Zone AM

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

Sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les constructions relevant des sous-destinations suivantes :

• « Exploitation agricole » ; • « Exploitation forestière » ; • « Commerce de gros » ; • « Industrie » ;

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 26

• « Entrepôt ». − Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles. − Les terrains de camping, de caravanage ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences démontables, les résidences mobiles. − Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. − Les parcs de loisirs et d'attraction. − Les dépôts de véhicules. − Les aires de stockage de matériaux ou de déchets. − Les carrières. − Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux usages et affectations des sols, constructions et activités autorisées ou à la réalisation d’installations géothermiques ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Sont autorisés sous conditions particulières les usages et affectations des sols, constructions et activités suivantes : − Les constructions relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de dé-tail » sont autorisées à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 500 m². − Les bâtiments d'activités et les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisés à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou à la tranquillité des quartiers environnants. − Les annexes des habitations non accolées à un bâtiment principal et leurs extensions sont autorisées à condition de respecter les deux conditions suivantes : • Elles doivent être implantées dans une zone urbaine ; • Leur emprise au sol cumulée ne doit pas dépasser 50 m² par logement. L'emprise au sol des piscines, margelles et terrasses comprises, n'est toutefois pas limitée. − La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Intitulé du document : SECTEUR DE MIXITE SOCIALE

au titre de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme − Les opérations comprenant plus de deux logements doivent comporter au moins 30 % de logements locatifs sociaux. Le nombre résultant de l'application de ce pourcentage est, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 27

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

VII.2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions. − Les constructions principales doivent être implantées en recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. − Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants : • Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ; • Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

VII.2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs. L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions. − Les constructions doivent être implantées :

• soit en limites séparatives ; • soit en recul par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, elles doivent respecter un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. − Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, sous réserve qu’elles soient réalisées avec des reculs supérieurs ou égaux à ceux des constructions existantes ;

• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 28

− Les constructions sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture, la volumétrie générale, l'échelle, les rythmes permettent une intégration satisfaisante dans l'environnement bâti. Elles doivent notamment respecter les continuités des façades existantes : orientations et niveaux des faîtages, niveaux des débords des toitures, ouvertures.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 30

− Les volumes doivent être simples et le plan des constructions doit respecter une trame orthogonale sauf en cas d’impossibilité induite par la configuration du terrain.

− Les constructions dont l'aspect général (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Les imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes, chapiteaux, arcades… et les détails ou décors architecturaux d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdits.

− Les vérandas et pergolas doivent être en harmonie avec les constructions existantes sur lesquelles elles sont implantées.

− L'aspect des annexes doit être en harmonie avec celui de ce bâtiment.

FAÇADES

MURS

− Les murs, sauf ceux en bois, doivent être recouverts d'enduit de couleur proche de celles des pierres locales. Les couleurs des enduits des façades d'une même construction doivent être identiques. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers.

− Les murs en bois doivent : • soit conserver l’aspect naturel du bois ; • soit être de couleurs proches de celles des pierres locales. Les couleurs des façades d'une même construction doivent être identiques. Les éventuelles nuances de couleurs doivent participer à la mise en valeur des façades, d'en souligner le rythme, les volumes ou les éléments particuliers ;

− Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre.

OUVERTURES

− Les ouvertures dans les façades doivent présenter une harmonie quant à leur disposition et leur dimension.

− Les couleurs des portes, portails, menuiseries, huisseries et garde-corps doivent être en harmonie avec celles des façades.

− Les brises-vue de toute nature, tels que canisses, voiles et bâches, paillages, plaques de tôle et panneaux, apposés sur les garde-corps sont interdits.

VOLETS

− Les volets : • doivent être réalisés en matériaux ayant l'aspect de bois et se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez-de-chaussée ; • doivent conserver leur aspect naturel de bois ou être de couleur en harmonie avec celles des façades.

− Les volets roulants sont autorisés à condition de poser des volets se rabattant sur la façade et que leurs coffres ne soient pas en saillie par rapport au nu extérieur des murs.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 31

OUVRAGES TECHNIQUES

− Les ouvrages techniques de production d'énergie (climatiseurs, pompes à chaleur, groupes électrogènes…) installés sur les façades sur rue doivent et être dissimulés par un dispositif adapté (grille…) et doivent être en harmonie avec les constructions.

TOITURES

PANS ET TOITURES-TERRASSES

− Les toitures à pans doivent avoir deux ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

− La pente des toitures à pans doit être supérieure à 35 %. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

− Les toitures à un pan sont autorisées dans les cas suivants : • Les extensions et volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure à 35 % ; • Les extensions et annexes implantées en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure à 35 %.

− Les toitures-terrasses sont autorisées uniquement : • si elles sont entièrement végétalisées et/ou destinées à favoriser la retenue des eaux pluviales et si elles ne sont accessibles que pour leur entretien, réparation… ; • ou si elles constituent un élément restreint de liaison entre deux constructions ; • ou si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.

DEBORDS

− Les toitures à pans doivent, sauf en limite séparative, comporter un débord d'au moins 0,30 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur (chéneau compris).

COUVERTURES

− Les toitures à pans doivent être couvertes de matériaux ayant l'aspect de tuiles de couleur rouge. Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d'aspect. Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.

− Les auvents, vérandas, pergolas et marquises doivent être en harmonie avec la construction principale (volumétrie, intégration…) et ne doivent pas être couverts de matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bacs acier, tôle ondulée et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 32

OUVERTURES DANS LES TOITURES

− Les châssis à tabatière doivent être disposés en harmonie avec les rythmes des façades et être intégrés sans saillie dans l'épaisseur de la toiture.

PANNEAUX SOLAIRES ET PHOTOVOLTAÏQUES

− Les panneaux solaires doivent être : • soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture, intégrés aux toitures des constructions ou, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci ; • soit posés sur les toitures-terrasses sans dépasser le niveau haut de l'acrotère et sous réserve qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public.

VII.2.3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES CONSTRUCTIONS

VOLUMETRIE

− Les constructions dont l'aspect général (bâtiments néo-classiques, mas provençal, maison normande…) est d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. Les imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes, chapiteaux, arcades… et les détails ou décors architecturaux d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdits.

FAÇADES

− Les couleurs des murs, sauf ceux en bois, des constructions doivent être en harmonie avec leur environnement.

− Les couleurs des murs en bois des constructions doivent : • soit conserver l’aspect naturel du bois ; • soit être en harmonie avec leur environnement.

− Doivent être recouverts d'un enduit ou d'un bardage tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

TOITURES

PANS ET TOITURES-TERRASSES

− Les toitures-terrasses sont autorisées. − Les toitures à pans doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. − La pente des toitures à pans doit être supérieure à 20 %. L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 33

− Les toitures à un pan sont autorisées uniquement dans les cas suivants : • Les volumes annexes sous réserve qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit supérieure à 20 % ; • Les bâtiments implantés en limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres et que leur pente soit supérieure à 20 %.

− En cas de restaurations, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

COUVERTURES

− Les couleurs des couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

VII.2.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

VII.2.4.1. INSERTION DANS LA TOPOGRAPHIE

− En cas de terrain plat, les déblais et remblais sont interdits. − En cas de terrain en pente, sauf en cas d’impossibilité technique :

• La différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine est limitée à 1 mètre ;

• La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1 mètre.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. − La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures-terrasses. − Cette disposition n'est pas exigée pour :

• Les aménagements, extensions et changements de destination de constructions existantes ne respectant pas la règle ci-dessus, dans la limite de leur hauteur afin de permettre la continuité des faîtages ;

• Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ».

− La hauteur maximale des clôtures ainsi que celle des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…) est mesurée : • Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie avant travaux à l’alignement jusqu'au point le plus haut de la clôture ; • Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel avant travaux en limite jusqu'au point le plus haut de la clôture.

