Zone ULZone urbaine à Printzheim

Sont admis :

2.1 Sous réserve de modification ou de révision du présent document, toute occupation et utilisation du sol admise en zone UB, dès lors que se trouvent réunies les conditions d’ouverture à l’urbanisation suivantes : que l’opération porte sur un minimum de 60 ares ou sur les espaces résiduels inférieurs à 60 ares et qu’elle respecte les « orientations particulières d’aménagement » jointes au présent dossier (pièce n° 2b). Dans le cas ou l’opération est menée par étapes, aucune étape ne doit compromettre la suivante et chaque réalisation doit garantir l’urbanisation harmonieuse et l’aménagement global de la zone tel que prévu dans les « orientations particulières d’aménagement » jointes au présent dossier (pièce n° 2b). Dans ce cas, les règles figurant aux articles AU 3 à AU 13 ci-après seront applicables. Si la construction principale est implantée sur limite séparative, une annexe de 40 m² sur un seul niveau sera autorisée par unité foncière. Si la construction principale n’est pas implantée sur limite, deux annexes de 40 m² sur un seul niveau seront autorisées par unité foncière. 2.2 Les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les travaux sur les équipements et ouvrages existants. 2.3 L'aménagement et l'extension mesurée des bâtiments existants, s'il n'y a pas changement d'affectation ou création de logements.

ADAUHR / COGIT-HABILIS Décembre 2009

6.1. Les constructions seront implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

6.2. Les postes de transformation électrique seront implantés à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques comprise entre 0 et 1,5m et ce dans la mesure où ils ne contrarient pas l’organisation générale de la zone

UL 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1. Les constructions seront implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. 7.2. Les postes de transformation électrique seront implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 m.

UL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La prise en compte des critères d’accessibilité des secours doit être garantie.

6.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de l’emprise publique qui en est le plus rapproché doit être de 5 mètres au minimum.

6.2 Les postes de transformations seront implantés à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques comprise entre 0 et 1,5m et ce dans la mesure où ils ne contrarient pas l’organisation générale de la zone

AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2 Des constructions annexes jointes ou disjointes d’une taille inférieure à 40 m2 et des éléments de la construction principale peuvent être édifiées à un distance inférieure à 4 mètres et ce jusqu’aux limites séparatives sous réserve : - que la longueur de la construction parallèle à la limite n’excède pas 8 mètres ; - et que la construction s’inscrive dans le volume de construction exprimé cidessous :

7.3 Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.

7.4 Les postes de transformation électrique pourront s’implanter à une distance allant de 0 à 2 mètres, sous réserve de ne pas remettre en cause l’organisation générale de la zone.

ADAUHR / COGIT-HABILIS Décembre 2009

AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sauf en cas de contiguïté ou de nécessité technique tenant à la nature des activités, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche d’une construction voisine doit être au moins égale à 6 mètres. Ces règles peuvent être adaptées dans le cas d’une construction d’un petit bâtiment hors habitation d’une surface maximum de 30 m2, sur un seul niveau.

Non réglementé

La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... Il est précisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels. Les constructions annexes à toit plat ne pourront dépasser une hauteur maximale de 4 m mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

Non réglementé.

ADAUHR / COGIT-HABILIS Décembre 2009

9.1 L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie du terrain. 9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé pour la réalisation de bâtiments ou d’équipements publics.

11.1. Bâtiments#

Les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect et une qualité garantissant une intégration architecturale conforme à la dimension patrimoniale de Printzheim. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

11.2. Matériaux#

Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes,

11.3. Toitures#

Les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits. Ils doivent de plus présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages.

11.4. Clôtures#

Le traitement des limites séparatives doit privilégier l’idée d’espace ouvert sur l’espace public. Les clôtures doivent être de conception simple et rechercher une unité d’aspect avec le site.

UL 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement#

12.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations, selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.2. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires. Dans tous les cas l’adéquation de l’offre en stationnement propre au site avec les besoins induits par son activité doit être avérée.

ADAUHR / COGIT-HABILIS Décembre 2009

UL 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé

11.1 Bâtiments : Les constructions, particulièrement leur volumétrie, quelle que soit leur destination, doivent être respectueuses du caractère des lieux, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d’être respectée. L’ensemble des façades des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et enseignes) doivent être en harmonie avec la composition architecturale des bâtiments.

Modification n°1 – Février 2020

11.2 Matériaux : 11.2.1 Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes 11.2.2 L’ensemble des façades des constructions devront s’inspirer du nuancier de couleurs proposé en annexe du présent document.

11.3 Toitures : 11.3.1 Les toitures des constructions doivent avoir une pente comprise entre 40 et 52° et respecter les implantations telles qu’énoncées au document des « Orientations Particulières d’Aménagement » Toutefois, 30% maximum de la toiture pourra être traité en terrasse, attique, toit plat, etc. 11.3.2 La coloration et l’aspect des matériaux de toiture seront ceux des tuiles en usage dans les zones environnantes. Le verre et le zinc sont autorisés pour les vérandas et les toitures annexes.

11.3.3 Les lucarnes et fenêtres de toit (velux, chien-assis) seront autorisées.

11.3.4 Des toitures de forme et d’aspect différents peuvent néanmoins être admises dans les cas suivants sous réserve de préserver l’intégration au site :

• pour des constructions annexes contiguës ou non contigües à la construction principale,
• si elles coiffent des constructions ou parties de construction non visibles du domaine public,
• pour des bâtiments publics. 11.4 Clôtures :

11.4.1 Les clôtures doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village. 11.4.2 Les clôtures doivent en façade rue avoir une hauteur maximum de 1,5 mètres et en limite séparative une hauteur maximum de 2 mètres. 11.5 Les citernes de gaz et de fioul ne doivent pas être visibles du domaine public.

Un minimum de 20% des espaces libres n’étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts, dans le respect des principes énoncés par le document « Orientations Particulières d’Aménagement ». Un arbre fruitier à haute tige d’essence locale sera exigé par construction principale.

12.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement correspondant à :

Modification n°1 – Février 2020

− jusqu’à 200 m² de SHON, 1 place par tranche de 50 m² de SHON entamée ; − au delà de 200 m² de SHON, 1 place par tranche de 30 m² supplémentaire

12.2 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptées pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d’une polyvalence éventuelle d’utilisation des aires. Dans tous les cas l’adéquation de l’offre en stationnement propre au site avec les besoins induits par son activité doit être avérée.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’aux opérations qu’elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l’approche des engins de lutte contre l’incendie.

4.1. Eau potable : le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4.3. Eaux pluviales : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de collecte des eaux.

UL 5 : Superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé.

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable.

4.2 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4.3 Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de collecte des eaux.

4.4 Electricité et télécommunications : les branchements particuliers doivent être réalisés en souterrain.

AU 5 : Superficie minimale des terrains constructibles#

Néant.

ADAUHR / COGIT-HABILIS Décembre 2009