Le règlement de Putanges-le-Lac, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Ouverture et exploitation de carrières

▪ Constructions à usage agricole

▪ Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

▪ Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

▪ Stationnement de caravanes

▪ Parcs résidentiels de loisirs

▪ Garages collectifs des caravanes

▪ Dépôts de vieilles ferrailles, matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, véhicules désaffectés…

▪ Dans la zone inondable identifiée au plan graphique, sont interdits dans le secteur d’aléa fort (hauteur d’eau supérieure à 1 mètre) :

- les constructions de toute nature - les changements de destination à usage d’habitation - les extensions à usage d’habitation - les clôtures susceptibles de gêner l’écoulement des eaux et de réduire les capacités du

champ d’expansion des crues.

Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1. Rappel :

▪ Les démolitions sont soumises à permis de démolir sur le secteur Ua en application des articles R.421-27 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme.

▪ Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

▪ Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration

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préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. A ce titre, les défrichements, coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R. 423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

▪ Dans la zone inondable identifiée au plan graphique, sont autorisés dans le secteur d’aléa fort (hauteur d’eau supérieure à 1 mètre) : - Les exhaussements strictement nécessaires à la réalisation d’équipements publics.

▪ Dans la zone inondable identifiée au plan graphique, sont autorisés dans le secteur d’aléa faible (hauteur d’eau inférieure à 1 mètre) : - Les extensions limitées et les changements de destination s’ils n’ont pas pour effet d’engendrer des travaux susceptibles d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes ou d’augmenter les risques d’inondation en amont et en aval. - Les exhaussements strictement nécessaires à la réalisation d’équipements publics.

▪ Installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration dont l’implantation et l’activité sont le complément naturel des zones d’habitation (pharmacie, pressing, etc.)

▪ Installations classées liées aux activités de garages et de stations services en cas d’extension d’activité existante.

▪ Chaufferies et installations diverses qui par leur destination sont liées à l’habitation ou nécessaires au bon fonctionnement des établissements publics.

▪ Reconstruction d’un bâtiment après sinistre sous réserve : - que la construction d’origine ait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme - qu’il n’y ait pas de changement de destination - que la demande de reconstruction intervienne dans les 5 ans - que la reconstruction respecte les prescriptions édictées par le présent règlement. - que le sinistre ne soit pas lié à une inondation pour les constructions situées en zone inondable.

Accès et voirie

Sans objet.

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Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Raccordement au réseau public obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. A défaut de réseau public, un assainissement individuel peut être admis à condition que le dispositif d’assainissement soit conforme au schéma d’assainissement et à la réglementation sanitaire en vigueur. Il doit être conçu de façon à permettre le raccordement direct de la construction au réseau lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales : Aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur qui existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité, communication : Les branchements privatifs électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public, dans la limite des impératifs techniques.

Caractéristiques des terrains

En l’absence de réseau d’assainissement public, la superficie du terrain doit être compatible avec la mise en place d’un assainissement individuel.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Secteur Ua : Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à l’alignement.

Secteur Ub et Uc : Les constructions à usage d’habitation peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à celui-ci.

Dans l’ensemble de la zone, les annexes et extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

Les constructions à usage d’habitation peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à celle(s)-ci. Les annexes et extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Implantation des constructions sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions

Sans objet.

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Article U 10 : Hauteur maximale des constructions

L’extension de constructions existantes dont les hauteurs ou le nombre de niveaux est supérieur à ceux autorisés dans la zone n’est possible que dans la limite des hauteurs ou des nombres de niveaux du bâti existant.

Secteur Ua : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée au rez-dechaussée, deux étages et des combles non compris les sous-sols. Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux, la hauteur à l’égout de toiture ne doit pas excéder 9 mètres.

Secteur Ub : article non réglementé.

Secteur Uc : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée au rez-dechaussée et des combles non compris les sous-sols. Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux, la hauteur à l’égout de toiture ne doit pas excéder 3,50 mètres.

Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre et équipement d’intérêt général d’initiative publique ou privée.

Aspect extérieur des constructions

1. Habitations (constructions traditionnelles) : Façades : Les façades qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. Les teintes blanches, vives et réfléchissantes sont interdites. Les façades sont réalisées avec des matériaux de teinte identique aux matériaux suivants :

- Pierre naturelle locale - Maçonnerie recouverte d’un enduit au mortier de chaux, enduit bâtards teintés dans les tons

pierre ou sable de pays, - Clins de bois naturels ou peints

Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés.

Toitures : Les toitures devront comporter des versants de pente supérieure à 40 degrés. Sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, les toitures peuvent avoir un angle inférieur pour :

- les extensions de constructions existantes dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone.

- les vérandas, les verrières et les sas d'entrée. - la reconstruction après sinistre.

Les matériaux de couverture doivent être de teinte brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

Equipements techniques : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, ventouses, machineries d’aération ou de réfrigération, pompes à chaleur, paraboles et antennes, citernes) à l’exception des

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panneaux solaires doivent être implantés dans des endroits peu visibles depuis l’espace public sauf impératifs techniques. En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie. En cas d’impossibilité technique, les coffres de volets roulants sont dissimulés derrière des lambrequins.

Lorsque, dans son ensemble, le projet architectural le justifie, et sous réserve qu’il prenne en compte le paysage naturel et urbain dans lequel il s’inscrit, des dispositions différentes pourront être admises, notamment, en ce qui concerne les pentes, les volumétries et les matériaux utilisés pour la façade et la toiture. Dans ce cadre, les toitures terrasses ou courbes pourront, par exemple, être autorisées et recevoir dès lors des matériaux ou un traitement contemporains. Toutefois, les teintes des matériaux devront correspondre à celles définies pour les constructions traditionnelles.

2. Autres constructions : Façades : Les teintes autorisées sont des teintes sombres et uniformes, s’insérant bien dans le paysage (brun, bleu-vert, vert kaki, vert foncé, bleu saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir) ou des teintes reprenant un ton pierre ou sable de pays. Des teintes différentes pourront être utilisées ponctuellement pour les huisseries par exemple. Les clins de bois sont autorisés. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés.

Toitures : Les matériaux de couverture doivent être de teinte vieillie et brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

3. Clôtures : Les clôtures sont soit :

- un mur de pierre de pays ou mur enduit. La hauteur maximale sera de 1,80 mètres. Cette hauteur maximale ne s’applique pas pour la reconstruction à l’identique et pour les extensions de murs existants dont la hauteur est supérieure 1,80 mètres. Ces murs seront réalisés en maçonnerie de pierre naturelle locale ou en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons pierre ou sable de pays.

- un muret en pierre de pays ou un muret enduit surmonté éventuellement d’une grille ou doublé d’une haie composée d’essences locales décrites à l’article 13. La hauteur maximale du muret est de 0,50 mètres hors sol. Ces murets seront réalisés en maçonnerie de pierre naturelle locale ou en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons pierre ou sable de pays.

- une haie libre ou taillée composée d’essences locales décrites à l’article 13, accompagné ou non d’un grillage de tonalité sombre. Cette haie se situera entre la clôture et l’emprise publique.

4. Ouvrages spécifiques : Les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général doivent faire l’objet d’une intégration paysagère dans le respect des sites.

Stationnement

Secteur Uc : Le stationnement doit être assuré en dehors des voies.

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Article U 13 : Espaces libres, plantations

Les éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage doivent être préservés. Toute suppression ou modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Leur abattage partiel ou total est subordonné à leur remplacement par des plantations d’essences équivalentes.

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis au régime des articles L.130-1 à L.130-6 du code de l’urbanisme.

Les végétaux suivants sont interdits : les conifères, les lauriers-palmes, les peupliers d’Italie.

Les haies sont composées d’essences traditionnellement plantées dans le secteur. Ces plantations et haies ne doivent en aucun cas nuire à la visibilité des voies de circulation.

Essences locales:

Arbres de grande taille : Châtaignier - Aesculus hippocastanum Chêne sessile - Quercus petraea. Chêne pédonculé - Quercus robur. Erable plane - Acer platanoïdes. Erable sycomore - Acer pseudoplatanus. Frêne - Fraxinus excelsior. Hêtre - Fagus sylvatica. Merisier - Prunus avium. Orme - Ulmus campestris. Tilleul à grandes feuilles - Tillia platyphyllos Tilleul à petites feuilles - Tillia cordata.

Arbres de taille moyenne : Alisier torminal - Sorbus torminalis. Aulne glutineux - Alnus glutinosa. Bouleau pubescent - Betula pubescens. Bouleau verruqueux - Betula pendula. Charme - Carpinus betulus. Erable champêtre - Acer campestre. Houx - Ilex aquifolium. Poirier sauvage - Pyrus pyraster. Robinier faux acacia - Robinia pseudacacia. Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia.

