Les règles pour construire sur la parcelle B 87 à Puimisson

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: B 87
Surface du terrain: 3 745 m²
Zonage: Zones A, U; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Hauteur maximaleDépassements de hauteur admis pour les éléments de faible emprise (cheminées, cages d'escalier), les reconstructions après sinistre, les constructions d'intérêt général et les contraintes techniques de l'activité agricole ou forestièrela hauteur à ne pas dépasser
Limites séparativesHabitation implantée en continuité des bâtiments d'exploitationla distance à garder avec les voisins

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 87, PuimissonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Hauteur maximale
Article A 4
Dépassements de hauteur admis pour les éléments de faible emprise (cheminées, cages d'escalier), les reconstructions après sinistre, les constructions d'intérêt général et les contraintes techniques de l'activité agricole ou forestière
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
Bâtiments et installations à usage d'exploitation agricole et forestière Bâtiments d'habitation et leurs annexes Zone A Zone Ar Zone Ap Zone A Zone Ar Zone Ap Les dépassements de hauteur peuvent être admis dans les cas suivants : Pour des éléments de construction de faible emprise (cheminées, cages d'escalier...) dans la mesure où ces ouvrages font l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment Dans le cadre de reconstructions après ...
Distance aux limites
Article A 5
Habitation implantée en continuité des bâtiments d'exploitation
Condition Habitations des agriculteurs, en zone A et en secteur Ar, sauf habitation en marge d'une installation classée pour l'environnement
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Sans objet Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les habitations des agriculteurs doivent être implantées en continuité des bâtiments d'exploitation, à l'exception d'habitations en marge d'une Installation Classée Pour l'Environnement (ICPE).
Emprise au sol
Article A 3
Sans chiffre
Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (A, Ar) ; un autre secteur (Ar) ; les extensions seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
... à usage d'exploitation agricole et forestière Zone A Secteur Ar Secteur Ap Le logement aura une surface de plancher de 120m² et une emprise au sol de 150m² maximum, y compris les annexes.
Recul sur la voie
Article A 5
Sans chiffre
Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (A, Ar) ; les extensions seulement ; les annexes seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation des constructions
Par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions principales sont implantées soit à l'alignement, soit en recul d'alignement de minimum 5 mètres.
Espaces libres
Article A 8
Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (A))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l'objectif d'harmonisation.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A (secteur Ap)

Usage
Changement de destination autorisé pour les constructions identifiées au titre de l'article L151-11 du code de l'urbanisme, vers les sous-destinations que l'annexe du règlement (page 124) autorise
les constructions interdites
10 cas particuliers
Habitations légères de loisirs (HLL) et résidences mobiles de loisirs (RML) interdites
La phrase du règlement
« Sont interdits dans tous les secteurs : . les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) . les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol. »
Abris d'animaux interdits au-delà de 5m² d'emprise au sol
La phrase du règlement
« Sont interdits dans tous les secteurs : . les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) . les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol. »
Abris d'animaux interdits dans tous les cas s'ils ne sont pas nécessaires à l'exploitation agricole
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont interdits s'ils ne sont pas nécessaires à l'exploitation agricole. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l'exception de ceux nécessaires aux ... »
Stockage de véhicules interdit au-delà de 4 véhicules par logement
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont interdits s'ils ne sont pas nécessaires à l'exploitation agricole. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l'exception de ceux nécessaires aux ... »
Stockage des caravanes et autocaravanes interdit en dehors des terrains autorisés
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont interdits s'ils ne sont pas nécessaires à l'exploitation agricole. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l'exception de ceux nécessaires aux ... »
Affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres de hauteur interdits, sauf ceux nécessaires aux retenues hivernales destinées à l'agriculture
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, [...] et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur, à l'exception de ceux nécessaires aux retenues hivernales destinées à l'agriculture. »
Extensions des habitations existantes autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ou de l'emprise au sol, avec 30m² de surface de plancher et 35m² d'emprise au sol au plusBâtiments d'habitation existants et régulièrement édifiés à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... la limite de 30% de la surface de plancher existante ou de l'emprise au sol à l'approbation du PLUi, avec un maximum de 30m² de surface de plancher et de 35m² d'emprise au sol à ne pas dépasser »
Annexes des habitations existantes autorisées, de 40m² de surface de plancher et 45m² d'emprise au sol au plusBâtiments d'habitation existants et régulièrement édifiés à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« - les annexes d'une surface maximale de 40m² de surface de plancher et de 45m² d'emprise au sol L'article L111-15 du code de l'urbanisme est d'application. »
Reconstruction à l'identique autorisée dans un délai de dix ansBâtiment régulièrement édifié détruit ou démoli, sauf si le plan de prévention des risques naturels en dispose autrement
La phrase du règlement
« Il dispose : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. Destination ... »
Garages fermés et carports ne peuvent pas être transforméssauf si l'offre de stationnement est compensée ailleurs sur la même unité foncière
La phrase du règlement
« Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. »
L'article A.1 fixe par un tableau, secteur par secteur, les destinations interdites et admises. En secteur Ap, l'exploitation agricole et forestière est interdite, comme les équipements d'intérêt collectif. Dans toute la zone agricole sont interdits le commerce et les activités de services, l'hébergement, l'industrie, l'entrepôt et le bureau. Les sous-destinations ouvertes au changement de destination figurent en annexe du règlement, page 124. L'article A.7 limite le volume d'eau des piscines à 40 m3, dans toute la zone. Les dispositions générales du règlement (« Constructions et installations autorisées dans les zones agricoles, naturelles et forestières ») rappellent que les habitations existantes peuvent recevoir extensions et annexes si elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et que le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières »
Hauteur
4 mètres au faîtage et 3 mètres à l'égout de toiture
Extensions et annexes, en secteur Ap