− La hauteur maximale des clôtures, des portails et des supports de leurs fixations (poteaux, piliers…), sauf celle des clôtures végétales, est fixée à 2 mètres.

− Toutefois, une hauteur différente peut être admise ou imposée par l'autorité compétente : • en cas de restauration ou de prolongement d’un mur ou d’un portail existant d’une hauteur supérieure ; • en fonction de la nature particulière des destinations ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité et/ou de salubrité.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 29

CONSTITUTION

En cas de travaux de restauration, d’aménagement, de surélévation ou de prolongement des clôtures existantes : − Pour les murs et murets en galets apparents séparés par des rangs de briques :

• Les murs et murets ne doivent pas être recouverts d'enduit sauf s’ils sont très dégradés.

• Les travaux de restauration des murs et murets doivent conserver ou rétablir leur aspect originel.

• Les travaux de surélévation ou de prolongement des murs et murets doivent être harmonieux avec cet aspect originel.

• Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre. − Pour les autres murs et murets :

• Les murets peuvent être surélevés dans la limite d'une hauteur de 1 mètre. Ils peuvent être surmontés d’une grille à simple barreaudage vertical, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie.

• Les murets et murs doivent être recouverts d'enduit de couleur proche de celle des pierres locales. Les tons vifs ou foncés sont interdits. Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre.

En cas de nouvelles clôtures, celles-ci doivent être constituées : − soit d'une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ; − soit d’un simple grillage sans soubassement apparent, pouvant être doublé d’une haie (se reporter au chapitre « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions » pour les essences) ; − soit d'un muret d'une hauteur de 0,5 à 1 mètre, pouvant être surmonté d’une grille à simple barreaudage vertical, d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie. Les murets doivent être recouverts d'enduit de couleur proche de celle des pierres locales. Les tons vifs ou foncés sont interdits. Les imitations peintes de matériaux sont interdites, notamment la fausse pierre.

Dans tous les cas : − Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur. − Les tons vifs sont interdits pour les grilles, grillages, dispositifs à claire-voie et potelets. − Les brises-vue de toute nature, tels que canisses, voiles et bâches, paillages, plaques de tôle et panneaux, apposés sur les clôtures ou les portails sont interdits.

VII.2.2.2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les règles du présent chapitre VII.2.2. ne s’appliquent pas : − aux constructions relevant de la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics » ; − aux annexes (indépendantes physiquement d'un bâtiment principal) d'une emprise au sol inférieure à 10 m² ; − aux vérandas, ombrières, pergolas, marquises et auvents, à l'exception des dispositions les visant expressément.

VII.2.2.1. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLOTURES

Intitulé du document : PLANTATIONS

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf en cas d’impossibilité technique.

− Les nouvelles plantations de haies doivent être : • constituées uniquement d'essences locales variées; • composées d’au moins trois espèces différentes, dont aucune dominant à plus de 50 %.

VII.2.4.3. COEFFICIENTS DE BIOTOPE

Les espaces verts de pleine terre sont des espaces perméables non construits en surface et en sous-sol et ne pouvant comporter en sous-sol que le passage de réseaux. − Les surfaces des terrains non occupées par des constructions, des installations, des aménagements ou des ouvrages doivent être aménagées en espaces verts de pleine terre. − Au moins 40 % de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 34

− Au moins 50 % de la superficie des aires de stationnement doivent être non imperméabilisés.

VII.2.4.4. AIRES DE JEUX ET DE LOISIR

− Les opérations comprenant plus de deux logements doivent disposer d’aires de jeux et de loisir, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 5 % de la surface totale du tènement : • dont au moins 75 % d'un seul tenant ; • dont au moins 25 % d'espaces boisés.

− Le stationnement des véhicules automobiles, des deux roues et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Les aires de stationnement peuvent être équipée d'ombrières.