Grands arbustes : Aubépine épineuse - Crataegus laevigata. Aubépine monogyne - Crataegus monogyna. Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea. Cytise - Laburnum anagyroïdes. Fusain d'Europe - Euonymus europaeus Néflier - Mespilus europaeus. Noisetier - Corylus avellana. Pommier sauvage - Malus sylvestris. Prunellier - Prunus spinosa. Saule des chèvres - Salix caprea. Saule roux-cendré - Salix atrocinerea. Sureau noir - Sambucus nigra. Troëne - Ligustrum vulgare. Viorne obier - Viburnum opulus.

Petits arbustes : Ajonc d'Europe - Ulex europaeus. Buis - Buxus sempervirens. Fragon - Ruscus aculeatus. Genêt à balai - Cytisus scoparius. Groseiller à maquereau - Ribes uva-crispa. Groseiller rouge - Ribes rubrum. Viorne lantane - Viburnum lantana

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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UZ

Cette zone recouvre les secteurs du territoire communal de Putanges-Pont-Ecrepin constituant les espaces destinés principalement aux activités secondaires, tertiaires et commerciales. Article UZ 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Constructions à usage d’habitation ▪ Etablissements de soins et de repos ▪ Implantation d’habitations légères et de loisirs ▪ Stationnement des caravanes ▪ Dancings et discothèques ▪ Parcs d’attractions ▪ Constructions à usage agricole ▪ Ouverture et exploitation de carrière

Occupations et utilisations du sol interdites Article UZ 2 : Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Article UZ 3 : Accès et voirie Article UZ 4 : Desserte par les réseaux Article UZ 5 : Caractéristiques des terrains Article UZ 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article UZ 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Article UZ 8 : Implantation des constructions sur une même propriété Article UZ 9 : Emprise au sol des constructions Article UZ 10 : Hauteur maximale des constructions Article UZ 11 : Aspect extérieur des constructions Article UZ 12 : Stationnement Article UZ 13 : Espaces libres, plantations Article UZ 14 : Coefficient d’occupation des sols

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Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Zone 1AU

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Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 1. Rappel :

▪ Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

▪ Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

▪ Constructions à usage d’habitation si elles sont directement liées et/ou nécessaires à l’exercice ou à la surveillance de l’activité et seulement si la construction est intégrée au bâtiment d’activité.

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▪ Reconstruction d’un bâtiment après sinistre sous réserve : - que la construction d’origine ait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme - qu’il n’y ait pas de changement de destination - que la demande de reconstruction intervienne dans les 5 ans - que la reconstruction respecte les prescriptions édictées par le présent règlement.

Accès et voirie Sans objet.

Desserte par les réseaux Eau potable : toute construction à usage d’habitation et d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Eaux usées : raccordement au réseau public obligatoire. Eaux pluviales : Aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur qui existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Electricité, communication : Les branchements privatifs électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public, dans la limite des impératifs techniques.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à celle(s)-ci. L’implantation en limite séparative n’est autorisée que si des dispositions sont prises pour assurer la sécurité. Les annexes et extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

Implantation des constructions sur une même propriété Sans objet.

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Emprise au sol des constructions

Sans objet.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout de toiture ne doit pas excéder 10 mètres sauf impératifs techniques.

L’extension de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle autorisée dans la zone n’est possible que dans la limite de la hauteur du bâti existant.

Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Aspect extérieur des constructions

1. Bâtiments : Les teintes autorisées sont des teintes sombres et uniformes, s’insérant bien dans le paysage (brun, bleu-vert, vert kaki, vert foncé, bleu saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir) ou des teintes reprenant un ton pierre ou sable de pays. Des teintes différentes pourront être utilisées ponctuellement pour les huisseries par exemple. Les clins de bois sont autorisés. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés.

2. Equipements techniques : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, ventouses, machineries d’aération ou de réfrigération, pompes à chaleur, paraboles et antennes, citernes) à l’exception des panneaux solaires, doivent être implantés dans des endroits peu visibles. En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie.

3. Clôtures : Les clôtures sont constituées de haies ou de grillages accompagnés de haies composées d’essences locales décrites à l’article 13. Les clôtures pleines de 2 mètres de hauteur maximum peuvent être autorisées exceptionnellement lorsqu’elles répondent à des nécessités liées à l’activité. Ces clôtures pleines sont autorisées à condition que celles-ci soient doublées, en limite avec l’espace public et en limite de zone, d’une haie.

4. Ouvrages spécifiques : Les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général doivent faire l’objet d’une intégration paysagère dans le respect des sites.

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies. Le stationnement des véhicules de transport et des personnes doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il est exigé pour les établissements commerciaux, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette affectée à la vente.

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Article UZ 13 : Espaces libres, plantations

Les vues directes depuis l’espace public et depuis les limites de zone sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement doivent être occultées par l’organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et de plantations.

Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, de manœuvre et de stockage doivent être plantés et/ou engazonnés.

Les éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage doivent être préservés. Toute suppression ou modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Leur abattage partiel ou total est subordonné à leur remplacement par des plantations d’essences équivalentes.

Les végétaux suivants sont interdits : les conifères, les lauriers-palmes, les peupliers d’Italie.

Les haies sont composées d’essences traditionnellement plantées dans le secteur.

Ces plantations et haies ne doivent en aucun cas nuire à la visibilité des voies de circulation.

Arbres de grande taille : Châtaignier - Aesculus hippocastanum Chêne sessile - Quercus petraea. Chêne pédonculé - Quercus robur. Erable plane - Acer platanoïdes. Erable sycomore - Acer pseudoplatanus. Frêne - Fraxinus excelsior. Hêtre - Fagus sylvatica. Merisier - Prunus avium. Orme - Ulmus campestris. Tilleul à grandes feuilles - Tillia platyphyllos Tilleul à petites feuilles - Tillia cordata.

Arbres de taille moyenne : Alisier torminal - Sorbus torminalis. Aulne glutineux - Alnus glutinosa. Bouleau pubescent - Betula pubescens. Bouleau verruqueux - Betula pendula. Charme - Carpinus betulus. Erable champêtre - Acer campestre. Houx - Ilex aquifolium. Poirier sauvage - Pyrus pyraster. Robinier faux acacia - Robinia pseudacacia. Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia.

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Grands arbustes : Aubépine épineuse - Crataegus laevigata. Aubépine monogyne - Crataegus monogyna. Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea. Cytise - Laburnum anagyroïdes. Fusain d'Europe - Euonymus europaeus Néflier - Mespilus europaeus. Noisetier - Corylus avellana. Pommier sauvage - Malus sylvestris. Prunellier - Prunus spinosa. Saule des chèvres - Salix caprea. Saule roux-cendré - Salix atrocinerea. Sureau noir - Sambucus nigra. Troëne - Ligustrum vulgare. Viorne obier - Viburnum opulus.

Petits arbustes : Ajonc d'Europe - Ulex europaeus. Buis - Buxus sempervirens. Fragon - Ruscus aculeatus. Genêt à balai - Cytisus scoparius. Groseiller à maquereau - Ribes uva-crispa. Groseiller rouge - Ribes rubrum. Viorne lantane - Viburnum lantana

Coefficient d’occupation des sols

Sans objet.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

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1AU

Cette zone correspond à des espaces partiellement desservis par les voies et réseaux divers situés à sa périphérie immédiate. Elle est réservée à l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. L’aménagement doit être compatible avec les orientations d’aménagement Elle comprend un secteur 1AUa afin d’appréhender le risque de remontées de nappes phréatiques sur le quartier du Champ du Mariage.

Occupations et utilisations du sol interdites Article A 2 : Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Article A 3 : Accès et voirie Article A 4 : Desserte par les réseaux Article A 5 : Caractéristiques des terrains Article A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Article A 8 : Implantation des constructions sur une même propriété Article A 9 : Emprise au sol des constructions Article A 10 : Hauteur maximale des constructions Article A 11 : Aspect extérieur des constructions Article A 12 : Stationnement Article A 13 : Espaces libres, plantations Article A 14 : Coefficient d’occupation des sols

Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles _____________________________ 38

Zone N

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Rappel :

▪ Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

▪ Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. A ce titre, les défrichements, coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R. 423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général.

2. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Constructions, extensions et installations nécessaires à l’activité agricole.

▪ Installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’activité agricole

▪ Equipements nécessaires au développement des énergies renouvelables

▪ Aménagements déclarés d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique, constructions et installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

3. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

▪ Constructions et réhabilitations à usage d’habitation avec ou sans changement de destination, strictement liées et nécessaire à l’activité agricole édifiées dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles.

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▪ Constructions et installations avec ou sans changement de destination relevant des activités complémentaires exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole ou qui ont pour support l’exploitation édifiées dans un rayon de 100 des bâtiments qui constituent le siège de l’activité agricole.

▪ Affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone

▪ Reconstruction d’un bâtiment après sinistre sous réserve : - que la construction d’origine ait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme - qu’il n’y ait pas de changement de destination - que la demande de reconstruction intervienne dans les 5 ans - que la reconstruction respecte les prescriptions édictées par le présent règlement.

Accès et voirie

Sans objet.

Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Rattachement au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public, un assainissement individuel est obligatoire, pour toute construction à usage d’habitation, à condition que le dispositif d’assainissement soit conforme au schéma d’assainissement et à la réglementation sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : Aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur qui existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité, communication : Les branchements privatifs électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public, dans la limite des impératifs techniques.

Caractéristiques des terrains

En l’absence de réseau d’assainissement public, la superficie du terrain doit être compatible avec la mise en place d’un assainissement individuel.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum: - de 35 mètres par rapport à l’alignement de la RD 909. Cette règle ne s’appliquera que lorsque la RD 909 ne sera plus classée à grande circulation et que, dans l’attente, la règle de recul applicable est celle fixée par l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme. - de 25 mètres par rapport à l’alignement des autres routes départementales. - de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Cet article ne s’applique pas pour les annexes et extensions réalisées dans le prolongement du bâtiment existant et pour la reconstruction après sinistre.

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Article A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

L’implantation des constructions dont la hauteur à l’égout de toiture est inférieure à 3,50 mètres est autorisée sur une ou plusieurs limites séparatives. Les constructions dont la hauteur à l’égout de toiture est supérieure à 3,50 mètres doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s’applique pas pour les annexes et extensions réalisées dans le prolongement du bâtiment existant et pour la reconstruction après sinistre.

Implantation des constructions sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions

Sans objet.

Hauteur maximale des constructions

L’extension de constructions existantes dont les hauteurs ou le nombre de niveaux est supérieur à ceux autorisés dans la zone n’est possible que dans la limite des hauteurs ou des nombres de niveaux du bâti existant.

1. Habitations : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée au rez-de-chaussée et des combles non compris les sous-sols. Les surélévations par rapport au sol naturel sont interdites. Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

2. Autres constructions : La hauteur maximale des constructions à usage agricole est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture sauf impératifs techniques ou silos. Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Aspect extérieur des constructions

1. Habitations (constructions traditionnelles) : Façades : Les façades qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. Les teintes blanches, vives et réfléchissantes sont interdites. Les façades sont réalisées avec des matériaux de teintes identiques aux matériaux suivants :

- Pierre naturelle locale - Maçonnerie recouverte d’un enduit au mortier de chaux, enduit bâtard teinté dans les tons

pierre ou sable de pays - Clins de bois naturels ou peints

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Toitures : Les toitures devront comporter des versants de pente supérieure à 40 degrés. Sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, les toitures peuvent avoir un angle inférieur pour :

- les extensions de constructions existantes dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone.

- les vérandas , les verrières et les sas d'entrée. - la reconstruction après sinistre.

Les matériaux de couverture doivent être de teinte brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

Equipements techniques : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, ventouses, machineries d’aération ou de réfrigération, pompes à chaleur, paraboles et antennes, citernes) à l’exception des panneaux solaires, doivent être implantés dans des endroits peu visibles. En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie. En cas d’impossibilité technique, les coffres de volets roulants sont dissimulés derrière des lambrequins.

Lorsque, dans son ensemble, le projet architectural le justifie, et sous réserve qu’il prenne en compte le paysage naturel et urbain dans lequel il s’inscrit, des dispositions différentes pourront être admises, notamment, en ce qui concerne les pentes, les volumétries et les matériaux utilisés pour la façade et la toiture. Dans ce cadre, les toitures terrasses ou courbes pourront, par exemple, être autorisées et recevoir dès lors des matériaux ou un traitement contemporains. Toutefois, les teintes des matériaux devront correspondre à celles définies pour les constructions traditionnelles.

2. Autres constructions : Façades : Les teintes autorisées sont des teintes sombres et uniformes, s’insérant bien dans le paysage (brun, bleu-vert, vert kaki, vert foncé, bleu saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir) ou des teintes reprenant un ton pierre ou sable de pays. Des teintes différentes pourront être utilisées ponctuellement pour les huisseries par exemple. Les clins de bois sont autorisés. Pour les constructions de type vérandas ou verrière et les serres de production, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés.

Toitures : Les toitures seront traitées comme les façades. Le matériau utilisé devra être de la même teinte que la teinte principale du bâtiment. Les teintes recommandées sont sombres et uniformes s’insérant bien dans le paysage ((brun, bleu-vert, vert kaki, vert foncé, bleu saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir). Pour les constructions de type vérandas ou verrière et les serres de production, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

3. Ouvrages spécifiques : Les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général doivent faire l’objet d’une intégration paysagère dans le respect des sites.

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Article A 12 : Stationnement

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies.

Espaces libres, plantations

Les éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage doivent être préservés. Toute suppression ou modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Leur abattage partiel ou total est subordonné à leur remplacement par des plantations d’essences équivalentes.

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis au régime des articles L.130-1 à L.130-6 du code de l’urbanisme.

Les végétaux suivants sont interdits : les conifères, les lauriers-palmes, les peupliers d’Italie.

Les haies sont composées d’essences traditionnellement plantées dans le secteur. Ces plantations et haies ne doivent en aucun cas nuire à la visibilité des voies de circulation.

Arbres de grande taille : Châtaignier - Aesculus hippocastanum Chêne sessile - Quercus petraea. Chêne pédonculé - Quercus robur. Erable plane - Acer platanoïdes. Erable sycomore - Acer pseudoplatanus. Frêne - Fraxinus excelsior. Hêtre - Fagus sylvatica. Merisier - Prunus avium. Orme - Ulmus campestris. Tilleul à grandes feuilles - Tillia platyphyllos Tilleul à petites feuilles - Tillia cordata.

Arbres de taille moyenne : Alisier torminal - Sorbus torminalis. Aulne glutineux - Alnus glutinosa. Bouleau pubescent - Betula pubescens. Bouleau verruqueux - Betula pendula. Charme - Carpinus betulus. Erable champêtre - Acer campestre. Houx - Ilex aquifolium. Poirier sauvage - Pyrus pyraster. Robinier faux acacia - Robinia pseudacacia. Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia.

Grands arbustes : Aubépine épineuse - Crataegus laevigata. Aubépine monogyne - Crataegus monogyna. Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea. Cytise - Laburnum anagyroïdes. Fusain d'Europe - Euonymus europaeus Néflier - Mespilus europaeus. Noisetier - Corylus avellana. Pommier sauvage - Malus sylvestris. Prunellier - Prunus spinosa. Saule des chèvres - Salix caprea. Saule roux-cendré - Salix atrocinerea. Sureau noir - Sambucus nigra. Troëne - Ligustrum vulgare. Viorne obier - Viburnum opulus.

Petits arbustes : Ajonc d'Europe - Ulex europaeus. Buis - Buxus sempervirens. Fragon - Ruscus aculeatus. Genêt à balai - Cytisus scoparius. Groseiller à maquereau - Ribes uva-crispa. Groseiller rouge - Ribes rubrum. Viorne lantane - Viburnum lantana

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

38

N

Cette zone correspond à des espaces naturels et forestiers équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Cette zone correspond également à des espaces naturels ordinaires notamment des terrains agricoles qui ont été classés en zone naturelle en raison de leur faible potentialité agronomique, biologique ou économique. Il s’agit principalement d’espaces vallonnés.

Occupations et utilisations du sol interdites

▪ Ouverture et exploitation de carrières

▪ Constructions à usage agricole

▪ Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

▪ Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

▪ Stationnement de caravanes

▪ Parcs résidentiels de loisirs

▪ Garages collectifs des caravanes

▪ Dépôts de vieilles ferrailles, matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, véhicules désaffectés…

▪ Dans le secteur 1Aua sont également interdits: - sous-sols, - citernes enterrées contenant des produits dangereux ou polluants.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Rappel :

▪ Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

▪ Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. A ce titre, les défrichements, coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R. 423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et d’intérêt général.

23

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

▪ Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dont l’implantation et l’activité sont le complément naturel des zones d’habitation (pharmacie, pressing, garage, etc.)

▪ Chaufferies et installations diverses qui par leur destination sont liées à l’habitation ou nécessaires au bon fonctionnement des établissements publics.

Il est obligatoire que : - l’opération soit compatible avec les orientations d’aménagement définies dans le document intitulé « Orientations d’aménagement ». - l’opération ne compromette pas l’aménagement du reste de la zone ; - la voirie et les réseaux soient étudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d’urbanisation future; - que l’aménageur prenne à sa charge la réalisation des voiries et réseaux divers nécessaires à l’urbanisation.

Accès et voirie

Tout accès individuel direct est interdit sur la RD 15. Tout accès individuel direct est interdit sur la RD 909.

Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Raccordement au réseau public obligatoire.

Eaux pluviales : Aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur qui existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité, communication : Les branchements privatifs électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public, dans la limite des impératifs techniques.

Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à celui-ci. Le retrait est de 5 mètres minimum par rapport aux chemins de La Chênetière et de la Planchette. Le retrait est de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement de la RD 909.

24

Article 1AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait de 3 mètres minimum à celle(s)-ci.

Implantation des constructions sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions Article 1AU 10 : Hauteur maximale des constructions Article 1AU 11 : Aspect extérieur des constructions Article 1AU 12 : Stationnement Article 1AU 13 : Espaces libres, plantations Article 1AU 14 : Coefficient d’occupation des sols

Zone 1AUZ

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Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée au rez-de-chaussée et des combles non compris les sous-sols. Pour les autres constructions, ou celles dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux, la hauteur à l’égout de toiture ne doit pas excéder 3,50 mètres.

Aspect extérieur des constructions

1. Habitations (constructions traditionnelles) : Façades : Les façades qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. Les teintes blanches, vives et réfléchissantes sont interdites. Les façades sont réalisées avec des matériaux de teintes identiques aux matériaux suivants :

- Pierre naturelle locale - Maçonnerie recouverte d’un enduit au mortier de chaux, enduit bâtard teinté dans les tons

pierre ou sable de pays, - Clins de bois naturels ou peints

Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés.

Toitures : Les toitures devront comporter des versants de pente supérieure à 40 degrés. Sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, les toitures peuvent avoir un angle inférieur pour :

- les extensions de constructions existantes dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone.

- les vérandas , les verrières et les sas d'entrée. - la reconstruction après sinistre.

Les matériaux de couverture doivent être de teinte brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

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Equipements techniques : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, ventouses, machineries d’aération ou de réfrigération, pompes à chaleur, paraboles et antennes, citernes) à l’exception des panneaux solaires doivent être implantés dans des endroits peu visibles depuis l’espace public sauf impératifs techniques. En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie. Lorsque, dans son ensemble, le projet architectural le justifie, et sous réserve qu’il prenne en compte le paysage naturel et urbain dans lequel il s’inscrit, des dispositions différentes pourront être admises, notamment, en ce qui concerne les pentes, les volumétries et les matériaux utilisés pour la façade et la toiture. Dans ce cadre, les toitures terrasses ou courbes pourront, par exemple, être autorisées et recevoir dès lors des matériaux ou un traitement contemporains. Toutefois, les teintes des matériaux devront correspondre à celles définies pour les constructions traditionnelles.

2. Autres constructions : Façades : Les teintes autorisées sont des teintes sombres et uniformes, s’insérant bien dans le paysage (brun, bleu-vert, vert kaki, vert foncé, bleu saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir) ou des teintes reprenant un ton pierre ou sable de pays. Des teintes différentes pourront être utilisées ponctuellement pour les huisseries par exemple. Les clins de bois sont autorisés. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés.

Toitures : Les matériaux de couverture doivent être de teinte vieillie et brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

3. Clôtures : Seules sont autorisées les haies vives ou taillées composées des essences locales décrites à l’article 13, doublées éventuellement de grillages ou d’un muret bas de moins de 0,50 cm de hauteur hors sol. Ces murets seront réalisés en maçonnerie de pierre naturelle locale ou en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons pierre ou sable de pays. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

4. Ouvrages spécifiques : Les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général doivent faire l’objet d’une intégration paysagère dans le respect des sites.

Stationnement

Le stationnement doit être assuré sur l’unité foncière. Il doit être prévu deux places de stationnement par unité foncière.

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Article 1AU 13 : Espaces libres, plantations

Les éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage doivent être préservés. Toute suppression ou modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Leur abattage partiel ou total est subordonné à leur remplacement par des plantations d’essences équivalentes.

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis au régime des articles L.130-1 à L.130-6 du code de l’urbanisme.

Les végétaux suivants sont interdits : les conifères, les lauriers-palmes, les peupliers d’Italie.

Les haies sont composées d’essences traditionnellement plantées dans le secteur. Ces plantations et haies ne doivent en aucun cas nuire à la visibilité des voies de circulation.

Arbres de grande taille : Châtaignier - Aesculus hippocastanum Chêne sessile - Quercus petraea. Chêne pédonculé - Quercus robur. Erable plane - Acer platanoïdes. Erable sycomore - Acer pseudoplatanus. Frêne - Fraxinus excelsior. Hêtre - Fagus sylvatica. Merisier - Prunus avium. Orme - Ulmus campestris. Tilleul à grandes feuilles - Tillia platyphyllos Tilleul à petites feuilles - Tillia cordata.

Arbres de taille moyenne : Alisier torminal - Sorbus torminalis. Aulne glutineux - Alnus glutinosa. Bouleau pubescent - Betula pubescens. Bouleau verruqueux - Betula pendula. Charme - Carpinus betulus. Erable champêtre - Acer campestre. Houx - Ilex aquifolium. Poirier sauvage - Pyrus pyraster. Robinier faux acacia - Robinia pseudacacia. Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia.

Grands arbustes : Aubépine épineuse - Crataegus laevigata. Aubépine monogyne - Crataegus monogyna. Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea. Cytise - Laburnum anagyroïdes. Fusain d'Europe - Euonymus europaeus Néflier - Mespilus europaeus. Noisetier - Corylus avellana. Pommier sauvage - Malus sylvestris. Prunellier - Prunus spinosa. Saule des chèvres - Salix caprea. Saule roux-cendré - Salix atrocinerea. Sureau noir - Sambucus nigra. Troëne - Ligustrum vulgare. Viorne obier - Viburnum opulus.

Petits arbustes : Ajonc d'Europe - Ulex europaeus. Buis - Buxus sempervirens. Fragon - Ruscus aculeatus. Genêt à balai - Cytisus scoparius. Groseiller à maquereau - Ribes uva-crispa. Groseiller rouge - Ribes rubrum. Viorne lantane - Viburnum lantana

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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1AUZ

Cette zone correspond à des espaces partiellement desservis par les voies et réseaux divers situés à sa périphérie immédiate. Elle est réservée au développement d’activités secondaires, tertiaires et commerciales. Certaines opérations d’aménagement peuvent être réalisées par anticipation à condition qu’elles soient compatibles avec un aménagement cohérent de la zone défini par les orientations d’aménagement par secteur.

Occupations et utilisations du sol interdites Article 1AUZ 2 : Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Article 1AUZ 3 : Accès et voirie Article 1AUZ 4 : Desserte par les réseaux Article 1AUZ 5 : Caractéristiques des terrains Article 1AUZ 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 1AUZ 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Article 1AUZ 8 : Implantation des constructions sur une même propriété Article 1AUZ 9 : Emprise au sol des constructions Article 1AUZ 10 : Hauteur maximale des constructions Article 1AUZ 11 : Aspect extérieur des constructions Article 1AUZ 12 : Stationnement Article 1AUZ 13 : Espaces libres, plantations Article 1AUZ 14 : Coefficient d’occupation des sols

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles

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Zone A

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Rappel :

▪ Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

▪ Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

▪ Constructions à usage d’habitation si elles sont directement liées et/ou nécessaires à l’exercice ou à la surveillance de l’activité et seulement si la construction est intégrée au bâtiment d’activité.

28

Il est obligatoire que : - l’opération soit compatible avec les orientations d’aménagement définies dans le document intitulé « Orientations d’aménagement ». - l’opération ne compromette pas l’aménagement du reste de la zone ; - la voirie et les réseaux soient étudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d’urbanisation future ; - que l’aménageur prenne à sa charge la réalisation des voiries et réseaux divers nécessaires à l’urbanisation.

Accès et voirie

Tout accès privatif sur la RD 909 est interdit hors vocation d’activité ou d’équipement.

Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Raccordement au réseau public obligatoire.

Eaux pluviales : Aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur qui existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité, communication : Les branchements privatifs électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public, dans la limite des impératifs techniques.

Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait : - minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD 909. - minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement du chemin du Breuil. - minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

L’alignement à l’espace public est autorisé pour raisons techniques ou environnementales.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions sur une même propriété

Sans objet.

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Emprise au sol des constructions

Sans objet.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout de toiture ne doit pas excéder 10 mètres sauf impératifs techniques.

Aspect extérieur des constructions

1. Bâtiments : Les teintes autorisées sont des teintes sombres et uniformes, s’insérant bien dans le paysage (brun, bleu-vert, vert kaki, vert foncé, bleu saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir) ou des teintes reprenant un ton pierre ou sable de pays. Des teintes différentes pourront être utilisées ponctuellement pour les huisseries par exemple. Les clins de bois sont autorisés. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

2. Clôtures : Les clôtures sont constituées de haies ou de grillages accompagnées de haies composées d’essences locales décrites à l’article 13. Les clôtures pleines de 2 mètres de hauteur maximum peuvent être autorisées exceptionnellement lorsqu’elles répondent à des nécessités liées à la sécurité de l’activité. Ces clôtures pleines sont autorisées à condition que celles-ci soient doublées, en limite avec l’espace public et en limite de zone, d’une haie.

3. Equipements techniques : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, ventouses, machineries d’aération ou de réfrigération, pompes à chaleur, paraboles et antennes, citernes) à l’exception des panneaux solaires, doivent être implantés dans des endroits peu visibles. En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie.

4. Ouvrages spécifiques : Les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général doivent faire l’objet d’une intégration paysagère dans le respect des sites.

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies. Le stationnement des véhicules de transport et des personnes doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il est exigé pour les établissements commerciaux, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette affectée à la vente.

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Article 1AUZ 13 : Espaces libres, plantations

Les éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage doivent être préservés. Toute suppression ou modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Leur abattage partiel ou total est subordonné à leur remplacement par des plantations d’essences équivalentes.

Les vues directes depuis la RD 909 et depuis les limites de zone sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement hormis pour les établissements de commerce de détail doivent être occultées par l’organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et de plantations.

Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, de manœuvre et de stockage doivent être plantés et/ou engazonnés.

Les végétaux suivants sont interdits : les conifères, les lauriers-palmes, les peupliers d’Italie. Les haies sont composées d’essences traditionnellement plantées dans le secteur. Ces plantations et haies ne doivent en aucun cas nuire à la visibilité des voies de circulation.

Arbres de grande taille : Châtaignier - Aesculus hippocastanum Chêne sessile - Quercus petraea. Chêne pédonculé - Quercus robur. Erable plane - Acer platanoïdes. Erable sycomore - Acer pseudoplatanus. Frêne - Fraxinus excelsior. Hêtre - Fagus sylvatica. Merisier - Prunus avium. Orme - Ulmus campestris. Tilleul à grandes feuilles - Tillia platyphyllos Tilleul à petites feuilles - Tillia cordata.

Arbres de taille moyenne : Alisier torminal - Sorbus torminalis. Aulne glutineux - Alnus glutinosa. Bouleau pubescent - Betula pubescens. Bouleau verruqueux - Betula pendula. Charme - Carpinus betulus. Erable champêtre - Acer campestre. Houx - Ilex aquifolium. Poirier sauvage - Pyrus pyraster. Robinier faux acacia - Robinia pseudacacia. Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia.

Grands arbustes : Aubépine épineuse - Crataegus laevigata. Aubépine monogyne - Crataegus monogyna. Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea. Cytise - Laburnum anagyroïdes. Fusain d'Europe - Euonymus europaeus Néflier - Mespilus europaeus. Noisetier - Corylus avellana. Pommier sauvage - Malus sylvestris. Prunellier - Prunus spinosa. Saule des chèvres - Salix caprea. Saule roux-cendré - Salix atrocinerea. Sureau noir - Sambucus nigra. Troëne - Ligustrum vulgare. Viorne obier - Viburnum opulus.

Petits arbustes : Ajonc d'Europe - Ulex europaeus. Buis - Buxus sempervirens. Fragon - Ruscus aculeatus. Genêt à balai - Cytisus scoparius. Groseiller à maquereau - Ribes uva-crispa. Groseiller rouge - Ribes rubrum. Viorne lantane - Viburnum lantana

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

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A

Cette zone correspond à des espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

Occupations et utilisations du sol interdites Article N 2 : Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Article N 3 : Accès et voirie Article N 4 : Desserte par les réseaux Article N 5 : Caractéristiques des terrains Article N 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article N 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Article N 8 : Implantation des constructions sur une même propriété Article N 9 : Emprise au sol des constructions Article N 10 : Hauteur maximale des constructions Article N 11 : Aspect extérieur des constructions Article N 12 : Stationnement Article N 13 : Espaces libres, plantations Article N 14 : Coefficient d’occupation des sols

Zone Nl

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1. Rappel :

▪ Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

▪ Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. A ce titre, les défrichements, coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R. 423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et d’intérêt général.

2. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ Equipements nécessaires au développement des énergies renouvelables.

▪ Aménagements déclarés d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique, constructions et installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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3. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

▪ Constructions et extensions destinées à accueillir des animaux ou des randonneurs à raison d’une construction par unité foncière et seulement si cette construction est édifiée avec des matériaux légers. L’ensemble bâti ne pourra pas excéder 40 m².

▪ Exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

▪ Dans la zone inondable identifiée au plan graphique, sont autorisés : - Les clôtures sous réserve d’être constituées de simples fils tendus horizontalement ou de

lisses fixées sur piquets - Exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’équipements

publics - Travaux, remblais ou installations destinées à protéger les lieux urbanisés.

Accès et voirie Sans objet.

Desserte par les réseaux Sans objet.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions à l’exception des abris pour randonneurs doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement. Les abris pour randonneurs doivent être implantés à l’alignement ou avec un retrait de 2 mètres par rapport à celui-ci. Pour les espaces naturels situés le long de la RD 909, cet article ne s’appliquera que lorsque la RD 909 ne sera plus classée à grande circulation et que, dans l’attente, la règle de recul applicable est celle fixée par l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative ou avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à celle(s)-ci.

Implantation des constructions sur une même propriété Sans objet.

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Article N 9 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est de 10 % maximum à l’exception des abris pour randonneurs.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 mètres à l’égout de toiture.

Aspect extérieur des constructions

1. Bâtiments : Façades : Les matériaux devront être sombres et uniformes s’insérant bien dans le paysage. Toitures: Les matériaux de couverture doivent être de teinte brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle.

2. Clôtures : Seules sont autorisées les haies vives ou taillées composées des essences locales décrites à l’article 13, doublées éventuellement de grillages.

3. Ouvrages spécifiques : Les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général doivent faire l’objet d’une intégration paysagère dans le respect des sites.

Stationnement

Sans objet.

Espaces libres, plantations

Les éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage doivent être préservés. Toute suppression ou modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Leur abattage partiel ou total est subordonné à leur remplacement par des plantations d’essences équivalentes.

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis au régime des articles L.130-1 à L.130-6 du code de l’urbanisme.

Les végétaux suivants sont interdits : les conifères, les lauriers-palmes, les peupliers d’Italie.

Les haies sont composées d’essences traditionnellement plantées dans le secteur.

Ces plantations et haies ne doivent en aucun cas nuire à la visibilité des voies de circulation.

Arbres de grande taille : Châtaignier - Aesculus hippocastanum Chêne sessile - Quercus petraea. Chêne pédonculé - Quercus robur. Erable plane - Acer platanoïdes. Erable sycomore - Acer pseudoplatanus. Frêne - Fraxinus excelsior. Hêtre - Fagus sylvatica. Merisier - Prunus avium. Orme - Ulmus campestris.

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Tilleul à grandes feuilles - Tillia platyphyllos Tilleul à petites feuilles - Tillia cordata.

Arbres de taille moyenne : Alisier torminal - Sorbus torminalis. Aulne glutineux - Alnus glutinosa. Bouleau pubescent - Betula pubescens. Bouleau verruqueux - Betula pendula. Charme - Carpinus betulus. Erable champêtre - Acer campestre. Houx - Ilex aquifolium. Poirier sauvage - Pyrus pyraster. Robinier faux acacia - Robinia pseudacacia. Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia.

Grands arbustes : Aubépine épineuse - Crataegus laevigata. Aubépine monogyne - Crataegus monogyna. Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea. Cytise - Laburnum anagyroïdes. Fusain d'Europe - Euonymus europaeus Néflier - Mespilus europaeus. Noisetier - Corylus avellana. Pommier sauvage - Malus sylvestris. Prunellier - Prunus spinosa. Saule des chèvres - Salix caprea. Saule roux-cendré - Salix atrocinerea. Sureau noir - Sambucus nigra. Troëne - Ligustrum vulgare. Viorne obier - Viburnum opulus.

Petits arbustes : Ajonc d'Europe - Ulex europaeus. Buis - Buxus sempervirens. Fragon - Ruscus aculeatus. Genêt à balai - Cytisus scoparius. Groseiller à maquereau - Ribes uva-crispa. Groseiller rouge - Ribes rubrum. Viorne lantane - Viburnum lantana

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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NL

La zone NL correspond à un secteur où les équipements collectifs liés au tourisme et aux loisirs sont présents.

Occupations et utilisations du sol interdites Article Nh1 2 : Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Article Nh1 3 : Accès et voirie Article Nh1 4 : Desserte par les réseaux Article Nh1 5 : Caractéristiques des terrains Article Nh1 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article Nh1 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Article Nh1 8 : Implantation des constructions sur une même propriété Article Nh1 9 : Emprise au sol des constructions Article Nh1 10 : Hauteur maximale des constructions Article Nh1 11 : Aspect extérieur des constructions Article Nh1 12 : Stationnement Article Nh1 13 : Espaces libres, plantations Article Nh1 14 : Coefficient d’occupation des sols

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Zone Nh2

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Rappel :

▪ Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

▪ Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général.

2. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Annexes aux constructions existantes

▪ Equipements nécessaires au développement des énergies renouvelables

▪ Aménagements déclarés d’intérêt général et/ou déclarés d’utilité publique, constructions et installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

3. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

▪ Extensions de construction à usage d’habitation existante dans la limite de 100 m² de SHON supplémentaire.

▪ Réhabilitation des constructions existantes avec ou sans changement de destination à condition de ne pas nuire à l’activité agricole.

▪ Constructions et extensions à usage artisanal ou commercial si elles sont compatibles avec une zone d’habitat à condition que l’ensemble bâti soit limité à 200 m² de SHON. Ces constructions doivent former un ensemble groupé autour de l’habitation existante.

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▪ Constructions et extensions destinées à accueillir des animaux à raison d’une construction par unité foncière et seulement si cette construction est édifiée avec des matériaux légers. L’ensemble bâti ne pourra pas excéder 40 m².

▪ Affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone

▪ Reconstruction d’un bâtiment après sinistre sous réserve : - que la construction d’origine ait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme - que la demande de reconstruction intervienne dans les 5 ans - que la reconstruction respecte les prescriptions édictées par le présent règlement.

Accès et voirie

Sans objet.

Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Raccordement au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public, un assainissement individuel est obligatoire, pour toute construction à usage d’habitation, à condition que le dispositif d’assainissement soit conforme au schéma d’assainissement et à la réglementation sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : Aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur qui existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité, communication : Les branchements privatifs électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public, dans la limite des impératifs techniques.

Caractéristiques des terrains

En l’absence de réseau d’assainissement public, la superficie du terrain doit être compatible avec la mise en place d’un assainissement individuel.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à celui-ci. Le retrait est de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement de la RD 909. Les annexes et extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle. Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

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Article Nh1 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à celle(s)-ci. Les annexes et extensions peuvent s’implanter dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle. Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Implantation des constructions sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est de 50 % maximum.

Hauteur maximale des constructions

1. Habitations : L’extension de constructions existantes n’est possible que dans la limite des hauteurs ou du nombre de niveaux du bâti existant.

2. Autres constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 mètres à l’égout de toiture sauf impératifs techniques. L’extension de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle autorisée dans la zone n’est possible que dans la limite de la hauteur du bâti existant.

Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Aspect extérieur des constructions

1. Habitations (constructions traditionnelles) : Façades : Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Les façades qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. Les teintes blanches, vives et réfléchissantes sont interdites. Les façades sont réalisées avec des matériaux de teintes identiques aux matériaux suivants :

- Pierre naturelle locale - Maçonnerie recouverte d’un enduit au mortier de chaux, enduit bâtard teinté dans les tons

pierre ou sable de pays, - Clins de bois naturel ou peints

Dans le secteur Nh1a, les façades sont réalisées avec des matériaux de teintes identiques aux matériaux suivants :

- Pierre naturelle locale - Clins de bois naturel.

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Toitures : Les toitures devront comporter des versants de pente supérieure à 40 degrés. Sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, les toitures peuvent avoir un angle inférieur pour :

- les extensions de constructions existantes dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone.

- les vérandas , les verrières et les sas d'entrée. - la reconstruction après sinistre.

Les matériaux de couverture doivent être de teinte brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

Equipements techniques : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, ventouses, machineries d’aération ou de réfrigération, pompes à chaleur, paraboles et antennes, citernes) à l’exception des panneaux solaires, doivent être implantés dans des endroits peu visibles. En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie. En cas d’impossibilité technique, les coffres de volets roulants sont dissimulés derrière des lambrequins.

Lorsque, dans son ensemble, le projet architectural le justifie, et sous réserve qu’il prenne en compte le paysage naturel et urbain dans lequel il s’inscrit, des dispositions différentes pourront être admises, notamment, en ce qui concerne les pentes, les volumétries et les matériaux utilisés pour la façade et la toiture. Dans ce cadre, les toitures terrasses ou courbes pourront, par exemple, être autorisées et recevoir dès lors des matériaux ou un traitement contemporains. Toutefois, les teintes des matériaux devront correspondre à celles définies pour les constructions traditionnelles

2. Autres constructions : Façades : Les teintes autorisées sont des teintes sombres et uniformes, s’insérant bien dans le paysage (brun, bleu-vert, vert kaki, vert foncé, bleu saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir) ou des teintes reprenant un ton pierre ou sable de pays. Des teintes différentes pourront être utilisées ponctuellement pour les huisseries par exemple. Les clins de bois sont autorisés. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés.

Toitures : Les matériaux de couverture doivent être de teinte brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

3. Clôtures : Pour les clôtures, seules sont autorisées les haies vives ou taillées composées des essences locales décrites à l’article 13, doublées éventuellement de grillages ou d’un muret bas de moins de 0,50 cm de hauteur hors sol. Ces murets seront réalisés en maçonnerie de pierre naturelle locale ou en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons pierre ou sable.

4. Ouvrages spécifiques : Les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité

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publique et/ou d’intérêt général doivent faire l’objet d’une intégration paysagère dans le respect des sites.

Espaces libres, plantations

Les éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage doivent être préservés. Toute suppression ou modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Leur abattage partiel ou total est subordonné à leur remplacement par des plantations d’essences équivalentes.

Les végétaux suivants sont interdits : les conifères, les lauriers-palmes, les peupliers d’Italie.

Les haies sont composées d’essences traditionnellement plantées dans le secteur. Ces plantations et haies ne doivent en aucun cas nuire à la visibilité des voies de circulation.

Arbres de grande taille : Châtaignier - Aesculus hippocastanum Chêne sessile - Quercus petraea. Chêne pédonculé - Quercus robur. Erable plane - Acer platanoïdes. Erable sycomore - Acer pseudoplatanus. Frêne - Fraxinus excelsior. Hêtre - Fagus sylvatica. Merisier - Prunus avium. Orme - Ulmus campestris. Tilleul à grandes feuilles - Tillia platyphyllos Tilleul à petites feuilles - Tillia cordata.

Arbres de taille moyenne : Alisier torminal - Sorbus torminalis. Aulne glutineux - Alnus glutinosa. Bouleau pubescent - Betula pubescens. Bouleau verruqueux - Betula pendula. Charme - Carpinus betulus. Erable champêtre - Acer campestre. Houx - Ilex aquifolium. Poirier sauvage - Pyrus pyraster. Robinier faux acacia - Robinia pseudacacia. Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia.

Grands arbustes : Aubépine épineuse - Crataegus laevigata. Aubépine monogyne - Crataegus monogyna. Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea. Cytise - Laburnum anagyroïdes. Fusain d'Europe - Euonymus europaeus Néflier - Mespilus europaeus. Noisetier - Corylus avellana. Pommier sauvage - Malus sylvestris. Prunellier - Prunus spinosa. Saule des chèvres - Salix caprea. Saule roux-cendré - Salix atrocinerea. Sureau noir - Sambucus nigra. Troëne - Ligustrum vulgare. Viorne obier - Viburnum opulus.

Petits arbustes : Ajonc d'Europe - Ulex europaeus. Buis - Buxus sempervirens. Fragon - Ruscus aculeatus. Genêt à balai - Cytisus scoparius. Groseiller à maquereau - Ribes uva-crispa. Groseiller rouge - Ribes rubrum. Viorne lantane - Viburnum lantana

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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Nh2

La zone Nh2 correspond aux hameaux de Fumeçon, de l’Aunive et du Hamel où des constructions nouvelles sont autorisées. Elle comprend un secteur Nh2a où des règles particulières ont été instaurées afin de préserver la qualité patrimoniale du hameau du Hamel.

Occupations et utilisations du sol interdites Article Nh2 2 : Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Article Nh2 3 : Accès et voirie Article Nh2 4 : Desserte par les réseaux Article Nh2 5 : Caractéristiques des terrains Article Nh2 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article Nh2 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Article Nh2 8 : Implantation des constructions sur une même propriété Article Nh2 9 : Emprise au sol des constructions Article Nh2 10 : Hauteur maximale des constructions Article Nh2 11 : Aspect extérieur des constructions Article Nh2 12 : Stationnement Article Nh2 13 : Espaces libres, plantations Article Nh2 14 : Coefficient d’occupation des sols

DISPOSITIONS GENERALESTITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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Ce règlement est établi conformément à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Putanges-Pont-Ecrepin.

ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DES SOLS

Sont et demeures applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme :

Les articles suivants sont applicables même en présence d’un document d’urbanisme : - art R.111-2 : règles relatives à la sécurité et à la salubrité publique - art R.111-4 : règles relatives à la conservation et à la mise en valeur des vestiges et sites archéologiques - art R.111-15: règles relatives au respect des préoccupations d’environnement - art R.111-21 : règles relatives au respect des lieux environnants, des paysages, des perspectives monumentales

Article R. 111-2 : règles relatives à la sécurité et à la salubrité publique

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. (Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007).

Article R. 111-4 : règles relatives à la conservation et à la mise en valeur des vestiges et sites archéologiques

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. (Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007).

Article R. 111-15 : règles relatives au respect des préoccupations d’environnement

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. (Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007).

Article R.111-21 : règles relatives au respect des lieux environnants, des paysages, des perspectives monumentales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007).

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2. Les servitudes d’utilité publique (article L.126-1)

Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol sont mentionnées en annexes du présent dossier PLU.

3. Les servitudes d’urbanisme

➢ Permis de démolir : Le permis de démolir est applicable sur le secteur Ua en application des articles R.421-27 et R.42128 du Code de l’Urbanisme.

➢ Droit de préemption urbain : Dès sa publication, le PLU ouvre droit à l’instauration par la commune du Droit de Préemption Urbain sur les zones U, UZ, 1AUZ et 1AU au titre de l’article L.211-1 et suivants du code de l’urbanisme.

➢ Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

➢ Les clôtures doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-12) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

4. Les opérations déclarées d’utilité publique (article L.421-4)

Dès la publication d’un acte déclarant d’utilité publique une opération, le permis de construire peut être refusé pour les travaux ou les constructions à réaliser sur les terrains devant être compris dans l’opération.

5. Les obligations des différents textes législatifs et règlementaires relatifs à la planification

➢ Loi paysage du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ➢ Loi Barnier du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement ➢ Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 ➢ Loi bruit du 31 décembre 1992 ➢ Loi d’orientation sur la ville du 13 juillet 1991 ➢ Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement du 19 juillet 1976 ➢ Loi sur l’élimination des déchets du 13 juillet 1992 ➢ Loi sur l’air du 30 décembre 1996

ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines, en zones d’urbanisation future, en zones agricoles et en zones naturelles et/ou forestières.

Les zones urbaines sont des zones déjà urbanisées où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - Secteur Ua : il représente le centre bourg qui est principalement affecté aux commerces, à l’artisanat et à l’habitat. Les constructions sont plutôt implantées à l’alignement. Le bâti ancien y est prédominant, définissant un cadre de qualité qui mérite d’être préservé. La réglementation autorise le renforcement de l’habitat et le développement des services et activités compatibles, dans le respect des structures bâties existantes. - Secteur Ub : il correspond à un secteur caractérisé par des équipements collectifs notamment scolaires.

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- Secteur Uc : Il correspond à un secteur d’extension récente caractérisé par un développement résidentiel de type pavillonnaire.

- Zone Uz : La zone UZ correspond aux zones urbaines consacrées au développement de zones d’activités économiques. Cette zone est destinée à l’accueil de constructions et installations nécessaires aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et de services. Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et de services.

Les zones d’urbanisation future sont des zones naturelles qui seront urbanisées soit sous forme d’opérations d’ensemble soit par anticipation. -Zone 1AU : Secteurs à caractère naturel où est prévue à court terme l’extension de l’urbanisation sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble. Un secteur 1Aua a été défini afin d’appréhender le risque de remontées de nappes phréatiques. -Zone 1AUZ : Secteur non équipée où est prévue à court terme l’extension de la zone d’activité au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

La zone agricole correspond à des espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. -Zone A : Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

La zone naturelle correspond à des espaces naturels et forestiers équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Cette zone correspond également à des espaces naturels ordinaires notamment des terrains agricoles qui ont été classés en zone naturelle en raison de leur faible potentialité agronomique, biologique ou économique. Il s’agit principalement d’espaces vallonnés. -Zone N : Toute urbanisation en est exclue à l’exception des abris pour animaux de loisirs, des constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des aménagements déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général.

La zone NL correspondant aux équipements sportifs et de loisirs présents sur le territoire communal. - Zone NL : Y sont seules autorisées les constructions, installations et travaux divers à usage collectif destiné aux activités sportives, de loisirs, de tourisme, les annexes et extension de constructions et installations existantes , les constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les aménagements déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général.

La zone Nh1 correspond à des hameaux et ensembles bâtis présents dans l’espace rural qui possèdent des qualités patrimoniales architecturales à préserver. Elle comprend également des ensembles bâtis qui étaient dans un passé encore récent le siège d’activités agricoles et qui sont aujourd’hui occupés par des tiers. Elle comprend un secteur Nh1a où l’aspect extérieur a été réglementé afin de préserver la qualité patrimoniale des hameaux du Hamel et du Vieux Putanges. Zone Nh1 : Y sont seules autorisées les extensions, le changement de destination, la réhabilitation et l’extension de constructions existantes, les annexes aux constructions existantes, les bâtiments à usage artisanal s’ils sont compatibles avec une zone d’habitat et les abris pour animaux de loisirs, les constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les aménagements déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général.

La zone Nh2 correspond au hameau de Fumeçon et de l’Aunive situé en zone rurale, à l’intérieur duquel la fonction résidentielle prédomine et où quelques parcelles sont encore disponibles. Elle comprend un secteur Nh2a où l’aspect extérieur a été réglementé afin de préserver la qualité patrimoniale du hameau du Hamel.

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Zone Nh2 : Seules sont autorisées les constructions neuves à usage d’habitat, le changement de destination, la réhabilitation et l’extension de constructions existantes, les annexes aux constructions existantes, les bâtiments à usage artisanal s’ils sont compatibles avec une zone d’habitat et les abris pour animaux de loisirs, les constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les aménagements déclarés d’utilité publique ou d’intérêt général.

A l’intérieur de ces zones sont délimitées sur le document graphique : - Les emplacements réservés ; - Les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 et suivants du code de l’urbanisme ; - Les éléments bâtis et archéologiques et naturels à protéger au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme ; - Chemins de randonnée à préserver.

ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES

En application des dispositions de l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être autorisés par décision motivée de l’autorité compétente.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DECLARATIONS PREALABLES

Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.421-25 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

ARTICLE 6 : OUVRAGES SPECIFIQUES

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et d’intérêt général.

Article 7 : PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

« Toute découverte archéologique (poterie, monnaies, ossements, objets divers…) doit être immédiatement déclarée au Maire de la commune ou au Service Régional de l’Archéologie » (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie, 13bis rue Saint Ouen, 14052 CAEN Cedex 04). Loi validée du 27 septembre 1941 – Titre III et loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive.

Décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002. Article 1er – 1er § : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détention et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définies par la loi du 17 janvier 2001 susvisée ».

Article R. 111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. (Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007).

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DISPOSITIONS GENERALESTITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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U

Cette zone recouvre les parties du territoire constituant le bourg de Putanges-PontEcrepin Elle comprend trois secteurs :

▪ Ua représente le centre bourg qui est principalement affecté aux commerces, à l’artisanat et à l’habitat. Les constructions sont plutôt implantées à l’alignement. Le bâti ancien y est prédominant, définissant un cadre de qualité qui mérite d’être préservé. La réglementation autorise le renforcement de l’habitat et le développement des services et activités compatibles, dans le respect des structures bâties existantes.

▪ Ub correspond aux équipements publics notamment scolaires. ▪ Uc correspond à une urbanisation plus récente de type pavillonnaire où l’habitat

domine.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1. Rappel :

▪ Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

▪ Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et d’intérêt général.

2. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Constructions à usage d’habitation à condition de ne pas nuire à l’activité agricole ▪ Annexes aux constructions existantes ▪ Equipements nécessaires au développement des énergies renouvelables ▪ Aménagements déclarés d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique, constructions et

installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

3. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

▪ Réhabilitation des constructions existantes avec ou sans changement de destination à condition de ne pas nuire à l’activité agricole

▪ Constructions et extensions à usage artisanal ou commercial si elles sont compatibles avec une zone d’habitat à condition que l’ensemble bâti soit limité à 200 m² de SHON. Ces constructions doivent former un ensemble groupé autour de l’habitation existante.

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▪ Constructions et extensions destinées à accueillir des animaux à raison d’une construction par unité foncière et seulement si cette construction est édifiée avec des matériaux légers. L’ensemble bâti ne pourra pas excéder 40 m².

▪ Affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

▪ Reconstruction d’un bâtiment après sinistre sous réserve : - que la construction d’origine ait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme - que la demande de reconstruction intervienne dans les 5 ans - que la reconstruction respecte les prescriptions édictées par le présent règlement.

Accès et voirie

Sans objet.

Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Raccordement au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public, un assainissement individuel est obligatoire, pour toute construction à usage d’habitation, à condition que le dispositif d’assainissement soit conforme au schéma d’assainissement et à la réglementation sanitaire en vigueur.

Eaux pluviales : Aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur qui existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité, communication : Les branchements privatifs électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public, dans la limite des impératifs techniques.

Caractéristiques des terrains

En l’absence de réseau d’assainissement public, la superficie du terrain doit être compatible avec la mise en place d’un assainissement individuel.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement. Les annexes et extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle.

Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à celle(s)-ci.

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Les annexes et extensions peuvent être implantées dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver l’écart par rapport à la règle. Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Implantation des constructions sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est de 50 % maximum.

Hauteur maximale des constructions

L’extension de constructions existantes à usage d’habitation dont les hauteurs ou le nombre de niveaux est supérieur à celui autorisé dans la zone n’est possible que dans la limite des hauteurs ou des nombres de niveaux du bâti existant.

1. Habitations : La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée au rez-de-chaussée et des combles non compris les sous-sols. Les surélévations par rapport au sol naturel sont interdites.

2. Autres constructions : La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,50 mètres à l’égout de toiture sauf impératifs techniques.

Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Aspect extérieur des constructions

1. Habitations (constructions traditionnelles) : Façades : Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Les façades qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement ou un enduit. Les teintes blanches, vives et réfléchissantes sont interdites. Les façades sont réalisées avec des matériaux de teintes identiques aux matériaux suivants :

- Pierre naturelle locale - Maçonnerie recouverte d’un enduit au mortier de chaux, enduit bâtard teinté dans les tons

pierre ou sable de pays, - Clins de bois naturels ou peints

Dans le secteur Nh2a, les façades sont réalisées avec des matériaux de teintes identiques aux matériaux suivants :

- Pierre naturelle locale - Clins de bois naturel.

