté
La phrase du règlement
« b) Dans les autres cas, [...] du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. »
Article 1AUE 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Un parking visiteur sur chaque parcelle
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
1 place par salariéconstructions à destination industrielle
La phrase du règlement
« Il est demandé au minimum : - Pour les constructions à destination industrielle : 1 place par salarié »
1 place par chambre et 1 place par salariéhébergements hôteliers et touristiques
La phrase du règlement
« Il est demandé au minimum : [...] - Pour les hébergements hôteliers et touristiques : 1 place par chambre et 1 place par salarié »
1 place pour 25m² de surface de plancherbureaux
La phrase du règlement
« Il est demandé au minimum : [...] - Pour les bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher »
1 place pour 50m² de surface de plancherartisanat et commerce de détail
La phrase du règlement
« Il est demandé au minimum : [...] - Pour les constructions à destination d'artisanat et de commerce de détail : 1 place pour 50m² de surface de plancher »
Le stationnement se fait en dehors des voies publiques et les portails s'ouvrent à l'intérieur de la parcelle. Les bureaux prévoient aussi un local clos et couvert pour les vélos.
Article 1AUE 6 « Stationnement »
Espaces verts
1 arbre de haute tige pour 100m² de terrain libre, espaces libres plantés et engazonnés
les arbres à planter
2 cas particuliers
1 arbre au moins pour 6 placesaires de stationnement
La phrase du règlement
« b) Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'1 arbre au moins pour 6 places. »
Clôture de 2.00 m au plusclôtures sur rue et sur les autres limites
La phrase du règlement
« 2- Hauteur des clôtures Sur rue et autres limites Les clôtures doivent être d'une hauteur maximale de 2.00 mètres sur rue. »
Les clôtures sur rue sont végétales ou minérales ; sur les autres limites, elles sont végétales, doublées ou non d'un grillage. Les aires de stockage et de dépôts sont plantées pour être dissimulées. L'article 3 demande aussi que 30% des espaces laissés libres par l'emprise restent non étanches.
Article 1AUE 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone A (secteur Ae)

Usage
Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols, sauf les cas admis ci-dessous
zone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
les constructions interdites
16 cas particuliers
Logements des exploitants agricoles dont la présence est nécessaire à l'activité agricolezone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« Sont interdites tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols sauf : - Les logements des exploitants agricoles dont leur présence est nécessaire à l'activité agricole. »
Extension des habitations existantes : 30 m² de surface de plancher en plus au total, à compter de la date d'approbation du PLUi, sans renforcement des réseaux publicszone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« Sont interdites tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols sauf : ... la surface de plancher existante dans la limite d'une surface d'extension de 30m². »
Annexes aux habitations existantes : à 20 m au plus du bâtiment principal et à 50 m au plus de la limite d'emprise de la voie publiquezone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50 m par rapport à la limite d'emprise de la voie publique. »
Annexes : 30 m² de surface de plancher au plus, sur un seul niveau, à compter de la date d'approbation du PLUizone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« Elles auront une surface de plancher de 30m² maximum sur un seul niveau à compter de la date d'approbation du PLUi. »
Piscine non couverte : bassin inférieur à 30 m², à 20 m au plus du bâtiment principal et à 50 m au plus de la limite d'emprise de la voie publiquezone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av), hors hébergement touristique
La phrase du règlement
« Une piscine non couverte dont le bassin est inférieur à 30 m² est autorisée cumulativement avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50 m par rapport à la limite d'emprise de la voie publique. »
Piscine non couverte : bassin inférieur à 40 m², à 20 m au plus du bâtiment principal et à 50 m au plus de la limite d'emprise de la voie publiquehébergement touristique, en zone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« ... est autorisée une piscine non couverte dont le bassin est inférieur à 40 m² avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50 m par rapport à la limite d'emprise de la voie publique. »
Changement de destination des constructions repérées au plan : vers l'artisanat et le commerce de détail, l'hébergement touristique, la restauration, les services avec accueil de clientèle, les bureaux, les locaux des administrations publiques, l'équipement sportif, ou 5 logements au plus par unité foncière, sans compromettre l'activité agricole ni la qualité paysagère du sitezone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« ... des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, d'équipement sportif ; o ou de 5 logements maximum à l'échelle de l'unité foncière Ce changement de destination ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site »
Exploitations agricoles, et constructions de transformation, de conditionnement et de vente des produits agricoles dans le prolongement de l'acte de production, si elles restent compatibles avec l'activité agricole du terrain et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysageszone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« - Les exploitations agricoles ainsi que les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde ... »
