Les règles pour construire sur la parcelle B 855 à Puimisson

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 14 Rue de la Verdale 34480 Puimisson

Référence cadastrale: B 855
Surface du terrain: 701 m²
Zonage: Zone U, secteur UC; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; Secteur urbanise constitue essentiellement d'extensions recentes a...

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante70 m²40 % de 701 m² = 280 m² au plus, moins 210 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l'acrotère au plusla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueSoit à l'alignement, soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètresla distance à garder avec la rue
Limites séparativesPossible en limite séparative, avec une hauteur limitée à 4mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsArbres de haute tige existants conservés ou remplacés par des plantations équivalentes

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 855, PuimissonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Article U 3
70 m²
Votre cas En secteurs UC et UD : votre secteur, UC
40 % de 701 m² = 280 m² au plus, moins 210 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol
Zones UC / UD L'emprise au sol ne pourra pas dépasser 40% de l'assiette du projet.
Hauteur maximale
Article U 4
8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l'acrotère au plus
Condition En secteur UC, hors constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif, hors annexes, hors extension ou reconstruction à l'identique de bâtiments existants plus hauts que la règle
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
Pour les constructions nouvelles, [...] le plus proche que sous réserve de se limiter à 1 mètre supplémentaire Zones UC / UD UC : 8 mètres maximum au faîtage ou 6 mètres maximum à l'acrotère UD : 5,40 mètres maximum au faîtage ou à l'acrotère Zone Uep La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l'acrotère en cas de toiture plate.
Recul sur la voie
Article U 5
Soit à l'alignement, soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres
Condition En secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT, hors annexes
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Les constructions sont implantées : [...] - soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres.
Distance aux limites
Article U 5
Possible en limite séparative, avec une hauteur limitée à 4m
Condition Constructions principales en secteurs UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Les dispositions précitées ne s'appliquent pas : ... Les constructions principales doivent s'implanter Soit en limite séparative, avec une hauteur limitée à 4m ;
Espaces libres
Article U 8
Arbres de haute tige existants conservés ou remplacés par des plantations équivalentes
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur UC)

Usage
Autorisée sous réserve de ne pas conduire à des gênes ou nuisances pour le voisinage
Exploitation agricole, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD
les constructions interdites
12 cas particuliers
Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinageArtisanat et commerce de détail, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD
La phrase du règlement
« ... sauf en UEp1b Zone UT Interdit Interdit Interdit Zone UX Interdit sauf en UX1c Commerce et activité de services Artisanat et commerce de détail Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinage. Seuls les commerces avec une surface de vente inférieure à 300m² sont autorisés. »
Seuls les commerces avec une surface de vente inférieure à 300m² sont autorisésArtisanat et commerce de détail, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD
La phrase du règlement
« Seuls les commerces avec une surface de vente inférieure à 300m² sont autorisés. »
Autorisé sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 100m²Entrepôt, en secteurs UB, UC et UD
La phrase du règlement
« Interdit UX1 : Autorisé au-dessus de 300m² de surface de vente UX2 : [...] UD Zone UEp Zone UT Interdit Autorisé sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 100m² Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinage »
Les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol sont interdits
La phrase du règlement
« Interdit UX1 : Autorisé au-dessus de 300m² de surface de vente UX2 : [...] Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans la zone UT . les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol. »
Les abris d'animaux sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement est interdit
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés est interdit
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur sont interdits
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, [...] et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Garages fermés et carports transformables si l'offre en stationnement est compensée ailleurs sur la même unité foncière
La phrase du règlement
« Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l'offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière. »
Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinageCuisine dédiée à la vente en ligne
La phrase du règlement
« ... Zone UB Zones UC / UD Zone UEp Zone UT Interdit Autorisé sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 100m² Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinage »
Les campings, les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) sont interditsHors secteur UT
La phrase du règlement
« ... Interdit Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinage Zone UX Autorisé Autorisé Autorisé Sont interdits dans tous les secteurs : . les campings, les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML), sauf dans la zone UT . les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol. »
Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformésSauf si l'offre en stationnement peut être compensée ailleurs sur la même unité foncière
La phrase du règlement
« Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. »
Le tableau de l'article U.1 fixe secteur par secteur les destinations autorisées ou interdites. L'exploitation forestière et les centres de congrès et d'exposition y sont interdits partout ; l'exploitation agricole, l'hébergement et le bureau sont interdits en secteurs UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT (l'exploitation agricole et l'hébergement aussi en UX1a, UX1b, UX1c et UX2) ; le logement est interdit en UT. Le commerce de gros et l'industrie ne sont autorisés qu'en UX1a, UX1b, UX1c et UX2. La restauration et les hôtels sont interdits en UC et UD ; les hôtels, les activités de services avec accueil d'une clientèle et les autres hébergements touristiques sont interdits en UEp1a, UEp1b et UEp2 ; les autres hébergements touristiques et le cinéma sont interdits en UX1a, UX1b, UX1c et UX2, le cinéma aussi en UT. L'entrepôt est interdit en UA1, UA2, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT. Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés dans tous les secteurs. L'article U.7 limite le volume d'eau des piscines à 40 m³ en zones UA, UB, UC et UD.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 1 « Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières »
Hauteur
8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l'acrotère au plus
En secteur UC, hors constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif, hors annexes, hors extension ou reconstruction à l'identique de bâtiments existants plus hauts que la règle
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Non soumis aux règles de hauteurConstructions et équipements publics ou d'intérêt collectif, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD
La phrase du règlement
« Les règles du présent article ne s'appliquent pas : - aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; »
L'extension peut elle-même déroger au règlement dans la mesure où son insertion paysagère sera de meilleure qualitéExtension de bâtiments existants dont la hauteur d'origine dépasse les prescriptions du règlement, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD
La phrase du règlement
« - à l'extension de bâtiments existants dont la hauteur d'origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement, l'extension peut elle-même déroger au présent règlement dans la mesure où son insertion paysagère sera de meilleure qualité »
Non soumis aux règles de hauteurReconstruction à l'identique de bâtiments existants dont la hauteur d'origine dépasse les prescriptions du règlement, en secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD
La phrase du règlement
« Les règles du présent article ne s'appliquent pas : [...] - à la reconstruction à l'identique de bâtiments existants dont la hauteur d'origine serait supérieure aux prescriptions du présent règlement. »
4 mètres en haut de versant et 3 mètres à l'acrotère au plusAnnexes
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres en haut de versant et à 3 mètres à l'acrotère. 34 Règlement écrit Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts Illustration de l'Article U.4 pour les secteurs UA et UB Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts »
La hauteur est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol. En secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD, l'article U.4 ajoute que les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants et que les surélévations sont interdites si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments voisins.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
40% de l'assiette du projet au plus
En secteurs UC et UD
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
En zone UA (secteurs UA1 et UA2), l'emprise au sol n'est pas réglementée par l'article U.3.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Soit à l'alignement, soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres
En secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT, hors annexes
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
La limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référenceDécoupage en drapeau ou desserte par une allée privée, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT
La phrase du règlement
« En cas de découpage en drapeau ou de desserte par une allée privée, la limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référence. »
Non réglementéAnnexes
La phrase du règlement
« L'implantation des annexes n'est pas réglementée. Zone UA Par rapport aux limites séparatives Zone UB Zones UC / UD Zone Uep Zone UT Zone UX Les constructions principales doivent s'implanter sur au moins une limite latérale. »
30cm de débord au plus, sans gêner la circulationÉléments en saillie sur le domaine public
La phrase du règlement
« Par rapport aux voies et aux emprises publiques Zone Uep Zone UT Les éventuels éléments en saillie sur le domaine public ne peuvent pas dépasser 30cm de débord et ne doivent pas gêner la circulation. »
Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm (article U.5).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 5 « Implantation des constructions »
Limites
Possible en limite séparative, avec une hauteur limitée à 4m
Constructions principales en secteurs UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Possible en retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 3 mètresConstructions principales en secteurs UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT
La phrase du règlement
« Soit en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres. »
Linéaire bâti de 12 mètres au plus sur la limite latéraleAnnexes implantées le long d'une limite latérale
La phrase du règlement
« ... des annexes n'est pas réglementée mais en cas d'implantation le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12 mètres. »
4m de hauteur au plus en limite de propriétéAnnexes
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes est de 4m en limite de propriété. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée (article U.5). Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 5 « Implantation des constructions »
Stationnement
2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l'intérieur des parcelles privatives
Logement individuel, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
les places de voiture à prévoir
16 cas particuliers
2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l'intérieur des parcelles privativesLogement collectif, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« 1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : [...] • 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l'intérieur des parcelles privatives »
1 place visiteur par logement dans les espaces communsLogements, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables : 1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d'au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. »
1 emplacement vélo par logement au moinsNouveaux immeubles de logements d'au moins deux unités, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables : 1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d'au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. »
1 place de stationnement véhicule par emploiHébergements, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi ; »
1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergéesHébergements, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées. Zone UA Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts Zone UB Zones UC / UD Zone Uep Zone UT Zone UX »
1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancherBureaux, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« 3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ; »
1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l'unité supérieureHôtels et autres hébergements touristiques, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« 4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l'unité supérieure »
1 place de stationnement véhicule par unité d'hébergementHôtels et autres hébergements touristiques, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« 4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place de stationnement véhicule par unité d'hébergement. »
1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancherArtisanat, commerce de détail, restauration et activités de services avec accueil d'une clientèle, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher. »
1 place de stationnement par emploi au moinsÉquipements d'intérêt collectif et services publics, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé. »
1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancherAutres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« 7. Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancher. »
Matériaux perméables (coefficient de ruissellement inférieur ou égal à 0,5, hors places pour PMR), sauf en cas de chaussée-réservoirEn secteurs UA1, UA2, UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT, hors pentes où les matériaux imperméables sont tolérés
La phrase du règlement
« Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (coefficient de ruissellement pour les places de stationnement inférieur ou égal à 0,5, hors places pour PMR), sauf en cas de chaussée-réservoir. »
Matériaux imperméables tolérésPentes supérieures à 5%, en secteurs UA1, UA2, UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT
La phrase du règlement
« Il est toléré l'usage de matériaux imperméables sur des pentes supérieures à 5%. THÈME »
Largeur de 2,5 mètres et longueur de 5 mètres au moinsPlaces en stationnement perpendiculaire
La phrase du règlement
« - en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres »
Largeur de 2,3 mètres et longueur de 6 mètres au moinsPlaces en stationnement longitudinal
La phrase du règlement
« - en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres »
Largeur de 2,5 mètres et longueur de 5,5 mètres au moinsPlaces en stationnement en épi
La phrase du règlement
« - pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres Les obligations pour les PMR seront à respecter. »
En secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d'assiette du projet, et le nombre de places est toujours arrondi à l'unité supérieure ; pour les hébergements, il est proportionné aux besoins de chaque établissement, et pour les équipements d'intérêt collectif et services publics aux besoins des constructions. Les obligations pour les personnes à mobilité réduite sont à respecter. Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés (articles U.1 et U.9).
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 9 « Stationnement »
Espaces verts
Haies plantées à 50cm au moins des limites de propriété, sans gêner la circulation automobile
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Arbres de haute tige existants conservés ou remplacés par des plantations équivalentes
La phrase du règlement
« Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. »
1 arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnementAires de stationnement, sauf si elles sont couvertes d'ombrières photovoltaïques
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d'ombrières photovoltaïques. »
L'article U.8 fixe un coefficient de pleine terre de 30% minimum en secteur UB, de 40% minimum en secteur UC, de 30% minimum en secteurs UEp1a, UEp1b et UEp2, de 70% minimum en secteur UT et de 20% minimum en secteurs UX1a, UX1b, UX1c et UX2 ; il ne réglemente pas la pleine terre en secteurs UA1 et UA2. Les plantations sont choisies prioritairement dans la flore régionale et peu consommatrices d'eau.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 8 « Espaces libres et plantations »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Puimisson, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 701 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 21 avril 2020, 140 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 14 RUE DE LA VERDALE
PCPermis de construire autorisé le 31 mai 2018, 176 m² créés, 1 logementAutorisé, SAINT GEYRENS

Toutes les autorisations délivrées à Puimisson

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral342230000B0855

Relevé LiDAR le nuage de points, 28,6 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 114 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200071058_PLUi_20260609 a été relu à la main le 2026-09-26 : 202 cas relus, 15 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 202 cas servis par ce document ont été lus un par un le 26 septembre 2026, pas par échantillon.

19 fautes trouvées, 4 réparées ; 15 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 57 356 cas relus, 1313 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.