Construire à Printzheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/07/2020
- 6 zones
- Révision en cours
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUA
La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnu...
- Zone N
La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 3 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel, sauf pour les extensions de bâtiments existants, dont la hauteur maximale sera définie p...
- Zone UA
10.1 La hauteur maximale au faîtage des constructions est limitée à 12 mètres mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indisp...
- Zone UB
10.1 La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise re...
- Zone UL
Non réglementé La hauteur en tout point du faîtage d’une construction est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Printzheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Printzheim
- Agrandir à Printzheim
- Construire une piscine à Printzheim
- Poser un abri de jardin à Printzheim
- Clôturer à Printzheim
- Refaire la façade à Printzheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 40 A rue Principale, 67490 Printzheim
- Téléphone
- 03 88 70 71 29
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 12 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Printzheim en chiffres
- 209habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Printzheim ?
Le document opposable est 67380_PLU_20200717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juillet 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Printzheim ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AB1, AUA, N, UA, UB, UL. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Printzheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Printzheim ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Printzheim ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Printzheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bouxwiller3 754 hab.
- Geiswiller-Zœbersdorf383 hab.
- Gottesheim358 hab.
- Hattmatt619 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67380_PLU_20200717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/07/2020
- Contenu
- 51 pages, 6 zones, 39 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 357 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67380
- Code postal
- 67490
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 131 locaux raccordables sur 131 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.