Les versions du document d'urbanismede Putanges-le-Lac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/02/2026Publiée le 20/03/2026, en vigueur61339_PLU_20260205
• PLU approuvé le 19/11/2008Publiée le 13/11/2017, retirée le 12/03/202661339_PLU_20081119

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.