Zone UP

Intitulé du document : UP1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone UP, toutes les nouvelles constructions sont interdites, excepté celles mentionnées à l’article UP2.

UP2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur UPStep, correspondant à l’emprise de la station d’épuration, seuls sont autorisés :

- Les constructions, installations et aménagements liés à la station d’épuration et à son utilisation ainsi que les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur UPs, seules sont autorisées :

- Les aménagements et équipements liés à la vocation de la zone ; - Les constructions liées et nécessaires aux activités sportives et de loisirs ; - Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur UPm, qui correspond à l’emprise du cimetière, seules sont autorisées :

- Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion et à l’utilisation du cimetière ; - Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

Intitulé du document : UP6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

PUBLIQUES

Les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 15 m de la limite du domaine public, le long des voies départementales ; - 6 mètres de la limite du domaine public, le long des autres voies.

Le long des vallats, les constructions doivent respecter un retrait minimal de 6 mètres par rapport au lit.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UP7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UP8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : UP10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 7.50 mètres à l’égout des toitures et 9 m au faîtage.

Au sein du secteur UPs, la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 4 mètres à l’égout des toitures et 6 m au faitage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : UP9 – EMPRISE AU SOL

Au sein du secteur UPs, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80 m².

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme pour les autres secteurs.

Intitulé du document : UP11 – ASPECT EXTERIEUR

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Intitulé du document : UP13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.

Pour les plantations, il convient de privilégier les essences non allergisantes

Dans le secteur UPs, les constructions et installations autorisées devront obligatoirement être accompagnées de la plantation d’une haie de type « écran végétal » les séparant des cultures voisines.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Intitulé du document : UP12 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Intitulé du document : UP3 – ACCES ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Intitulé du document : UP4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs, conformément aux règles sanitaires en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

3 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre V du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI).

UP5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

PUGET

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

4 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Conçu par

Commune

Dressé par

Habitat et Développement de Vaucluse

B.WIBAUX Ingénieur aménagement rural Direction animation

JB.PORHEL Chargé de mission urbanisme

M. DUBOIS Assistant d’études urbanisme

Commune de Puget – Règlement

1 20/03/2019

SOMMAIRE

Pages

TITRE I - dispositions applicables aux zones urbaines : .......................................................... 3

CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV

- Zone UA .............................................................. 4 - Zone UB............................................................... 12 - Zone UCa............................................................. 20 - Zone UP............................................................... 29

TITRE II - dispositions applicables aux zones à urbaniser : ..................................................... 33

CHAPITRE VI

- Zone 1AU ............................................................ 34

TITRE III - dispositions applicables aux zones agricoles : ........................................................ 42 CHAPITRE VII - Zone A ................................................................. 43

TITRE IV - dispositions applicables aux zones naturelles : ...................................................... 50 CHAPITRE VIII - Zone N................................................................. 51

TITRE VI - dispositions applicables aux éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code

de l’Urbanisme

58

TITRE VI - dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre

l’Incendie (RDDECI) :

60

TITRE VII - dispositions applicables aux secteurs impactés par le risque inondation (Atlas des

Zones Inondables) :

63

TITRE VIII - GLOSSAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

UA1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

- Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituée : * Soit par d'anciens véhicules désaffectés ; * Soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes" à moins qu'ils ne soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ;

UA2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes ;

- Les installations classées, à condition : * Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ; * Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ; * Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

- Les garages, abris de jardin et abris de piscine, dès lors qu’ils constituent une dépendance d’une maison existante et que les matériaux utilisés sont identiques à ceux de la construction existante.

Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UA1 et UA2 est implicitement autorisé.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

UA3 – ACCES ET VOIRIE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UA4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.

3 – AUTRES RESEAUX

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure.

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre V du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI).

UA5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

UA6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements piétonniers n'étant pas considérés comme des voies.

En cas de décrochement entre les constructions qui l’encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Des saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, devantures de magasin …) sont admises, sous réserve de l’application des règlements de voirie.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UA7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

1 – En bordure de voie, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement existant.

Pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexe, cellier, garage.

2 – Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées des constructions : - Soit en limite séparative si la hauteur n’excède pas 3.50 m au faîtage ; - Soit à 4 mètres minimum des limites séparatives.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UA8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 3 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux bâtiments annexes tels que garages, remises et abris de jardin ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

UA9 – EMPRISE AU SOL

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

UA10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne à l’égout des toitures des constructions existantes.

La hauteur des faîtages doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA.

La hauteur des constructions édifiées au-delà de 15 mètres comptés à partir de l’alignement existant en bordure de voie, et édifiées en limite séparative, sera limitée à 3.50 mètres au faîtage.

UA11 – ASPECT EXTERIEUR

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal. La pente des toits doit être comprise entre 27 et 33%.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre ou rochers formant butte.

Les toitures terrasses sont admises pour les constructions annexes en fonds de parcelles, n’excédant pas la hauteur de 3.50 mètres.

Les couvertures de piscine ne devront pas excéder 1.50 mètres de hauteur et assurer une bonne intégration paysagère.

Les piscines dites « hors sol » rigides doivent être de préférence enterrées ou les abords végétalisés afin d’assurer leur bonne intégration paysagère.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de type tuile canal vieillie en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes. Les couvertures se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant avec les constructions environnantes.

Les enduits seront mats, ton sable de pays, sans jamais être blancs.

Les menuiseries extérieures (y compris volets battants ou roulants) ne doivent pas être de couleur blanche.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Les unités extérieures de rafraîchissement ou de chauffage ne devront pas être installées en saillie, que ce soit en toiture ou en façade. Elles pourront être dissimulées (intégrées aux menuiseries,...)

Les antennes paraboliques ou râteaux doivent être implantées en retrait des façades et de la manière la plus discrète possible, en s’insérant le plus possible à la construction.

Les panneaux solaires thermiques et les panneaux photovoltaïques seront traités comme des éléments architecturaux à part entière, et, à ce titre, devront participer à l'équilibre de l'ordonnancement général de la construction.

Les boîtiers de branchement et de comptage devront être intégrés dans les maçonneries des constructions ou des clôtures. Les boîtiers en saillie sont interdits. Ils devront être accessibles depuis la voirie.

Clôtures, en façade sur rue :

La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes sans dépasser 1.50 mètres de hauteur.

Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Clôtures, en limite séparative :

La hauteur est au maximum de 1.50 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillages végétalisés.

En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé.

Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

UA12 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

a) Véhicules motorisés :

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logements de moins de 50 m² de surface de plancher ; - 2 places de stationnement au-delà de 50m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de planchers.

Commerces : - 1 place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtellerie et restaurants : - 1 place par chambre ou par 4 couverts (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants). Dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.

b) Prescriptions particulières pour les vélos :

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont de :

Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.

Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat :

- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation ; - Soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

UA13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

La plantation de feuilles de haute tige bien adaptées à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux ou d’essences étrangères à la région (sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. La plantation de cyprès bleus est interdite.

Pour les plantations, il convient de privilégier les essences non allergisantes

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

CHAPITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB