Les règles pour construire sur la parcelle AN 166 à Privas
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 11bis Cours du Temple 07000 Privas
- Référence cadastrale
- AN 166
- Surface du terrain
- 377 m²
- Zonage
- Zone U, secteur UA
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine dense (centre ancien)
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
La règle « Emprise au sol » dépend de votre projet.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur UA)
La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PRIVAS REV PPR D INONDATIONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone rouge inconstructible : interdiction
- PRIVAS/VEYRAS PPR MinierRisque minier, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR2 zones non urbanisées concernées uniquement par un aléa de type « effondrement localisé » hors puits, ou concernées à la fois par un aléa « tassement » et un aléa « effondrement localisé » hors puits : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Privas.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePorte et tourelle d'escalierPérimètre des abordsActe : Porte-et-tourelle-descalier-IAD3IY_19350405
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Alignement de bâtiments Place du Foiral a proteger au titre de L151-19 du Code de l'Urbanisme
- 22Lineaire commercial a proteger au titre du R 151-37-4 du CU: Lineaire commercial a protegerde l habitationLCH
- 22Secteur de centralité commerciale (L.151-16 Code Urbanisme)
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone de Bruit: 100m
- infoDroit de Premption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Privas, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 377 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral07186000AN0166
Planche du zonage le plan, 7,1 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 34,4 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AN 01, 70 ko