Zone NZone naturelle à Puget

Dans l'ensemble de la zone N, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article N2 sont interdites, notamment :

• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes, à l’exception des équipements d’accueil touristiques nécessaires aux exploitations agricoles ;
• Les exhaussements et affouillements de sol non liés à l’exploitation agricole ; - L’ouverture et l’extension de carrières ; - Les champs de panneaux photovoltaïques.

Dans les secteurs Nco et Nr, toute nouvelle construction est interdite, qu’elle soit à vocation d’habitat ou d’hébergement. La création de nouvelles voies, de terrains de sports motorisés, d’activités de ball-trap et de stands de tirs, ainsi que de toutes nouvelles ICPE est interdite.

N2 – Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions#

Particulieres#

Seuls sont autorisés dans la zone N :

1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir : - les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant ou ses occupants d'être logés sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 200 m² de surface de plancher. - les bâtiments techniques (hangars, remises, caveaux, ...).

Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :

• Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège.
• Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2- L’extension des bâtiments d’habitation d’au moins 50m² de surface de plancher, dès lors qu’elle :

• ne compromet pas l’activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site ;
• ne crée pas de nouveaux logements ;
• qu’elle n’ait pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 200m², à l’exception d’une extension dans des volumes existants pour laquelle la superficie n’est pas limitée.

Pour les bâtiments d’habitation ayant une surface de plancher comprise entre 50 et 100m², l’extension du bâtiment ne devra pas dépasser 50% de la surface de plancher initiale.

Pour les bâtiments d’habitation ayant une surface de plancher supérieure à 100m², l’extension ne devra pas dépasser 30% de la surface de plancher initiale.

3- Les annexes des constructions à usage d’habitation dès lors qu’elle ne dépasse pas deux unités (hors piscine), chacune ne devant pas dépasser 20 m². Pour les piscines, l’emprise au sol ne pourra pas dépasser 80 m² plage comprise.

Les extensions et annexes mentionnés au 2 et 3 du présent article devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal.

4- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque inondation (atlas des zones inondables – AZI), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. Les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au Chapitre VII du présent document.

• La création, par construction nouvelle, extension, aménagement intérieur ou changement de destination : o de logement ou d’hébergement ; o d’un ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégories et les ERP de type R, U, J, (établissements dits sensibles); o d’un ERP de type U de 5e catégorie ; o d’un bâtiment public nécessaire à la gestion de crise ;
• Les sous-sols (dont les parkings en tout ou partie enterrés) ; - Les campings ; - Les aires d’accueil des gens du voyage ; - Les remblaiements et exhaussements de sols susceptibles de perturber le libre écoulement et de réduire le champ d’expansion de crue.

1.3 Sont autorisés :

• Les installations techniques de service public ou d’intérêt collectif (station d’épuration, réseau et poste EDF, etc.) sont autorisés en l’absence de possibilité d’implantation alternative, à condition de limiter au maximum leur impact sur l’écoulement des eaux et de protéger les installations sensibles. Elles ne devront pas faire l’objet d’une occupation humaine prolongée.
• Constructions existantes :
• L’extension de l’emprise au sol est limitée à 25m², notamment si elle est nécessaire à la création d’une aire de refuge à l’étage.
• La surélévation à l’étage est autorisée pour les constructions existantes : o à usage d’habitation ; o dédié à toute autre usage (y compris ERP), et sous réserve de n’augmenter ni la capacité d’accueil, ni la vulnérabilité des personnes et des bien exposés.

L’aménagement intérieur et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve de n’augmenter ni la capacité d’accueil ni la vulnérabilité des personnes et des bien exposés, et, dans le cas d’un changement de destination, de créer ou d’aménager une aire de refuge à l’étage.

II. Secteurs identifiés en lit MAJEUR#

2.1 Prescriptions générales :

• Les constructions devront respecter un recul d’au moins 10 m de part et d’autre de l’axe d’écoulement des vallats.
• Les clôtures sont autorisées, sous condition de ne pas créer d’obstacle à l’écoulement. En l’absence de justification de cette condition, les clôtures devront être réalisées avec un simple grillage à large maille, ou avec un grillage sur mut bahut d’une hauteur maximum de 0.40 m à condition d’être transparent à 30% sur une hauteur de 0.20 m au dessus du terrain naturel.

