Les versions du document d'urbanismede Puichéric

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 22/01/2026Publiée le 13/02/2026, en vigueur11301_PLU_20260122
• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 21/01/2025, retirée le 13/02/202611301_PLU_20241212
• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 07/01/2025, retirée le 21/01/202511301_PLU_20241212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.