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Edifiable

Construire à Pullignyles règles du PLUi

Plan de zonage
N : Zone naturelleUJ : Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitationsNJ : Zone naturelle - Secteur de jardinsUA : Centre ancien1AU : Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir principalement de l habitatNV : Zone naturelle - Secteur de vergersUX : Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement artisanaleAI : Zone agricole inconstructibleUE : Secteur d equipements publicsUB : Zone d extension recenteNXb : Zone naturelle - Secteur d' activites economiques isolees a besoin particulierA : Zone agricole constructibleNS : Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementauxNiv : Zone naturelle - Secteur d' espaces verts urbains / ilots verts2AU : Zone a urbaniser a long terme destinee a accueillir principalement de l habitatNL : Zone naturelle - Secteur de loisirs a vocation culturelle ou sportiveAS : Zone agricole preservee au regard des enjeux environnementauxNF : Zone naturelle - Secteur de foret1AUX : Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir des activites economiques artisanalesNHX : Zone naturelle - Secteur d habitat isole necessitant des prescriptions particulieres2AUX : Zone a urbaniser a long terme destinee a accueillir des activites economiquesNK : Zone naturelle - Secteur n autorisant que l amenagement d aire de stationnementNXa : Zone naturelle - Secteur d' activites economiques isolees a vocation animaliereAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 35 zones

Zones urbaines

11

Zones agricoles

3

Zones naturelles

15

Autres zones

6
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUE

    Des plantations et/ou des aménagements paysagers doivent être réalisés sur une superficie représentant 5 % de la surface totale de l’unité foncière. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des ...

  • Zone 1AUX

    Les surfaces libres de toutes constructions devront être aménagées et convenablement entretenues. Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés. Cette prescription ne s’applique pas aux espaces de stockage, aux quais de décharge...

  • Zone 1AUZ

    Les surfaces libres de toutes constructions devront être aménagées et convenablement entretenues. Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés. Cette prescription ne s’applique pas aux espaces de stockage, aux quais de décharge...

  • Zone 2AUX

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone AF

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone AI

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone AS

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone N

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les nouvelles terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imp...

  • Zone NA

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone NC

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les nouvelles terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imp...

  • Zone NF

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone NIV

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone NK

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone NL

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone NM

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone NP

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone NT

    Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables. Cet article ne s’appliq...

  • Zone NV

    Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables. Cet article ne s’appliq...

  • Zone NX

    Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables. Cet article ne s’appliq...

  • Zone UA

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les nouvelles terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imp...

  • Zone UB

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les nouvelles terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imp...

  • Zone UC

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses nouvelles devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imp...

  • Zone UD

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les nouvelles terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imp...

  • Zone UE

    ARTICLE UE5-1 | OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATIONS D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les nouvelles terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescript...

  • Zone UH

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone UJ

    Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés. 1 arbre devra être planté par tranche commencée de 50 m² d’espaces non-bâtis. Les espaces de stationnement seront réalisés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne conce...

  • Zone UT

    Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables....

  • Zone UX

    Les surfaces libres de toutes constructions devront être aménagées et convenablement entretenues. Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés. Cette prescription ne s’applique pas aux espaces de stockage, aux quais de décharge...

  • Zone UY

    Les surfaces libres de toutes constructions devront être aménagées et convenablement entretenues. Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés. Cette prescription ne s’applique pas aux espaces de stockage, aux quais de décharge...

  • Zone UZ

    Les surfaces libres de toutes constructions devront être aménagées et convenablement entretenues. Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés. Cette prescription ne s’applique pas aux espaces de stockage, aux quais de décharge...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pulligny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 Grande-Rue, 54160 Pulligny
Téléphone
03 83 25 05 32
Horaires
Le lundi, de 11 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Le mardi, de 11 h à 12 h 30. Le mercredi, de 11 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 11 h à 12 h 30. Le vendredi, de 11 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.pulligny.fr/fr/accueil.html

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 18 mai 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pulligny en chiffres

Les 42 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pulligny ?

Le document opposable est 245400171_PLUi_20250522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pulligny ?

Le règlement ouvre 35 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUZ, 2AU, 2AUX, AF, AI, AS, N, NA, NC et 23 autres. Ils portent 313 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pulligny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pulligny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pulligny ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pulligny ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pulligny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
245400171_PLUi_20250522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/05/2025
Contenu
375 pages, 35 zones, 313 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 245400171_PLUI_20250522.

Le plan de zonage, 20 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 808 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
54437
Code postal
54160
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
641 locaux raccordables sur 651 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.