2.2 Sont interdits :

• La création, par construction nouvelle, extension, aménagement intérieur ou changement de destination : o de logement ou d’hébergement ; o d’un ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégories et les ERP de type R, U, J, (établissements dits sensibles) à l’exception des ERP de type U de 5ème catégorie et sans locaux de sommeil o d’un bâtiment public nécessaire à la gestion de crise ;
• Les sous-sols (dont les parkings en tout ou partie enterrés) ; - Les campings ; - Les aires d’accueil des gens du voyage ; - Les remblaiements et exhaussements de sols susceptibles de perturber le libre écoulement et de réduire le champ d’expansion de crue.

2.3 Sont autorisés :

• Les installations techniques de service public ou d’intérêt collectif (station d’épuration, réseau et poste EDF, etc.) sont autorisés en l’absence de possibilité d’implantation alternative, à condition de limiter au maximum leur impact sur l’écoulement des eaux et de protéger les installations sensibles. Elles ne devront pas faire l’objet d’une occupation humaine prolongée.

Pour tous les projets admis ci-après, les planchers créés supportant des personnes et des biens seront situés 1m au-dessus du terrain naturel, et les parties basses devront rechercher une transparence maximale aux écoulements (vide sanitaire, pilotis, etc.).

• Constructions nouvelles :
• Les constructions nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière à l’exclusion de l’habitation et de l’élevage. Les garages nécessaires à l’activité agricole sont admis au niveau du terrain naturel.
• Constructions existantes :
• L’extension de l’emprise au sol et la surélévation pour les constructions existantes : o à usage d’habitation ; o dédié à toute autre usage (y compris ERP), et sous réserve de n’augmenter ni la capacité d’accueil, ni la vulnérabilité des personnes et des bien exposés.

L’aménagement intérieur et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve de n’augmenter ni la capacité d’accueil ni la vulnérabilité des personnes et des bien exposés, et, dans le cas d’un changement de destination, de créer ou d’aménager une aire de refuge 1 m au dessus du terrain naturel.

III. Les zones de RUISSELLEMENT#

• Les constructions devront respecter un recul d’au moins 10 m de part et d’autre de l’axe d’écoulement des vallats.
• Les clôtures sont autorisées, sous condition de ne pas créer d’obstacle à l’écoulement. En l’absence de justification de cette condition, les clôtures devront être réalisées avec un simple grillage à large maille, ou avec un grillage sur mut bahut d’une hauteur maximum de 0.40 m à condition d’être transparent à 30% sur une hauteur de 0.20 m au dessus du terrain naturel.
• La création ou l’aménagement de sous-sol est interdit.
• Les planchers créés seront situés 0.50 m au-dessus du terrain naturel hormis les bâtiments techniques nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, où les planchers sont admis au niveau du terrain naturel.
• Les parties basses des constructions autorisées (planchers à 0.50 m au dessus du terrain naturel) devront rechercher une transparence maximale aux écoulements (vide sanitaire, pilotis, etc.).

Glossaire#

ACCES Se situe à la limite entre le terrain (ou unité foncière) et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

AGGLOMERATION Espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.

ALIGNEMENT Limite du domaine public routier au droit de la propriété riveraine.

ANNEXE Bâtiment accessoire de la construction principale, ne communiquant pas avec elle, de faibles dimensions et affectée à une fonction complémentaire à celle de la construction principale : garage, stationnement des cycles, abris de jardin, piscine, etc. Les constructions à usage agricole ne sont pas des annexes.

CLOTURE Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.

DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Constructions à usage d’habitation

Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction, les résidences pour personnes âgées, les résidences de tourisme et les chambres d’hôtes et gîtes.