VII.2.5.1. STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES

− Sont exigées au minimum, pour les habitations : • Trois places de stationnement par logement ; • Et, dans les opérations de plus de deux logements, des places de stationnement pour les véhicules des visiteurs à raison de deux places par tranche indivisible de trois logements.

− Toutefois aucune place de stationnement n'est exigée en cas de travaux de restauration, d’aménagement, d’extension ou de surélévation de constructions existantes qui n'ont pas pour effet de créer de nouveau logement.

VII.2.5.2. STATIONNEMENT DES VELOS

− Sont exigées au minimum : • Pour les immeubles d'habitation, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 1,5 m² par logement ; • Pour les immeubles de bureaux, un local pour le stationnement des vélos d'une superficie minimale de 6 m² pour 100 m² de surface de plancher.

− Toutefois aucun local n'est exigé en cas de travaux de restauration, d’aménagement, d’extension ou de surélévation de constructions existantes qui n'ont pas pour effet de créer de nouveau logement.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 35

VII.3. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

VII.3.1.1. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

VII.3.1.2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES CHEMINEMENTS MODES DOUX

− Dans les opérations comprenant plus de deux logements, les nouvelles voies de desserte collective doivent comporter des cheminements modes doux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

VII.3.2.1. EAU POTABLE

− Toute construction ou installation à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Toute construction ou installation dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 36

VII.3.2.2. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

− L'assainissement des eaux usées doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

− L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

VII.3.2.3. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

− L'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.

VII.3.2.4. ELECTRICITE, INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

− Les réseaux d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

− Pour toute nouvelle construction à usage d'habitation ou comprenant un ou plusieurs locaux à usage professionnel, les fourreaux nécessaires aux passages des lignes de communications électroniques à très haut débit doivent être installés.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 37

VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE PRIAY

REGLEMENT

ATELIER GERGONDET REFLEX ENVIRONNEMENT

SOMMAIRE

I. DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................ 2

II. DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE SALUBRITE .............................................................. 5

III. DISPOSITIONS RELATIVES AU CHEMINEMENT MODES DOUX A VALORISER .......................... 5

IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS BATIS PATRIMONIAUX ........................................... 6

V. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS NATURELS ET PAYSAGERS PATRIMONIAUX ......... 7

VI. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA .......................................................................... 10

VI.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE......................................10 VI.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .........................12 VI.3. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .............................................................................................................................24

VII. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ........................................................................... 26

VII.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE......................................26 VII.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .........................28 VII.3. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .............................................................................................................................36

VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ........................................................................... 38

VIII.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE......................................38 VIII.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .........................39 VIII.3. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .............................................................................................................................40

IX. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX .......................................................................... 42

IX.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE......................................42 IX.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .........................43 IX.3. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .............................................................................................................................48

X. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU ........................................................................ 50

X.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE......................................50 X.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .........................51 X.3. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .............................................................................................................................51

XI. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A............................................................................. 52

XI.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE......................................53 XI.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .........................54 XI.3. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .............................................................................................................................64

XII. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N............................................................................. 66

XII.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE......................................67 XII.2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .........................69 XII.3. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX .............................................................................................................................80

XIII. ANNEXE : CHARTE « LA COTIERE DE L’AIN ET DU RHONE • RECOMMANDATIONS DE PAYSAGE ET D’ARCHITECTURE » ............................................................................................. 82

DISPOSITIONS GENERALES 1

I.

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le règlement s'applique à la commune de Priay. Il est constitué de la présente partie écrite (règlement écrit) et de la partie graphique (règlement graphique).

Il fixe les conditions d'utilisation des sols sous réserve du droit des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1) Les articles d'ordre public du code de l'urbanisme suivants restent applicables, notamment les suivants :

− Article R111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

− Article R111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

− Article R111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L110-1 et L110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R181-43 du code de l'environnement.

− Article R111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au plan local d'urbanisme.

3) Demeurent applicables, le cas échéant, les articles du code de l'urbanisme et autres législations concernant notamment :

− Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords, même pour les travaux dispensés de toute formalité (notamment permis de construire, déclaration préalable…) et en particulier celles de ces dispositions contenues dans le présent plan local d'urbanisme ;

− Le sursis à statuer ;

− Le droit de préemption urbain ;

DISPOSITIONS GENERALES 2

− Les zones de résorption de l'habitat insalubre ; − Les vestiges archéologiques découverts fortuitement ; − Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, qui sont délimitées sur le règlement graphique : − Les zones urbaines sont :

• La zone UA ; • La zone UB ; • La zone UE ; • La zone UX ; − La zone à urbaniser : la zone 2AU ; − La zone agricole : la zone A ; − La zone naturelle et forestière : la zone N, qui comprend les secteurs Nl, Na, Nc et Nf. Les secteurs Na, Nc et Nf sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL). Le règlement graphique comporte également : − Un emplacement réservé aux voies publiques ; − Des secteurs concernés par des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles ; − Des secteurs de mixité sociale ; − Un secteur de mixité fonctionnelle ; − Un secteur de salubrité ; − Un cheminement modes doux à valoriser ; − Des bâtiments relevant du patrimoine bâti remarquable ; − Des édifices relevant du petit patrimoine bâti ; − Un secteur de réservoir de biodiversité ; − Un secteur de corridor écologique ; − Un secteur humide ; − Un secteur boisé et bocager ; − Un secteur paysager ; − A titre d’information : un secteur d’aléa minier d’effondrement localisé faible. La commune de Priay est en effet concernée par le porter à connaissance de l’évaluation et de la cartographie des aléas miniers » (09/02/2023) : se référer à l’annexe spécifique.

DISPOSITIONS GENERALES 3

RAPPEL CONCERNANT L'ENSEMBLE DES ZONES

− La commune est classée en zone de sismicité « modérée » (niveau 3) d'après le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.

CHARTE « LA COTIERE DE L’AIN ET DU RHONE • RECOMMANDATIONS DE PAYSAGE ET D’ARCHITECTURE »

Le règlement comporte, en annexe, à titre de recommandations, la charte « La Côtière de l’Ain et du Rhône • Recommandations de paysage et d’architecture ».

RISQUE D’INONDATION

La commune de Priay est concernée par les documents suivants relatifs aux risques naturels : − Le plan de prévention des risques « inondations de l'Ain, crues torrentielles, glissements de terrain et ruissellement sur versant » (20/03/2003) : se référer aux servitudes d’utilité publique ; − Le porter à connaissance de l’aléa de référence « inondation de l’Ain et de ses affluents » (31/05/2018) : se référer à l’annexe spécifique ; − Le porter à connaissance des aléas multirisques (08/12/2023) : se référer à l’annexe spécifique.

DISPOSITIONS GENERALES 4

II.

DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE

SALUBRITE

au titre de l'article R.151-34 du code de l'urbanisme

Sont uniquement autorisées, sous réserve ne pas augmenter les rejets d’effluents d’eaux usées :

− Les constructions relevant de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ».

− Les extensions des bâtiments d’habitation existants, à condition que la surface de plancher cumulée des extensions ne dépasse pas, à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme, 50 m².

− Les annexes des bâtiments d’habitation existants non accolées à un bâtiment principal, à condition :

• qu’elles soient implantées dans une zone urbaine ;

• et que leur emprise au sol cumulée, hors les bassins des piscines, ne dépasse pas, à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme, 50 m².

− Les extensions et annexes des constructions relevant des destinations suivantes :

• « Commerce et activités de service » ;

• « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».

− Les travaux, installations, aménagements et ouvrages nécessaires à ces extensions et annexes et aux équipements d'intérêt collectif et services publics (dont les aires de jeux et de sports, les aires de stationnement ouvertes au public...).

− Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux constructions, travaux, installations, aménagements et ouvrages autorisés ou à la réalisation d’installations géothermiques ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

− La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli, à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Ces restrictions seront levées à réception des travaux de mise aux normes du réseau d'assainissement.

III.

DISPOSITIONS RELATIVES AU CHEMINEMENT

MODES DOUX A VALORISER

au titre de l'article L.151-38 du code de l'urbanisme

Sont uniquement autorisées : − Les travaux, installations, aménagements et ouvrages nécessaires au cheminement modes doux.

DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE SALUBRITE 5

IV.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS BATIS PATRIMONIAUX

au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme

BATIMENTS RELEVANT DU PATRIMOINE BATI REMARQUABLE

− La démolition ou l'altération des bâtiments est interdite.

− Les travaux d’aménagement, de restauration ou de modification des constructions doivent conserver ou rétablir l'aspect originel des constructions, à l’exception de ceux indispensables à l’accessibilité, la salubrité et/ou la sécurité. Les éléments traditionnels de décor architectural (façades en galets, encadrements d'ouvertures, chaînages d’angles, moulures, corniches, débords de toiture…) doivent être conservés.

− Les extensions et annexes des constructions doivent être en harmonie avec cet aspect d’origine.

EDIFICES RELEVANT DU PETIT PATRIMOINE BATI

− La démolition ou l’altération des édifices est interdite.

− Les travaux exécutés sur les édifices ne doivent pas dénaturer les caractéristiques conférant leur intérêt.

BATIMENTS RELEVANT DU PATRIMOINE BATI REMARQUABLE

A Maison bourgeoise B Façades de l’ancienne tuilerie C Château de la Tour D Pont de Priay E Maison Jacquy l’Herbette F Eglise G Mairie et ancienne école H Salle des fêtes I Maison bourgeoise

EDIFICES RELEVANT DU PETIT PATRIMOINE BATI

a Puits b Lavoir c Lavoir d Four e Puits f Four g Lavoir h Croix i Fontaine j Puits k Four l Croix m Fontaine n Fontaine o Croix p Croix q Lavoir r Fontaine Bulet s Monument aux morts t Four u Croix v Statue de la vierge w Four x Mur du cimetière

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS BATIS PATRIMONIAUX 6

V.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS

NATURELS ET PAYSAGERS PATRIMONIAUX

au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme

SECTEUR DE RESERVOIR DE BIODIVERSITE

− La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 mètre à partir du terrain naturel avant travaux et un espace non clos d'une hauteur supérieure ou égale à 0,30 mètre doit être préservé entre le sol et le bas de la clôture. Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l'exploitation agricole.

− Tout éclairage non indispensable à la sécurité est interdit. En cas de tel éclairage indispensable à la sécurité, l’intensité lumineuse doit être adaptée à l’usage et limitée au strict nécessaire tout en intégrant une prise en compte stricte des fonctionnalités et sensibilités liées aux milieux naturels.

Sont uniquement autorisés : − Les usages et affectations des sols, constructions et activités sous réserve qu’ils soient compatibles avec les enjeux de milieux naturels et leurs insertions écologiques et paysagères.

SECTEUR DE CORRIDOR ECOLOGIQUE

− La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 mètre à partir du terrain naturel avant travaux et un espace non clos d'une hauteur supérieure ou égale à 0,30 mètre doit être préservé entre le sol et le bas de la clôture. Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l'exploitation agricole.

− Tout éclairage non indispensable à la sécurité est interdit. En cas de tel éclairage indispensable à la sécurité, l’intensité lumineuse doit être adaptée à l’usage et limitée au strict nécessaire tout en intégrant une prise en compte stricte des fonctionnalités et sensibilités liées aux milieux naturels.

Sont uniquement autorisés : − Les travaux, installations et aménagements et ouvrages, dont les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve : • qu’ils ne constituent pas une barrière franche aux déplacements de la faune ; • et qu’ils soient compatibles avec les enjeux de milieux naturels et leurs insertions écologiques et paysagères.