Équipements d'intérêt collectif et services publics, s'ils restent compatibles avec l'activité agricole du terrain et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysageszone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« - Les équipements d'intérêt collectifs et les services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages »
Abris à animaux isolés d'une emprise inférieure à 20 m²zone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« e) Les abris à animaux isolés d'une emprise inférieure à 20m² f) Les constructions identifiées au titre du L151-19 participent à un ensemble urbain à préserver. »
Autres activités des secteurs secondaire et tertiairesecteur Ae
La phrase du règlement
« En secteur Ae, les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. »
Surface de plancher existante augmentée de 30% au plus, par rapport à la date d'approbation du PLUisecteur Ae
La phrase du règlement
« A la date d'approbation du PLUi, Il est permis d'augmenter la surface de plancher existante de 30% »
Nouvelles constructions interdites, sauf exploitations agricoles liées au fonctionnement d'une exploitation existante, avec un plancher créé au-dessus de la cote d'eau connue ; remblais interditszones d'inondation constatée
La phrase du règlement
« d) Dans les zones d'inondation constatée, les nouvelles constructions sont interdites sauf les exploitations agricoles liées au fonctionnement d'une exploitation agricole existante à condition que la surface de plancher créée soit au-dessus de la côte d'eau connue avec une réhausse de +50cm. »
Seuls les aménagements destinés à vérifier ou à supprimer le risque sont admispérimètres de présomption de cavités souterraines reportés au plan
La phrase du règlement
« h) Dans les périmètres de présomption de cavités souterraines reportés au plan de zonage est seulement admis les aménagements ayant pour objet de vérifier ou de supprimer ces risques. »
Projets soumis aux dispositions de leur zone, sous réserve du respect du PPRisecteurs du PPRi identifiés au plan
La phrase du règlement
« c) Dans les secteurs du PPRi identifiés au plan de zonage, les projets sont soumis aux dispositions propres à leur zone, sous réserve du respect du PPri. »
Constructions repérées au plan comme ensemble urbain à préserver : soumises à permis de démolir, si la commune en a délibéréconstructions repérées au plan au titre du patrimoine
La phrase du règlement
« Ces constructions sont soumises à permis de démolir (sous réserve que la commune ait délibéré dans ce sens) »
Le règlement règle aussi un secteur At (hébergements hôteliers et touristiques, 7 m à l'égout) que le plan de zonage ne dessine pas. La phrase du secteur Ae n'a pas de verbe : elle se lit comme une admission. La phrase du secteur An est vide : An suit la zone A. Le règlement fixe aussi deux rehausses différentes en zone d'inondation constatée : +50 cm au-dessus de la cote d'eau connue, puis +20 cm ou terrain naturel +1.00 m si la hauteur n'est pas précisée, sous-sols interdits. Le texte interdit par ailleurs toute construction dans une bande de 5 mètres de part et d'autre des axes de ruissellement et soumet à déclaration préalable la destruction des haies préservées.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols »
Hauteur
15 mètres à l'égout de toiture
secteur Ae
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
Un rez-de-chaussée, un étage droit et un niveau de comble aménageableconstructions à usage d'habitation
La phrase du règlement
« 1- Hauteur des constructions : a) La hauteur de toute construction à usage d'habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée, un étage droit et un niveau de comble aménageable. »
Un seul niveauannexes aux habitations existantes
La phrase du règlement
« 1- Hauteur des constructions : a) La hauteur de toute construction à usage d'habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée, un étage droit et un niveau de comble aménageable. b) Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50m par rapport à la limite d'emprise de la voie publique sur un seul niveau. »
15 mètres au faîtagebâtiments agricoles
La phrase du règlement
« c) La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage. »
Non limitéeéquipements publics ou d'intérêt général
La phrase du règlement
« d) La hauteur des équipements publics ou d'intérêt général n'est pas limitée »
Au plus la hauteur de la construction existante repéréeconstructions repérées au titre du patrimoine, en cas de transformation ou d'extension
La phrase du règlement
« En cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera au maximum la même hauteur que les constructions existantes repérées. »
Les hauteurs se comptent depuis le terrain naturel. Le texte fixe aussi 7 m à l'égout pour un secteur At que le plan ne dessine pas.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
50% de la superficie totale du terrain, annexes comprises
constructions autorisées, hors services publics ou d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéeconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Les espaces restants seront non étanches permettant l'infiltration des eaux pluviales b) L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées. »
Les espaces restants doivent rester non étanches pour laisser s'infiltrer les eaux pluviales.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À 50 m au plus de la limite d'emprise de la voie publique, et à 20 m au plus du bâtiment principal
annexes aux habitations existantes
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
L'article 3 de la zone A ne fixe pas de recul minimal par rapport aux voies. Les piscines sont elles aussi limitées à 50 m de la limite d'emprise de la voie publique (rubrique usage).