• Constructions à usage d’hébergement hôtelier Cette destination comprend les établissements commerciaux d’hébergement classés, à condition de proposer des services communs et dont la vocation est un hébergement temporaire, à la nuitée.
• Constructions à usage de commerces Cette destination comprend tous les bâtiments où sont exercées des activités économiques d’achat et vente de biens ou de service. La présentation directe au public doit constituer une activité prédominante. Les bureaux de vente d’un compagnie d’assurance relèvent ainsi de la catégorie « commerce » alors que les locaux accueillant les activités de direction et de gestion entreront dans la catégorie « bureaux ».
• Constructions à usage de bureaux Cette destination comprend les constructions où sont principalement exercées des fonctions de direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement, ou tout autre activité ne constituant ni du commerce, ni de l’artisanat, ni de l’entreposage.
• Constructions à usage d’artisanat Cette destination comprend les constructions où sont exercées principalement des activités de production, transformation, réparation ou prestations de services relevant de l’artisanat.
• Constructions à usage d’industrie Cette destination comprend des constructions principalement affectées à la fabrication industrielle de produits.
• Constructions à usage d’entrepôt Cette destination comprend les locaux de stockage et de reconditionnement de produits ou de matériaux, et tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers au sein de ces locaux.
• Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif La destination “constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif“, au sens du présent règlement, comprennent les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population :
• équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements du sol ou du sous-sol), - ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux, - bâtiments à usage collectif (scolaires, sportifs, culturels, administratifs).
• Constructions destinées à l’exploitation agricole Il s’agit des constructions nécessaires à une exploitation agricole. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une des étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Sont intégrées aux activités agricoles les activités de préparation et d’entraînement de équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacles.

ÉGOUT DE LA TOITURE Limite ou ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

EMPRISE AU SOL Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplomb inclus.

ENDUIT Couche de mortier appliquée sur un mur. Pour les immeubles anciens, on utilise généralement un mortier constitué de sable et de chaux naturelle.

ESPACE BOISE CLASSE Le PLU peut classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parc à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non.

Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies, des plantations d’alignement. Ce classement interdit tout changement d’affectation, et tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Ce classement interdit tout défrichement et soumet les coupes et abattages d’arbres à déclaration.

FACADES Faces verticales ou quasi-verticales en élévation d’une construction, revêtement compris. Elles n’intègrent pas les éléments de modénatures, tels que balcons, loggias, etc.

FAITAGES Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés, ou limite supérieure d’une toiture.

LIMITES SEPARATIVES Ensemble des limites parcellaires d’un terrain :

• Limite latérale: limite qui sépare deux terrains et qui a un point de contact avec l’alignement, - Limite de fond de terrain: limite qui sépare deux terrains, opposée à la voie et qui n’a aucun point de contact avec l’alignement.

TERRAIN Unité foncière composée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions de la limite du domaine public, le long de la route départementale 973 ; - 15 m de la limite du domaine public, le long des autres voies départementales ; - 7 mètres de la limite du domaine public, le long des autres voies.

Le long des vallats, les constructions doivent respecter un retrait minimal de 6 mètres par rapport au lit.

Le long des autres cours d'eau ou des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 20 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

N7 – Implantation des constructions par rapport aux limites#

Separatives#

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. Cette distance est portée à 5 mètres pour les annexes bâties et piscines autorisées au 3° de l’article N2.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux silos agricoles pour lesquels le retrait minimum doit être au moins égal à la hauteur hors tout ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

N8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une meme propriete#

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

La hauteur des constructions ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 8 m au faîtage.

Pour les bâtiments techniques, la hauteur peut être portée à 7.50 m à l’égout des toitures dès lors que cela est justifié pour des raisons techniques.

La hauteur des annexes ne pourra excéder un niveau soit 3,5 mètres à l’égout des toitures.

Des adaptations mineures pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des bâtiments agricoles.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée des constructions ne pourra excéder :

• 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment pour les logements de moins de 100m². - 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment pour les logements de plus de 100m². L’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².

Dans le cas des annexes de bâtiments d’habitation (hors piscines), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m². Pour les piscines, elle ne pourra pas excéder 80 m² plage comprise.

Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal. La pente des toits doit être comprise entre 27 et 33%. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre ou rochers formant butte.

Les toitures terrasses sont admises pour les constructions annexes en fonds de parcelles, n’excédant pas la hauteur de 3.50 mètres.

Les couvertures de piscine ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur et assurer une bonne intégration paysagère.

Les piscines dites « hors sol » rigides doivent être de préférence enterrées ou les abords végétalisés afin d’assurer leur bonne intégration paysagère.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal vieillie en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes. Les couvertures se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant avec les constructions environnantes.

Les enduits seront mats, ton sable de pays, sans jamais être blancs.

Les menuiseries extérieures (y compris volets battants ou roulants) ne doivent pas être de couleur blanche.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Clôtures, en façade sur rue :

La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes sans dépasser 1.50 mètres de hauteur.

Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans le secteur Nco, l’emploi des clôtures sera limité. Seules des haies végétales sans grillage, composées d’essences locales, variées et non allergènes seront autorisées.

Clôtures, en limite séparative :

La hauteur est au maximum de 1.50 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillages végétalisés.

En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé.

Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans le secteur Nco, les clôtures ne pourront être uniquement sous forme de grillage végétalisé ou de haies.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Pour les plantations, il convient de privilégier les essences non allergisantes

Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés.

Les carrières et en particulier leur front de taille, visible à partir d’une voie présentant un intérêt touristique, seront rendues invisibles par le maintien ou la création d’un rideau de végétation.

Dans le secteur Nr, les boisements rivulaires et attenants doivent être protégés. Toutefois, des coupes et abattages légers, notamment en lisières ou pour des raisons de gestion des berges peuvent y être autorisés à condition de ne pas remettre en cause leur cohérence.

Dispositions applicables aux elements identifies au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme#

L’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».

Ainsi, concrètement, le PLU identifie sur les plans de zonage par le biais d’une représentation particulière (triangle jaune), les éléments de paysage (patrimoine bâti) à préserver.

La restauration et l’aménagement de ces éléments (lavoirs, fontaines, puits, croix, etc.) sont autorisés si ces travaux permettent de mettre en valeur le bien, et pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir.

Dispositions issues du reglement departemental de defense exterieure contre l’incendie (rddeci)#

Dispositions applicables aux secteurs impactes par le risque inondation (AZI)#

Une partie de la commune de Puget est impactée par le risque inondation. Afin de prendre en compte le risque inondation, des mesures préventives ont été définies au sein de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Il s’agit d’un document de connaissance des phénomènes d’inondation susceptibles de se produire par débordements de cours d’eau. Il sert de base à l’intégration du risque dans les documents d’urbanisme.

Par ailleurs, certains secteurs sont concernés par le risque inondation de la Durance. Toutefois, un PPRi est opposable et s’appliquent sur ces secteurs (cf. règlement du PPRi).

Les dispositions ci-dessous s’appliquent en sus du règlement de chaque zone du PLU et concernent les secteurs hors enveloppe PPRi Durance.

REGLES CONCERNANT LE RISQUE INONDATION – ATLAS DES ZONES INONDABLES (AZI) I. Secteurs identifiés en lit MINEUR et lit MOYEN

1.1 Prescriptions générales :

• Les constructions devront respecter un recul d’au moins 10 m de part et d’autre de l’axe d’écoulement des vallats.
• Les clôtures sont autorisées, sous condition de ne pas créer d’obstacle à l’écoulement. En l’absence de justification de cette condition, les clôtures devront être réalisées avec un simple grillage à large maille, ou avec un grillage sur mut bahut d’une hauteur maximum de 0.40 m à condition d’être transparent à 30% sur une hauteur de 0.20 m au dessus du terrain naturel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1 – Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d’activité liée à l’exploitation agricole, tout établissement ou installation abritant des activités, doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familiale)

2 – Assainissement#

Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.

Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.

3 – Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.

4 – Defense exterieure contre l'incendie#

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre V du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI).

N5 – Caracteristiques des terrains#

Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.