Parcelle 16 83 à Pulversheim
5 922 m² au plan cadastral. Identifiant 68258000160083. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ni, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ni)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Eléments de paysage de type boises à préserver pour des motifs d'ordre écologique_article L.151-23 du C.U.
- infoSecteurs d'information sur les sols_article L125-6_Ancienne décharge
- infoBande de recul le long des axes à grande circulation_article L111-6 du C.U.
- infoProjet de plan de prévention des risques remontée de nappe_article L125-6 du C.E.
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2022, 204 m² créésAutorisé - 98 RUE D ENSISHEIM
- PCPermis de construire autorisé le 8 février 2019, 105 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 100 RUE D ENSISHEIM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.