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Aucune construction à moins de 5 mètres des berges
le long des fossés et des cours d'eau
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
L'article 3 de la zone A ne règle pas l'implantation par rapport aux limites séparatives.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des constructions
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le texte ne fixe aucun nombre de places.
Article A 6 « Stationnement »
Espaces verts
Clôture minérale (mur d'intimité) sur 20% au plus de la longueur des limites séparatives, 2 mètres de hauteur au plus
constructions à destination d'habitation, hors axes de ruissellement repérés au plan et hors secteur An
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Clôtures végétales d'essences locales ; grillage toléré seulement s'il double une clôture végétalehors axes de ruissellement repérés au plan
La phrase du règlement
« 1- Les clôtures a) Les clôtures sont végétales constituées d'essences locales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. »
Clôtures pleines interdites : éléments bas de 0.40 m au plus, le plus transparents possible pour laisser passer l'eauaxes de ruissellement repérés au plan
La phrase du règlement
« ... axes de ruissellement repérés au plan de zonage, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et le plus transparent possible permettant le passage de l'eau. »
Arrachage admis seulement pour un nouvel accès agricole de 10 mètres au plus, ou pour une réorganisation du parcellaire avec replantation d'un linéaire équivalent de haies d'essences localeshaies préservées repérées au plan (hors haies qui réduisent le ruissellement), hors construction ou extension d'habitation ou d'annexe
La phrase du règlement
« - création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres, »
Arrachage admis avec replantation d'un linéaire équivalent de haies d'essences locales ou, à défaut, d'un arbre de haut jet d'essence locale pour 5 mètres de haie arrachéshaies préservées repérées au plan (hors haies qui réduisent le ruissellement), pour une construction ou extension d'habitation ou d'annexe
La phrase du règlement
« ... sous réserve de la plantation d'un linéaire de haies d'essences locales équivalentes ou, en cas d'impossibilité, d'un arbre de haut jet d'essence locale pour 5 mètres de haie arrachés. »
Haies ni arrachées ni détruiteshaies préservées repérées au plan pour réduire le ruissellement
La phrase du règlement
« ... comme participant à la réduction du ruissellement, talus, mares, … e) Les haies préservées au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme pour réduire le ruissellement ne peuvent être ni arrachées ni détruites »
Le texte ne fixe ni part de pleine terre ni coefficient d'espaces verts. Il interdit aussi les essences non locales qui banalisent le paysage, et protège les mares repérées, qui ne peuvent être ni comblées ni busées.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone A

Usage
Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols, sauf les cas admis ci-dessous
zone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
les constructions interdites
14 cas particuliers
Logements des exploitants agricoles dont la présence est nécessaire à l'activité agricolezone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« Sont interdites tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols sauf : - Les logements des exploitants agricoles dont leur présence est nécessaire à l'activité agricole. »
Extension des habitations existantes : 30 m² de surface de plancher en plus au total, à compter de la date d'approbation du PLUi, sans renforcement des réseaux publicszone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« Sont interdites tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols sauf : ... la surface de plancher existante dans la limite d'une surface d'extension de 30m². »
Annexes aux habitations existantes : à 20 m au plus du bâtiment principal et à 50 m au plus de la limite d'emprise de la voie publiquezone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50 m par rapport à la limite d'emprise de la voie publique. »
Annexes : 30 m² de surface de plancher au plus, sur un seul niveau, à compter de la date d'approbation du PLUizone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« Elles auront une surface de plancher de 30m² maximum sur un seul niveau à compter de la date d'approbation du PLUi. »
Piscine non couverte : bassin inférieur à 30 m², à 20 m au plus du bâtiment principal et à 50 m au plus de la limite d'emprise de la voie publiquezone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av), hors hébergement touristique
La phrase du règlement
« Une piscine non couverte dont le bassin est inférieur à 30 m² est autorisée cumulativement avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50 m par rapport à la limite d'emprise de la voie publique. »
Piscine non couverte : bassin inférieur à 40 m², à 20 m au plus du bâtiment principal et à 50 m au plus de la limite d'emprise de la voie publiquehébergement touristique, en zone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« ... est autorisée une piscine non couverte dont le bassin est inférieur à 40 m² avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50 m par rapport à la limite d'emprise de la voie publique. »
Changement de destination des constructions repérées au plan : vers l'artisanat et le commerce de détail, l'hébergement touristique, la restauration, les services avec accueil de clientèle, les bureaux, les locaux des administrations publiques, l'équipement sportif, ou 5 logements au plus par unité foncière, sans compromettre l'activité agricole ni la qualité paysagère du sitezone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« ... des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, d'équipement sportif ; o ou de 5 logements maximum à l'échelle de l'unité foncière Ce changement de destination ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site »
Exploitations agricoles, et constructions de transformation, de conditionnement et de vente des produits agricoles dans le prolongement de l'acte de production, si elles restent compatibles avec l'activité agricole du terrain et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysageszone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« - Les exploitations agricoles ainsi que les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde ... »
Équipements d'intérêt collectif et services publics, s'ils restent compatibles avec l'activité agricole du terrain et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysageszone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« - Les équipements d'intérêt collectifs et les services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages »
Abris à animaux isolés d'une emprise inférieure à 20 m²zone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av)
La phrase du règlement
« e) Les abris à animaux isolés d'une emprise inférieure à 20m² f) Les constructions identifiées au titre du L151-19 participent à un ensemble urbain à préserver. »
Nouvelles constructions interdites, sauf exploitations agricoles liées au fonctionnement d'une exploitation existante, avec un plancher créé au-dessus de la cote d'eau connue ; remblais interditszones d'inondation constatée
La phrase du règlement
« d) Dans les zones d'inondation constatée, les nouvelles constructions sont interdites sauf les exploitations agricoles liées au fonctionnement d'une exploitation agricole existante à condition que la surface de plancher créée soit au-dessus de la côte d'eau connue avec une réhausse de +50cm. »
Seuls les aménagements destinés à vérifier ou à supprimer le risque sont admispérimètres de présomption de cavités souterraines reportés au plan
La phrase du règlement
« h) Dans les périmètres de présomption de cavités souterraines reportés au plan de zonage est seulement admis les aménagements ayant pour objet de vérifier ou de supprimer ces risques. »
Projets soumis aux dispositions de leur zone, sous réserve du respect du PPRisecteurs du PPRi identifiés au plan
La phrase du règlement
« c) Dans les secteurs du PPRi identifiés au plan de zonage, les projets sont soumis aux dispositions propres à leur zone, sous réserve du respect du PPri. »
Constructions repérées au plan comme ensemble urbain à préserver : soumises à permis de démolir, si la commune en a délibéréconstructions repérées au plan au titre du patrimoine
La phrase du règlement
« Ces constructions sont soumises à permis de démolir (sous réserve que la commune ait délibéré dans ce sens) »
Le règlement règle aussi un secteur At (hébergements hôteliers et touristiques, 7 m à l'égout) que le plan de zonage ne dessine pas. La phrase du secteur Ae n'a pas de verbe : elle se lit comme une admission. La phrase du secteur An est vide : An suit la zone A. Le règlement fixe aussi deux rehausses différentes en zone d'inondation constatée : +50 cm au-dessus de la cote d'eau connue, puis +20 cm ou terrain naturel +1.00 m si la hauteur n'est pas précisée, sous-sols interdits. Le texte interdit par ailleurs toute construction dans une bande de 5 mètres de part et d'autre des axes de ruissellement et soumet à déclaration préalable la destruction des haies préservées.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols »
Hauteur
Un rez-de-chaussée, un étage droit et un niveau de comble aménageable
constructions à usage d'habitation
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Un seul niveauannexes aux habitations existantes
La phrase du règlement
« 1- Hauteur des constructions : a) La hauteur de toute construction à usage d'habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée, un étage droit et un niveau de comble aménageable. b) Les annexes aux habitations existantes sont autorisées avec une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal et maximum à 50m par rapport à la limite d'emprise de la voie publique sur un seul niveau. »
15 mètres au faîtagebâtiments agricoles
La phrase du règlement
« c) La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage. »
Non limitéeéquipements publics ou d'intérêt général
La phrase du règlement
« d) La hauteur des équipements publics ou d'intérêt général n'est pas limitée »
Au plus la hauteur de la construction existante repéréeconstructions repérées au titre du patrimoine, en cas de transformation ou d'extension
La phrase du règlement
« En cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera au maximum la même hauteur que les constructions existantes repérées. »
Les hauteurs se comptent depuis le terrain naturel. Le texte fixe aussi 7 m à l'égout pour un secteur At que le plan ne dessine pas.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
50% de la superficie totale du terrain, annexes comprises
constructions autorisées, hors services publics ou d'intérêt collectif
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéeconstructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Les espaces restants seront non étanches permettant l'infiltration des eaux pluviales b) L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas réglementées. »
Les espaces restants doivent rester non étanches pour laisser s'infiltrer les eaux pluviales.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À 50 m au plus de la limite d'emprise de la voie publique, et à 20 m au plus du bâtiment principal
annexes aux habitations existantes
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
L'article 3 de la zone A ne fixe pas de recul minimal par rapport aux voies. Les piscines sont elles aussi limitées à 50 m de la limite d'emprise de la voie publique (rubrique usage).
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Aucune construction à moins de 5 mètres des berges
le long des fossés et des cours d'eau
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
L'article 3 de la zone A ne règle pas l'implantation par rapport aux limites séparatives.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des constructions
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le texte ne fixe aucun nombre de places.
Article A 6 « Stationnement »
Espaces verts
Clôture minérale (mur d'intimité) sur 20% au plus de la longueur des limites séparatives, 2 mètres de hauteur au plus
constructions à destination d'habitation, hors axes de ruissellement repérés au plan et hors secteur An
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Clôtures végétales d'essences locales ; grillage toléré seulement s'il double une clôture végétalehors axes de ruissellement repérés au plan
La phrase du règlement
« 1- Les clôtures a) Les clôtures sont végétales constituées d'essences locales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. »
Clôtures pleines interdites : éléments bas de 0.40 m au plus, le plus transparents possible pour laisser passer l'eauaxes de ruissellement repérés au plan
La phrase du règlement
« ... axes de ruissellement repérés au plan de zonage, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et le plus transparent possible permettant le passage de l'eau. »
Arrachage admis seulement pour un nouvel accès agricole de 10 mètres au plus, ou pour une réorganisation du parcellaire avec replantation d'un linéaire équivalent de haies d'essences localeshaies préservées repérées au plan (hors haies qui réduisent le ruissellement), hors construction ou extension d'habitation ou d'annexe
La phrase du règlement
« - création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres, »
Arrachage admis avec replantation d'un linéaire équivalent de haies d'essences locales ou, à défaut, d'un arbre de haut jet d'essence locale pour 5 mètres de haie arrachéshaies préservées repérées au plan (hors haies qui réduisent le ruissellement), pour une construction ou extension d'habitation ou d'annexe
La phrase du règlement
« ... sous réserve de la plantation d'un linéaire de haies d'essences locales équivalentes ou, en cas d'impossibilité, d'un arbre de haut jet d'essence locale pour 5 mètres de haie arrachés. »
Haies ni arrachées ni détruiteshaies préservées repérées au plan pour réduire le ruissellement
La phrase du règlement
« ... comme participant à la réduction du ruissellement, talus, mares, … e) Les haies préservées au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme pour réduire le ruissellement ne peuvent être ni arrachées ni détruites »
Le texte ne fixe ni part de pleine terre ni coefficient d'espaces verts. Il interdit aussi les essences non locales qui banalisent le paysage, et protège les mares repérées, qui ne peuvent être ni comblées ni busées.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Preures, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 16 407 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Preures

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral626700000A0463

Relevé LiDAR le nuage de points, 20,3 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 60 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200069235_PLUi_20260706 a été relu à la main le 2026-09-24 : 210 cas relus, 48 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 210 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

64 fautes trouvées, 16 réparées ; 48 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.