Parcelle 34 164 à Pulversheim
4 309 m² au plan cadastral. Identifiant 68258000340164. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Uet, UEa, Ni rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Uet)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ni)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention du Risque naturel previsible inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Thur_20030730
Prescriptions du plan
- 07Eléments de paysage à préserver de type zone humide pour des motifs d'ordre écologique_ article L.151-23 du C.U.
- 39Règles de hauteur maximale_article R151-41 1° du C.U_15 m max15 m max
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoProjet de plan de prévention des risques remontée de nappe_article L125-6 du C.E.
- infoBande de recul le long des axes à grande circulation_article L111-6 du C.U.
- infoPlan de prévention des risques inondation Thur_article L125-6 du C.E_Rupture de digue_ Risque fort
- infoPlan de prévention des risques inondation Thur_article L125-6 du C.E_Rupture de digue_ Risque faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 octobre 2022, 12 084 m² créésAutorisé - HOELL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.