Construire à Putanges-le-Lacles règles du PLU

En vigueur depuis le 05/02/2026
9 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A12 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée au rez-de-chaussée et des combles non compris les sous-sols. Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux, la hauteur...
Zone 1AUZ
La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout de toiture ne doit pas excéder 10 mètres sauf impératifs techniques.
Zone A
L’extension de constructions existantes dont les hauteurs ou le nombre de niveaux est supérieur à ceux autorisés dans la zone n’est possible que dans la limite des hauteurs ou des nombres de niveaux du bâti existant. 1. Habitations : La hau...
Zone N
La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 mètres à l’égout de toiture.
Zone NH1
1. Habitations : L’extension de constructions existantes n’est possible que dans la limite des hauteurs ou du nombre de niveaux du bâti existant. 2. Autres constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 mètres à l’...
Zone NH2
L’extension de constructions existantes à usage d’habitation dont les hauteurs ou le nombre de niveaux est supérieur à celui autorisé dans la zone n’est possible que dans la limite des hauteurs ou des nombres de niveaux du bâti existant. 1....
Zone NL
L’extension de construction existante dont la hauteur est supérieure à celle autorisée dans la zone n’est possible que dans la limite de la hauteur du bâti existant. La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout de ...
Zone UZ
La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout de toiture ne doit pas excéder 10 mètres sauf impératifs techniques. L’extension de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle autorisée dans la zone n’est possibl...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Putanges-le-Lac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 12 Place de l'Hôtel-de-Ville, 61210 Putanges-le-Lac
Téléphone: 02 33 35 00 25
Horaires: Le samedi, de 9 h à 12 h. Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site: www.putangeslelac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 octobre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Putanges-le-Lac en chiffres

2 093habitants
21 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
70permis de construire depuis 2013
47logements créés depuis 2013

Les 87 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Putanges-le-Lac ?

Le document opposable est 61339_PLU_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Putanges-le-Lac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUZ, A, N, NH1, NH2, NL, U, UZ. Ils portent 115 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Putanges-le-Lac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Putanges-le-Lac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Putanges-le-Lac ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Putanges-le-Lac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Putanges-le-Lac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 61339_PLU_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/02/2026
Contenu: 28 pages, 9 zones, 115 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 3,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 848 m².

Code INSEE: 61339
Code postal: 61210
Département: Orne, Normandie
Fibre: 1 642 locaux raccordables sur 1 759 (93,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.