SECTEUR HUMIDE

− La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 mètre à partir du terrain naturel avant travaux et un espace non clos d'une hauteur supérieure ou égale à 0,30 mètre doit être préservé entre le sol et le bas de la clôture. Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l'exploitation agricole.

− Tout éclairage non indispensable à la sécurité est interdit. En cas de tel éclairage indispensable à la sécurité, l’intensité lumineuse doit être adaptée à l’usage et limitée au strict nécessaire tout en intégrant une prise en compte stricte des fonctionnalités et sensibilités liées aux milieux naturels.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS NATURELS ET PAYSAGERS PATRIMONIAUX 7

Sont interdits :

− L'imperméabilisation, le remblaiement, l'affouillement, le drainage et l'assèchement des secteurs humides autres que ceux mentionnés ci-dessous.

Sont uniquement autorisés :

− Les travaux, installations et aménagements et ouvrages, dont les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve : • qu’ils contribuent à mettre en valeur les secteurs humides, à les préserver, à les entretenir ou à les restaurer ; • ou qu’ils soient nécessaires à la régulation de leur alimentation en eau ; • ou qu’ils soient nécessaires à la prise en compte de la sécurité des biens et des personnes et des risques ; • ou qu’ils soient nécessaires aux réseaux d’eau potable, d’assainissement des eaux usées ou pluviales, électriques et de télécommunications numériques.

− Les constructions, travaux, installations et aménagements et ouvrages, dont les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve de mettre en œuvre préalablement la démarche Eviter-Réduire-Compenser (ERC) et de respecter le cas échéant la réglementation en termes de compensation.

SECTEUR BOISE ET BOCAGER

− La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 mètre à partir du terrain naturel avant travaux et un espace non clos d'une hauteur supérieure ou égale à 0,30 mètre doit être préservé entre le sol et le bas de la clôture. Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l'exploitation agricole.

− Tout éclairage non indispensable à la sécurité est interdit. En cas de tel éclairage indispensable à la sécurité, l’intensité lumineuse doit être adaptée à l’usage et limitée au strict nécessaire tout en intégrant une prise en compte stricte des fonctionnalités et sensibilités liées aux milieux naturels.

Sont interdits :

− Les défrichements des boisements et des haies, à l'exception de ceux nécessaires : • aux opérations de restauration des milieux naturels (zones humides, pelouses sèches…) ; • à la réalisation d'accès aux terrains pour la circulation ou l'utilisation des engins agricoles, sous réserve de compenser les défrichements de façon à reconstituer des continuités végétales à valeurs écologique et hydraulique équivalentes : • dans le respect de la réglementation en vigueur ; • et à hauteur minimale d’un pour un ; • ou aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales, électriques et de télécommunications numériques, sous réserve de compenser les défrichements de façon à reconstituer des continuités végétales à valeurs écologique et hydraulique équivalentes ; • dans le respect de la réglementation en vigueur ; • et à hauteur minimale d’un pour un ; • ou à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (renouée asiatique…) ou à la prise en compte de la sécurité des biens et des personnes et des risques, notamment ceux liés à l’état phytosanitaire des arbres (afin d’enrayer les « pandémies »).

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS NATURELS ET PAYSAGERS PATRIMONIAUX 8

Sont autorisés : − Les coupes nécessaires à la gestion et à l’entretien des boisements. − Le remplacement des boisements dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d'allergie et de qualité phytosanitaire des arbres. − Les nouvelles plantations de haies, dont les plantations de remplacement, sous réserve qu’elles soient constituées uniquement d'essences locales variées.

SECTEUR PAYSAGER

Sont uniquement autorisés : − Les travaux, installations et aménagements et ouvrages, dont les affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d’une implantation et d’un aspect extérieur compatible avec les enjeux paysagers.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS NATURELS ET PAYSAGERS PATRIMONIAUX 9

VI. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA