Construire à Pullignyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 22/05/2025
- 35 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 35 zones
Zones urbaines
11
Zones agricoles
3
Zones naturelles
15
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Constructions principales Construction principale à toit plat : Dans toutes les communes à l’exception de Neuves-Maisons : L’emprise au sol du volume en attique ne pourra pas excéder 60%de l’emprise au sol du volume principal. Autres constr...
- Zone 2AUX
| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 195 Constructions principales à usage d’habitation dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 80 m² à la date d’opposabilité du PLUi L’extension des...
- Zone AF
Constructions agricoles et constructions principales à usage d’habitation et logements de gardiennage Pas de prescription Garages isolés et carports des constructions principales à usage d’habitation et de logement de gardiennage L’emprise ...
- Zone N
Constructions principales à usage d’habitation dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 80 m² à la date d’opposabilité du PLUi L’extension des constructions à vocation d’habitation existantes est limitée à 30% de l’emprise de chaque ...
- Zone NA
Abris pour animaux L’emprise au sol des constructions destinées à l’abri des animaux est limitée à 18 m² par construction. Prescriptions générales L’emprise au sol ne tient pas compte du débord classique de toiture.
- Zone NF
Abris de chasse L’emprise au sol des constructions nécessaires à la pratique de la chasse est limitée à 35 m² cumulés par unité foncière. Constructions principales à usage d’habitation L’extension des constructions à vocation d’habitation e...
- Zone NH
Dans le secteur NHA : L’emprise au sol totale des extensions des constructions à vocation d’habitation existantes ne doivent pas dépasser 30 m² par unité foncière. Cette emprise au sol est calculée par rapport à l’emprise de chaque construc...
- Zone NJ
Dans la zone NJ non indicée : L’emprise au sol des constructions est limitée à 12 m² cumulés sur la partie de l’unité foncière ou du lot classée en NJ, constructions existantes comprises. Dans le secteur NJp : L’emprise au sol des abris de ...
- Zone NL
Constructions principales à usage d’habitation L’extension des constructions à vocation d’habitation existantes est limitée à 30% de l’emprise de chaque construction mesurée à la date d’opposabilité du PLUi. Annexes des constructions princi...
- Zone NT
Dans le secteur NT non indicé : Constructions légères destinées à l’hébergement touristique : Dans toutes les communes à l’exception de Méréville et Viterne : L’emprise au sol des constructions légères destinées à l’hébergement touristique ...
- Zone NV
Constructions principales à usage d’habitation et annexes L’emprise au sol des constructions à vocation d’habitation et de leurs annexes ne devra pas dépasser l’emprise existante à la date d’opposabilité du PLUi. Abris de verger L’emprise a...
- Zone NX
Dans le secteur NXa : L’emprise au sol totale des constructions ne devra pas dépasser 200 m² par secteur. Dans le secteur NXb : L’emprise au sol totale des constructions ne devra pas dépasser 100 m² par secteur. Dans le secteur NXc : Dans c...
- Zone UA
Dans la zone UA à l’exception du secteur UAp : Constructions principales Constructions principales à toit plat : L’emprise au sol du volume en attique ne pourra pas excéder 60% de l’emprise au sol du volume principal. Autres constructions p...
- Zone UB
Constructions principales Construction principale à toit plat : Dans toutes les communes à l’exception de Neuves-Maisons : L’emprise au sol du volume en attique ne pourra pas excéder 60% de l’emprise au sol du volume principal. Autres const...
- Zone UC
Constructions principales Pas de prescription Annexes des constructions principales Dans le secteur UCa : Pas de prescription. Dans les secteurs UCb et UCc : L’emprise au sol totale des autres constructions annexes (y compris abris de jardi...
- Zone UY
| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 118
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Pulligny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pulligny
- Agrandir à Pulligny
- Construire une piscine à Pulligny
- Poser un abri de jardin à Pulligny
- Clôturer à Pulligny
- Refaire la façade à Pulligny
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 Grande-Rue, 54160 Pulligny
- Téléphone
- 03 83 25 05 32
- Horaires
- Le lundi, de 11 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Le mardi, de 11 h à 12 h 30. Le mercredi, de 11 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 11 h à 12 h 30. Le vendredi, de 11 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.pulligny.fr/fr/accueil.html
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 18 mai 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Pulligny en chiffres
- 1 155habitants
- 33permis de construire depuis 2013
- 49logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Pulligny ?
Le document opposable est 245400171_PLUi_20250522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Pulligny ?
Le règlement ouvre 35 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUZ, 2AU, 2AUX, AF, AI, AS, N, NA, NC et 23 autres. Ils portent 313 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pulligny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pulligny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pulligny ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pulligny ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pulligny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ceintrey889 hab.
- Autrey192 hab.
- Frolois717 hab.
- Flavigny-sur-Moselle1 661 hab.
- Pierreville299 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 245400171_PLUi_20250522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/05/2025
- Contenu
- 375 pages, 35 zones, 313 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 245400171_PLUI_20250522.
Le plan de zonage, 20 planches
- Planche 1 5,9 Mo
- Planche 10 8,4 Mo
- Planche 11 13 Mo
- Planche 12 4,0 Mo
- Planche 13, planche 5 7,0 Mo
- Planche 14 5,6 Mo
- Planche 15 7,0 Mo
- Planche 16 4,3 Mo
- Planche 17 4,2 Mo
- Planche 18 4,1 Mo
- Planche 19 4,3 Mo
- Planche 2 7,1 Mo
- Planche 13, planche 13 120 Mo
- Planche 3 5,2 Mo
- Planche 4 5,2 Mo
- Planche 5 4,4 Mo
- Planche 6 5,2 Mo
- Planche 7 5,0 Mo
- Planche 8 15 Mo
- Planche 9 5,4 Mo
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 808 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 54437
- Code postal
- 54160
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Fibre
- 641 locaux raccordables sur 651 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.