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Dépassements de hauteur admis pour les éléments de faible emprise (cheminées, cages d'escalier), les reconstructions après sinistre, les constructions d'intérêt général et les contraintes techniques de l'activité agricole ou forestière
La phrase du règlement
« Bâtiments et installations à usage d'exploitation agricole et forestière Bâtiments d'habitation et leurs annexes Zone A Zone Ar Zone Ap Zone A Zone Ar Zone Ap Les dépassements de hauteur peuvent être admis dans les cas suivants : Pour des éléments de construction de faible emprise (cheminées, cages d'escalier...) dans la mesure où ces ouvrages font l'objet d'un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment Dans le cadre de reconstructions après ... »
La hauteur est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol. En zone A hors secteurs Ar et Ap, l'article A.4 ne fixe de hauteur, pour les bâtiments d'exploitation, qu'à ceux de remise et de stockage de matériels. En zone A hors secteurs Ar et Ap, les bâtiments de remise et de stockage de matériels agricoles ne comprennent qu'un seul niveau, hors silos et cuves.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Extensions limitées à 30% de l'emprise au sol à l'approbation du PLUi, avec 35m² d'emprise au sol au plus
Extensions des bâtiments d'habitation existants et régulièrement édifiés à la date d'approbation du PLUi
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article A.3 ne fixe pas de coefficient d'emprise au sol pour les bâtiments d'exploitation de la zone A. Les annexes des habitations existantes sont plafonnées à l'article A.1. En secteur Ap, l'article est sans objet pour les bâtiments d'exploitation.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 3 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en recul de 5 mètres au moins de l'alignement
Habitations et leurs extensions
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Non réglementéAnnexes des habitations
La phrase du règlement
« L'implantation des annexes n'est pas réglementée. »
Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm. Les implantations doivent respecter l'OAP thématique paysage. En secteur Ap, l'article A.5 est sans objet pour les bâtiments d'exploitation. Les dispositions générales du règlement fixent des marges de recul le long des routes départementales hors agglomération, dont sont dispensées les extensions limitées et les annexes.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 5 « Implantation des constructions »
Limites
Sur une limite séparative, ou en retrait de 3 mètres au moins
Habitations et leurs extensions
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Implantation libre, mais linéaire bâti de 12 mètres au plus le long d'une limite latéraleAnnexes des habitations
La phrase du règlement
« ... des annexes n'est pas réglementée mais en cas d'implantation le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12 mètres. »
4m de hauteur au plus en limite de propriétéConstructions et annexes implantées en limite de propriété
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions ainsi que des annexes est de 4m en limite de propriété. »
3 mètres au moins entre constructions d'une même assiette foncière, extensions comprisesHabitations et leurs extensions
La phrase du règlement
« Les constructions d'une même assiette foncière et leurs extensions ne peuvent se situer à moins de 3 mètres les unes des autres. »
10 mètres au plus de la construction principale de référenceAnnexes des habitations
La phrase du règlement
« Les annexes ne peuvent pas se situer à une distance supérieure à 10 mètres de la construction principale de référence. »
En secteur Ap, l'article A.5 est sans objet pour les bâtiments d'exploitation.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « Implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
En secteur Ap, l'article A.9 est sans objet.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 9 « Stationnement »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
L'article A.8 ne chiffre ni espaces libres ni plantations ; il est sans objet en secteurs Ar et Ap. Dans les secteurs soumis à l'atlas des zones inondables, les rappels placés en tête du chapitre de la zone A fixent un coefficient de pleine terre.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 8 « Espaces libres et plantations »

Zone U (secteur UT)

Usage
Les abris d'animaux au-delà de 5m² d'emprise au sol sont interdits
les constructions interdites
7 cas particuliers
Les abris d'animaux sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement est interdit
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés est interdit
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, ils sont limités en nombre avec 1 abri maximum par logement. . le stockage de véhicules au-delà de 4 véhicules par logement . le stockage des caravanes et autocaravanes en dehors des terrains autorisés . les dépôts de matériels et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur sont interdits
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, [...] et matériaux non nécessaires à l'activité de la zone, ainsi que les déchets . les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 2 mètres de hauteur. »
Garages fermés et carports transformables si l'offre en stationnement est compensée ailleurs sur la même unité foncière
La phrase du règlement
« Ils doivent être conservés de façon à garantir le maintien de l'offre en stationnement, à moins que celle-ci puisse être compensée sur une autre parte de la même unité foncière. »
Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinageCuisine dédiée à la vente en ligne
La phrase du règlement
« ... Zone UB Zones UC / UD Zone UEp Zone UT Interdit Autorisé sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 100m² Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé en l'absence de gênes ou nuisances pour le voisinage »
Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformésSauf si l'offre en stationnement peut être compensée ailleurs sur la même unité foncière
La phrase du règlement
« Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés. »
Le tableau de l'article U.1 fixe secteur par secteur les destinations autorisées ou interdites. L'exploitation forestière et les centres de congrès et d'exposition y sont interdits partout ; l'exploitation agricole, l'hébergement et le bureau sont interdits en secteurs UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT (l'exploitation agricole et l'hébergement aussi en UX1a, UX1b, UX1c et UX2) ; le logement est interdit en UT. Le commerce de gros et l'industrie ne sont autorisés qu'en UX1a, UX1b, UX1c et UX2. La restauration et les hôtels sont interdits en UC et UD ; les hôtels, les activités de services avec accueil d'une clientèle et les autres hébergements touristiques sont interdits en UEp1a, UEp1b et UEp2 ; les autres hébergements touristiques et le cinéma sont interdits en UX1a, UX1b, UX1c et UX2, le cinéma aussi en UT. L'entrepôt est interdit en UA1, UA2, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT. Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés dans tous les secteurs. L'article U.7 limite le volume d'eau des piscines à 40 m³ en zones UA, UB, UC et UD.
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 1 « Occupations et utilisations du sol interdites, autorisées ou soumises à des conditions particulières »
Hauteur
5 mètres au faîtage ou 3 mètres à l'acrotère au plus
En secteur UT, hors annexes
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
4 mètres en haut de versant et 3 mètres à l'acrotère au plusAnnexes
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres en haut de versant et à 3 mètres à l'acrotère. 34 Règlement écrit Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts Illustration de l'Article U.4 pour les secteurs UA et UB Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts »
La hauteur est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol. En secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD, l'article U.4 ajoute que les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants et que les surélévations sont interdites si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments voisins.
12 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 4 « Hauteur des constructions »
Emprise au sol
20% de l'assiette du projet au plus
En secteur UT
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
En zone UA (secteurs UA1 et UA2), l'emprise au sol n'est pas réglementée par l'article U.3.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Soit à l'alignement, soit en recul de 5 mètres minimum avec un maximum de 10 mètres
En secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT, hors annexes
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
La limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référenceDécoupage en drapeau ou desserte par une allée privée, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT
La phrase du règlement
« En cas de découpage en drapeau ou de desserte par une allée privée, la limite parcellaire principale côté accès tient lieu de référence. »
Non réglementéAnnexes
La phrase du règlement
« L'implantation des annexes n'est pas réglementée. Zone UA Par rapport aux limites séparatives Zone UB Zones UC / UD Zone Uep Zone UT Zone UX Les constructions principales doivent s'implanter sur au moins une limite latérale. »
30cm de débord au plus, sans gêner la circulationÉléments en saillie sur le domaine public
La phrase du règlement
« Par rapport aux voies et aux emprises publiques Zone Uep Zone UT Les éventuels éléments en saillie sur le domaine public ne peuvent pas dépasser 30cm de débord et ne doivent pas gêner la circulation. »
Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm (article U.5).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 5 « Implantation des constructions »
Limites
Possible en limite séparative, avec une hauteur limitée à 4m
Constructions principales en secteurs UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Possible en retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 3 mètresConstructions principales en secteurs UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT
La phrase du règlement
« Soit en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres. »
Linéaire bâti de 12 mètres au plus sur la limite latéraleAnnexes implantées le long d'une limite latérale
La phrase du règlement
« ... des annexes n'est pas réglementée mais en cas d'implantation le long sur une limite latérale, le linéaire bâti sur cette limite ne peut être supérieur à 12 mètres. »
4m de hauteur au plus en limite de propriétéAnnexes
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes est de 4m en limite de propriété. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée (article U.5). Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 5 « Implantation des constructions »
Stationnement
2 places de stationnement par logement individuel (logement social : 1 place) à l'intérieur des parcelles privatives
Logement individuel, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
les places de voiture à prévoir
16 cas particuliers
2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l'intérieur des parcelles privativesLogement collectif, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« 1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : [...] • 2 places de stationnement par logement collectif (logement social : 1 place) à l'intérieur des parcelles privatives »
1 place visiteur par logement dans les espaces communsLogements, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables : 1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d'au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. »
1 emplacement vélo par logement au moinsNouveaux immeubles de logements d'au moins deux unités, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« Il sera prévu les obligations ci-dessous en fonction de la création des établissements projetés suivants ou assimilables : 1. Pour les logements Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place visiteur par logement dans les espaces communs Pour les nouveaux immeubles de logements d'au moins deux unités, il sera réalisé un minimum de 1 emplacement vélo par logement. »
1 place de stationnement véhicule par emploiHébergements, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi ; »
1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergéesHébergements, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées. Zone UA Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Avant-Monts Zone UB Zones UC / UD Zone Uep Zone UT Zone UX »
1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancherBureaux, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« 3. Pour les bureaux Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher ; »
1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l'unité supérieureHôtels et autres hébergements touristiques, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« 4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par emploi, toujours arrondi à l'unité supérieure »
1 place de stationnement véhicule par unité d'hébergementHôtels et autres hébergements touristiques, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« 4. Pour les hôtels et autres hébergements touristiques Il sera réalisé un minimum de : [...] • 1 place de stationnement véhicule par unité d'hébergement. »
1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancherArtisanat, commerce de détail, restauration et activités de services avec accueil d'une clientèle, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher. »
1 place de stationnement par emploi au moinsÉquipements d'intérêt collectif et services publics, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, une part minimale de 1 place de stationnement par emploi sera créé. »
1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancherAutres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires, en secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2
La phrase du règlement
« 7. Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Il sera réalisé un minimum de : • 1 place de stationnement véhicule par tranche de 75 m2 de surface de plancher. »
Matériaux perméables (coefficient de ruissellement inférieur ou égal à 0,5, hors places pour PMR), sauf en cas de chaussée-réservoirEn secteurs UA1, UA2, UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT, hors pentes où les matériaux imperméables sont tolérés
La phrase du règlement
« Les places de stationnement seront traitées avec des matériaux perméables (coefficient de ruissellement pour les places de stationnement inférieur ou égal à 0,5, hors places pour PMR), sauf en cas de chaussée-réservoir. »
Matériaux imperméables tolérésPentes supérieures à 5%, en secteurs UA1, UA2, UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT
La phrase du règlement
« Il est toléré l'usage de matériaux imperméables sur des pentes supérieures à 5%. THÈME »
Largeur de 2,5 mètres et longueur de 5 mètres au moinsPlaces en stationnement perpendiculaire
La phrase du règlement
« - en stationnement perpendiculaire : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5 mètres »
Largeur de 2,3 mètres et longueur de 6 mètres au moinsPlaces en stationnement longitudinal
La phrase du règlement
« - en stationnement longitudinal : une largeur de 2,3 mètres et une longueur de 6 mètres »
Largeur de 2,5 mètres et longueur de 5,5 mètres au moinsPlaces en stationnement en épi
La phrase du règlement
« - pour le stationnement en épi : une largeur de 2,5 mètres et une longueur de 5,5 mètres Les obligations pour les PMR seront à respecter. »
En secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d'assiette du projet, et le nombre de places est toujours arrondi à l'unité supérieure ; pour les hébergements, il est proportionné aux besoins de chaque établissement, et pour les équipements d'intérêt collectif et services publics aux besoins des constructions. Les obligations pour les personnes à mobilité réduite sont à respecter. Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés (articles U.1 et U.9).
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 9 « Stationnement »
Espaces verts
Haies plantées à 50cm au moins des limites de propriété, sans gêner la circulation automobile
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Arbres de haute tige existants conservés ou remplacés par des plantations équivalentes
La phrase du règlement
« Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. »
1 arbre de haute tige au moins pour 4 places de stationnementAires de stationnement, sauf si elles sont couvertes d'ombrières photovoltaïques
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'1 arbre de haute tige minimum pour 4 places de stationnement, sauf si elles sont couvertes d'ombrières photovoltaïques. »
L'article U.8 fixe un coefficient de pleine terre de 30% minimum en secteur UB, de 40% minimum en secteur UC, de 30% minimum en secteurs UEp1a, UEp1b et UEp2, de 70% minimum en secteur UT et de 20% minimum en secteurs UX1a, UX1b, UX1c et UX2 ; il ne réglemente pas la pleine terre en secteurs UA1 et UA2. Les plantations sont choisies prioritairement dans la flore régionale et peu consommatrices d'eau.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 8 « Espaces libres et plantations »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Puimisson, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 745 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 2 juillet 2015, 164 m² créés, 1 logementChantier ouvert, ZAC LA PIERRE PLANTEE

Toutes les autorisations délivrées à Puimisson

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral342230000B0087

Relevé LiDAR le nuage de points, 26,4 M de points (juin 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 114 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200071058_PLUi_20260609 a été relu à la main le 2026-09-26 : 202 cas relus, 15 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 202 cas servis par ce document ont été lus un par un le 26 septembre 2026, pas par échantillon.

19 fautes trouvées, 4 réparées ; 15 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 62 916 cas relus, 1372 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.