Zone 1AUZZone à Putanges-le-Lac

Occupations et utilisations du sol interdites Article 1AUZ 2 : Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Article 1AUZ 3 : Accès et voirie Article 1AUZ 4 : Desserte par les réseaux Article 1AUZ 5 : Caractéristiques des terrains Article 1AUZ 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 1AUZ 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Article 1AUZ 8 : Implantation des constructions sur une même propriété Article 1AUZ 9 : Emprise au sol des constructions Article 1AUZ 10 : Hauteur maximale des constructions Article 1AUZ 11 : Aspect extérieur des constructions Article 1AUZ 12 : Stationnement Article 1AUZ 13 : Espaces libres, plantations Article 1AUZ 14 : Coefficient d’occupation des sols

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles#

Zone A

1. Rappel :

• Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

• Constructions à usage d’habitation si elles sont directement liées et/ou nécessaires à l’exercice ou à la surveillance de l’activité et seulement si la construction est intégrée au bâtiment d’activité.

Il est obligatoire que : - l’opération soit compatible avec les orientations d’aménagement définies dans le document intitulé « Orientations d’aménagement ». - l’opération ne compromette pas l’aménagement du reste de la zone ; - la voirie et les réseaux soient étudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d’urbanisation future ; - que l’aménageur prenne à sa charge la réalisation des voiries et réseaux divers nécessaires à l’urbanisation.

Tout accès privatif sur la RD 909 est interdit hors vocation d’activité ou d’équipement.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Raccordement au réseau public obligatoire.

Eaux pluviales : Aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur qui existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité, communication : Les branchements privatifs électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public, dans la limite des impératifs techniques.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait : - minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD 909. - minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement du chemin du Breuil. - minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

L’alignement à l’espace public est autorisé pour raisons techniques ou environnementales.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Sans objet.

Sans objet.

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout de toiture ne doit pas excéder 10 mètres sauf impératifs techniques.

1. Bâtiments : Les teintes autorisées sont des teintes sombres et uniformes, s’insérant bien dans le paysage (brun, bleu-vert, vert kaki, vert foncé, bleu saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir) ou des teintes reprenant un ton pierre ou sable de pays. Des teintes différentes pourront être utilisées ponctuellement pour les huisseries par exemple. Les clins de bois sont autorisés. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

2. Clôtures : Les clôtures sont constituées de haies ou de grillages accompagnées de haies composées d’essences locales décrites à l’article 13. Les clôtures pleines de 2 mètres de hauteur maximum peuvent être autorisées exceptionnellement lorsqu’elles répondent à des nécessités liées à la sécurité de l’activité. Ces clôtures pleines sont autorisées à condition que celles-ci soient doublées, en limite avec l’espace public et en limite de zone, d’une haie.

3. Equipements techniques : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, ventouses, machineries d’aération ou de réfrigération, pompes à chaleur, paraboles et antennes, citernes) à l’exception des panneaux solaires, doivent être implantés dans des endroits peu visibles. En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie.

4. Ouvrages spécifiques : Les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général doivent faire l’objet d’une intégration paysagère dans le respect des sites.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies. Le stationnement des véhicules de transport et des personnes doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il est exigé pour les établissements commerciaux, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette affectée à la vente.

Article 1AUZ 13 : Espaces libres, plantations

Les éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage doivent être préservés. Toute suppression ou modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Leur abattage partiel ou total est subordonné à leur remplacement par des plantations d’essences équivalentes.

Les vues directes depuis la RD 909 et depuis les limites de zone sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement hormis pour les établissements de commerce de détail doivent être occultées par l’organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et de plantations.

Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, de manœuvre et de stockage doivent être plantés et/ou engazonnés.

Les végétaux suivants sont interdits : les conifères, les lauriers-palmes, les peupliers d’Italie. Les haies sont composées d’essences traditionnellement plantées dans le secteur. Ces plantations et haies ne doivent en aucun cas nuire à la visibilité des voies de circulation.

Arbres de grande taille : Châtaignier - Aesculus hippocastanum Chêne sessile - Quercus petraea. Chêne pédonculé - Quercus robur. Erable plane - Acer platanoïdes. Erable sycomore - Acer pseudoplatanus. Frêne - Fraxinus excelsior. Hêtre - Fagus sylvatica. Merisier - Prunus avium. Orme - Ulmus campestris. Tilleul à grandes feuilles - Tillia platyphyllos Tilleul à petites feuilles - Tillia cordata.

Arbres de taille moyenne : Alisier torminal - Sorbus torminalis. Aulne glutineux - Alnus glutinosa. Bouleau pubescent - Betula pubescens. Bouleau verruqueux - Betula pendula. Charme - Carpinus betulus. Erable champêtre - Acer campestre. Houx - Ilex aquifolium. Poirier sauvage - Pyrus pyraster. Robinier faux acacia - Robinia pseudacacia. Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia.

Grands arbustes : Aubépine épineuse - Crataegus laevigata. Aubépine monogyne - Crataegus monogyna. Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea. Cytise - Laburnum anagyroïdes. Fusain d'Europe - Euonymus europaeus Néflier - Mespilus europaeus. Noisetier - Corylus avellana. Pommier sauvage - Malus sylvestris. Prunellier - Prunus spinosa. Saule des chèvres - Salix caprea. Saule roux-cendré - Salix atrocinerea. Sureau noir - Sambucus nigra. Troëne - Ligustrum vulgare. Viorne obier - Viburnum opulus.

Petits arbustes : Ajonc d'Europe - Ulex europaeus. Buis - Buxus sempervirens. Fragon - Ruscus aculeatus. Genêt à balai - Cytisus scoparius. Groseiller à maquereau - Ribes uva-crispa. Groseiller rouge - Ribes rubrum. Viorne lantane - Viburnum lantana

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Cette zone correspond à des espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.