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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AP 258 à Privas

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1 Rue Croix du Roure 07000 Privas

Référence cadastrale
AP 258
Surface du terrain
48 m²
Zonage
Zone U, secteur UA
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine dense (centre ancien)
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
11,16 m4,66 m10,08 m4,70 m11,23 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AP 258, PrivasDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

La règle « Emprise au sol » dépend de votre projet.

  1. Emprise au sol

    Rubrique 5

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 5, « Emprise au sol et pleine terre »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur UA)

La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PRIVAS REV PPR D INONDATIONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR Zone rouge inconstructible : interdiction
    • PRIVAS/VEYRAS PPR MinierRisque minier, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR2 zones non urbanisées concernées uniquement par un aléa de type « effondrement localisé » hors puits, ou concernées à la fois par un aléa « tassement » et un aléa « effondrement localisé » hors puits : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Privas.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 22Secteur de centralité commerciale (L.151-16 Code Urbanisme)

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone de Bruit: 100m
    • infoDroit de Premption Urbain
    • infoZone de présomption de prescription archéologique

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    11 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Privas, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, la parcelle est entièrement bâtie. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 48 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 26 février 2024, 1 logementAutorisé, 1 RUE DE LA CROIX DU ROURE

Toutes les autorisations délivrées à Privas

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral07186000AP0258

Planche du zonage le plan, 7,1 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 34,4 M de points (juin 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AP 01, 94 ko