Les versions du document d'urbanismede Publier

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 19/01/2026Publiée le 06/02/2026, en vigueur74218_PLU_20260119
• PLU approuvé le 19/09/2023Publiée le 03/10/2023, retirée le 06/02/202674218_PLU_20230919
• PLU approuvé le 26/10/2020Publiée le 23/09/2022, retirée le 03/10/202374218_PLU_20201026
• PLU approuvé le 30/01/2017Publiée, retirée74218_PLU_20170130
• PLU approuvé le 25/09/2017Publiée, retirée le 11/03/202074218_PLU_20170925

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.