Les règles pour construire sur la parcelle E 19 à Puimisson

Le tableau de l'article U.1 fixe secteur par secteur les destinations autorisées ou interdites. L'exploitation forestière et les centres de congrès et d'exposition y sont interdits partout ; l'exploitation agricole, l'hébergement et le bureau sont interdits en secteurs UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT (l'exploitation agricole et l'hébergement aussi en UX1a, UX1b, UX1c et UX2) ; le logement est interdit en UT. Le commerce de gros et l'industrie ne sont autorisés qu'en UX1a, UX1b, UX1c et UX2. La restauration et les hôtels sont interdits en UC et UD ; les hôtels, les activités de services avec accueil d'une clientèle et les autres hébergements touristiques sont interdits en UEp1a, UEp1b et UEp2 ; les autres hébergements touristiques et le cinéma sont interdits en UX1a, UX1b, UX1c et UX2, le cinéma aussi en UT. L'entrepôt est interdit en UA1, UA2, UEp1a, UEp1b, UEp2 et UT. Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés dans tous les secteurs. L'article U.7 limite le volume d'eau des piscines à 40 m³ en zones UA, UB, UC et UD.

La hauteur est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol. En secteurs UA1, UA2, UB, UC et UD, l'article U.4 ajoute que les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants et que les surélévations sont interdites si elles compromettent l'équilibre volumétrique avec les bâtiments voisins.

En zone UA (secteurs UA1 et UA2), l'emprise au sol n'est pas réglementée par l'article U.3.

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm (article U.5).

L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n'est pas réglementée (article U.5). Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm.

En secteurs UB, UC, UD, UEp1a, UEp1b, UEp2, UT, UX1a, UX1b, UX1c et UX2, le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d'assiette du projet, et le nombre de places est toujours arrondi à l'unité supérieure ; pour les hébergements, il est proportionné aux besoins de chaque établissement, et pour les équipements d'intérêt collectif et services publics aux besoins des constructions. Les obligations pour les personnes à mobilité réduite sont à respecter. Les garages fermés et les carports ne peuvent pas être transformés (articles U.1 et U.9).

L'article U.8 fixe un coefficient de pleine terre de 30% minimum en secteur UB, de 40% minimum en secteur UC, de 30% minimum en secteurs UEp1a, UEp1b et UEp2, de 70% minimum en secteur UT et de 20% minimum en secteurs UX1a, UX1b, UX1c et UX2 ; il ne réglemente pas la pleine terre en secteurs UA1 et UA2. Les plantations sont choisies prioritairement dans la flore régionale et peu consommatrices d'eau.

L'article AU.1 fixe par un tableau les destinations admises dans les colonnes Zone 1AU (secteurs 1AUa et 1AUb), Zone 1AUL, Zone 1AUt et Zone 1AUX. Le logement et l'hébergement y sont autorisés en zone 1AU et interdits en 1AUL et 1AUt ; l'exploitation agricole et forestière, le commerce de gros, les lieux de culte, l'industrie et les centres de congrès sont interdits en 1AU, 1AUL et 1AUt. En 1AUt, les activités de services, les hôtels et les autres hébergements touristiques sont autorisés dans le secteur 1AUt1, que le plan de zonage ne distingue pas. Les secteurs 1AUb ne peuvent faire l'objet d'un permis d'aménager que si au moins 70 % des logements d'un secteur 1AUa de la même commune ont fait l'objet d'un permis de construire accordé, ou si un secteur 1AUa de la commune est reclassé. Les zones 2AU et 2AUx ne seront ouvertes à l'urbanisation qu'après une modification de droit commun ou une révision du PLUi ; la zone 2AUt, à vocation touristique, voit son ouverture conditionnée par la capacité suffisante des réseaux. Aucune des colonnes de l'article AU.1 ne vise ces zones. La colonne Zone 1AUX vise un secteur que le plan de zonage ne dessine pas. L'article AU.7 limite le volume d'eau des piscines à 40 m³.

La hauteur est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol. Le texte fixe les hauteurs de la zone 1AUt par sous-secteur, 1AUt1 (projet touristique de Gabian) et 1AUt2, que le plan de zonage ne distingue pas. La colonne Zone 1AUx vise un secteur que le plan ne dessine pas. Les dispositions spécifiques de l'OAP n°60 Rue du Moulin, à Saint-Geniès-de-Fontedit, limitent en outre les constructions à R+1. L'article AU.4 ne vise pas les zones 2AU, 2AUt et 2AUx.

Dans la colonne Zone 1AU, l'article AU.3 ajoute que l'emprise est « précisée en fonction des secteurs » ; les dispositions spécifiques propres aux secteurs ne fixent pas d'autre coefficient d'emprise. Sont comptés dans l'emprise au sol les terrasses sur poteaux, les bassins de piscine et les débords de toiture de plus de 2 mètres. La colonne Zone 1AUx vise un secteur que le plan ne dessine pas. L'article AU.3 ne vise pas les zones 2AU, 2AUt et 2AUx.

L'implantation des bâtiments respecte les principes des orientations d'aménagement et de programmation. En zone 1AUt, l'article AU.5 renvoie aux OAP. Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm. L'article AU.5 ne vise pas les zones 2AU, 2AUt et 2AUx.

L'implantation des bâtiments respecte les principes des orientations d'aménagement et de programmation. En secteur 1AUL, l'article AU.5 impose aux constructions un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives. En zone 1AUt, l'article AU.5 renvoie aux OAP. En secteurs 1AUa et 1AUb, les constructions d'une même assiette foncière ne peuvent se situer à moins de 3 mètres les unes des autres. L'article AU.5 ne vise pas les zones 2AU, 2AUt et 2AUx.

Les dispositions spécifiques propres aux différents secteurs de la zone AU fixent le stationnement des logements OAP par OAP : la plupart demandent 2 places par logement sur les parcelles privatives (logement social : 1 place) et 1 place visiteur par logement dans les espaces communs ; l'OAP n°3 Pôle de services, à Abeilhan, en demande 1 par logement et 0,5 place visiteur. Le nombre de places est toujours arrondi à l'unité supérieure. L'article AU.9 ne vise pas les zones 2AU, 2AUt et 2AUx.

En zone 1AU (secteurs 1AUa et 1AUb), l'article AU.8 renvoie aux secteurs : le coefficient de pleine terre est fixé site par site par les dispositions spécifiques propres aux différents secteurs de la zone AU, OAP par OAP, de 10 % à 40 % des espaces privatifs, avec souvent une part d'espaces verts communs et un arbre tous les 12 ou 15 mètres le long des alignements. Ces dispositions complètent ou remplacent les règles générales de la zone. Les fossés existants ne peuvent pas être supprimés hors impératif technique, et des espaces tampons plantés sont exigés en limite des parcelles agricoles ou cultivées. La colonne Zone 1AUx vise un secteur que le plan ne dessine pas. L'article AU.8 ne vise pas les zones 2AU, 2AUt et 2AUx.

L'article A.1 fixe par un tableau, secteur par secteur, les destinations interdites et admises. En secteur Ap, l'exploitation agricole et forestière est interdite, comme les équipements d'intérêt collectif. Dans toute la zone agricole sont interdits le commerce et les activités de services, l'hébergement, l'industrie, l'entrepôt et le bureau. Les sous-destinations ouvertes au changement de destination figurent en annexe du règlement, page 124. L'article A.7 limite le volume d'eau des piscines à 40 m3, dans toute la zone. Les dispositions générales du règlement (« Constructions et installations autorisées dans les zones agricoles, naturelles et forestières ») rappellent que les habitations existantes peuvent recevoir extensions et annexes si elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et que le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

La hauteur est comptée en tout point du bâtiment par rapport au niveau naturel du sol. En zone A hors secteurs Ar et Ap, l'article A.4 ne fixe de hauteur, pour les bâtiments d'exploitation, qu'à ceux de remise et de stockage de matériels. En zone A hors secteurs Ar et Ap, les bâtiments de remise et de stockage de matériels agricoles ne comprennent qu'un seul niveau, hors silos et cuves.

L'article A.3 ne fixe pas de coefficient d'emprise au sol pour les bâtiments d'exploitation de la zone A. Les annexes des habitations existantes sont plafonnées à l'article A.1. En secteur Ap, l'article est sans objet pour les bâtiments d'exploitation.

Les prospects ne tiennent pas compte des débords de toiture jusqu'à 50 cm. Les implantations doivent respecter l'OAP thématique paysage. En secteur Ap, l'article A.5 est sans objet pour les bâtiments d'exploitation. Les dispositions générales du règlement fixent des marges de recul le long des routes départementales hors agglomération, dont sont dispensées les extensions limitées et les annexes.

En secteur Ap, l'article A.5 est sans objet pour les bâtiments d'exploitation.

En secteur Ap, l'article A.9 est sans objet.

L'article A.8 ne chiffre ni espaces libres ni plantations ; il est sans objet en secteurs Ar et Ap. Dans les secteurs soumis à l'atlas des zones inondables, les rappels placés en tête du chapitre de la zone A fixent un coefficient de pleine terre.