Toitures : Les toitures devront comporter des versants de pente supérieure à 40 degrés. Sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, les toitures peuvent avoir un angle inférieur pour :

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- les extensions de constructions existantes dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone.

- les vérandas , les verrières et les sas d'entrée. - la reconstruction après sinistre.

Les matériaux de couverture doivent être de teinte brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

Equipements techniques : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, ventouses, machineries d’aération ou de réfrigération, pompes à chaleur, paraboles et antennes, citernes) à l’exception des panneaux solaires, doivent être implantés dans des endroits peu visibles. En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie. En cas d’impossibilité technique, les coffres de volets roulants sont dissimulés derrière des lambrequins.

Lorsque, dans son ensemble, le projet architectural le justifie, et sous réserve qu’il prenne en compte le paysage naturel et urbain dans lequel il s’inscrit, des dispositions différentes pourront être admises, notamment, en ce qui concerne les pentes, les volumétries et les matériaux utilisés pour la façade et la toiture. Dans ce cadre, les toitures terrasses ou courbes pourront, par exemple, être autorisées et recevoir dès lors des matériaux ou un traitement contemporains. Toutefois, les teintes des matériaux devront correspondre à celles définies pour les constructions traditionnelles.

2. Autres constructions : Façades : Les teintes autorisées sont des teintes sombres et uniformes, s’insérant bien dans le paysage (brun, bleu-vert, vert kaki, vert foncé, bleu saphir, bleu-gris, bleu azur, gris anthracite, gris noir) ou des teintes reprenant un ton pierre ou sable de pays. Des teintes différentes pourront être utilisées ponctuellement pour les huisseries par exemple. Les clins de bois sont autorisés. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés.

Toitures : Les matériaux de couverture doivent être de teinte vieillie et brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas pour des équipements d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires.

4. Clôtures : L’emploi à nu, de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, briques creuses,…) ainsi que les plaques préfabriquées en béton de plus de 0,50 cm hors-sol. Pour les clôtures, seules sont autorisées les haies vives ou taillées composées des essences locales décrites à l’article 13, doublées éventuellement de grillages ou d’un muret bas de moins de 0,50 cm de hauteur hors sol. Ces murets seront réalisés en maçonnerie de pierre naturelle locale ou en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons pierre ou sable.

5. Ouvrages spécifiques : Les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général doivent faire l’objet d’une intégration paysagère dans le respect des sites.

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Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies.

Espaces libres, plantations

Les éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage et figurant au plan de zonage doivent être préservés. Toute suppression ou modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Leur abattage partiel ou total est subordonné à leur remplacement par des plantations d’essences équivalentes.

Les végétaux suivants sont interdits : les conifères, les lauriers-palmes, les peupliers d’Italie.

Les haies sont composées d’essences traditionnellement plantées dans le secteur.

Ces plantations et haies ne doivent en aucun cas nuire à la visibilité des voies de circulation.

Arbres de grande taille : Châtaignier - Aesculus hippocastanum Chêne sessile - Quercus petraea. Chêne pédonculé - Quercus robur. Erable plane - Acer platanoïdes. Erable sycomore - Acer pseudoplatanus. Frêne - Fraxinus excelsior. Hêtre - Fagus sylvatica. Merisier - Prunus avium. Orme - Ulmus campestris. Tilleul à grandes feuilles - Tillia platyphyllos Tilleul à petites feuilles - Tillia cordata.

Arbres de taille moyenne : Alisier torminal - Sorbus torminalis. Aulne glutineux - Alnus glutinosa. Bouleau pubescent - Betula pubescens. Bouleau verruqueux - Betula pendula. Charme - Carpinus betulus. Erable champêtre - Acer campestre. Houx - Ilex aquifolium. Poirier sauvage - Pyrus pyraster. Robinier faux acacia - Robinia pseudacacia. Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia.

Grands arbustes : Aubépine épineuse - Crataegus laevigata. Aubépine monogyne - Crataegus monogyna. Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea. Cytise - Laburnum anagyroïdes. Fusain d'Europe - Euonymus europaeus Néflier - Mespilus europaeus. Noisetier - Corylus avellana. Pommier sauvage - Malus sylvestris. Prunellier - Prunus spinosa. Saule des chèvres - Salix caprea. Saule roux-cendré - Salix atrocinerea. Sureau noir - Sambucus nigra. Troëne - Ligustrum vulgare. Viorne obier - Viburnum opulus.

Petits arbustes : Ajonc d'Europe - Ulex europaeus. Buis - Buxus sempervirens. Fragon - Ruscus aculeatus. Genêt à balai - Cytisus scoparius. Groseiller à maquereau - Ribes uva-crispa. Groseiller rouge - Ribes rubrum. Viorne lantane - Viburnum lantana

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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Occupations et utilisations du sol interdites Article Nl 2 : Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Article Nl 3 : Accès et voirie Article Nl 4 : Desserte par les réseaux Article Nl 5 : Caractéristiques des terrains Article Nl 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article Nl 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Article Nl 8 : Implantation des constructions sur une même propriété Article Nl 9 : Emprise au sol des constructions Article Nl 10 : Hauteur maximale des constructions Article Nl 11 : Aspect extérieur des constructions Article Nl 12 : Stationnement Article Nl 13 : Espaces libres, plantations Article Nl 14 : Coefficient d’occupation des sols

Zone Nh1

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Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Rappel :

▪ Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

▪ Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par le présent PLU en application de l’article L.123-1-7 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et d’intérêt général.

2. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Aménagements déclarés d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique, constructions et installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

3. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies ci-après :

▪ Dans la zone inondable identifiée au plan graphique, sont autorisés dans le secteur d’aléa fort (hauteur d’eau supérieure à 1 mètre) :

- les exhaussements s’ils sont strictement nécessaires à la réalisation d’équipements publics.

▪ Dans la zone inondable identifiée au plan graphique, sont autorisés dans le secteur d’aléa faible (hauteur d’eau inférieure à 1 mètre) :

- l’extension du camping sous conditions : absence d’enjeux humains, respect des mesures d’alertes et localisation à plus de 10 mètres des berges

- les constructions de faible importance à condition de ne pas engendrer de travaux susceptibles d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes et d’augmenter le risque d’inondation en amont et en aval.

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- Les extensions inférieures à 30 % et les changements de destination à condition de ne pas engendrer de travaux susceptibles d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes et d’augmenter le risque d’inondation en amont et en aval.

- Les exhaussements s’ils sont strictement nécessaires à la réalisation d’équipements publics.

▪ Equipements et aménagements collectifs liés au tourisme, aux sports et aux loisirs

▪ Annexes et extensions des constructions existantes liées à une activité touristique, de sports et de loisirs

▪ Affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone

▪ Reconstruction d’un bâtiment après sinistre sous réserve : - que le sinistre ne soit pas lié à une inondation - que la construction d’origine ait fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme - qu’il n’y ait pas de changement de destination - que la demande de reconstruction intervienne dans les 5 ans - que la reconstruction respecte les prescriptions édictées par le présent règlement.

Accès et voirie

Sans objet.

Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Eaux usées : Raccordement au réseau public obligatoire.

Eaux pluviales : Aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur qui existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité, communication : Les branchements privatifs électriques et téléphoniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public, dans la limite des impératifs techniques.

Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions à l’exception des extensions et annexes doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. Les extensions et annexes sont autorisées dans le prolongement du bâti existant. Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés

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Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparative ou avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à celle(s)-ci. Les extensions et annexes sont autorisées dans le prolongement du bâti existant.

Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Implantation des constructions sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions

Sans objet.

Hauteur maximale des constructions

L’extension de construction existante dont la hauteur est supérieure à celle autorisée dans la zone n’est possible que dans la limite de la hauteur du bâti existant.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout de toiture sauf impératifs techniques.

Cet article ne s’applique pas pour la reconstruction après sinistre.

Aspect extérieur des constructions

1. Bâtiments : Façades : Les teintes blanches, vives et réfléchissantes sont interdites. Les façades sont réalisées avec des matériaux d’aspect et de teintes identiques aux matériaux suivants :

- Pierre naturelle locale, - Maçonnerie recouverte d’un enduit au mortier de chaux, enduit bâtard teinté dans les tons

pierre ou sable de pays,

- Clins de bois naturels.

Toitures : Les matériaux de couverture doivent être de teinte brune ou de teinte identique à l’ardoise naturelle. Pour les constructions de type vérandas ou verrière, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés.

3. Equipements techniques : Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, ventouses, machineries d’aération ou de réfrigération, pompes à chaleur, paraboles et antennes, citernes) à l’exception des panneaux solaires, doivent être implantés dans des endroits peu visibles. En cas de pose de volets roulants, les coffres doivent impérativement être posés à l’intérieur des constructions ou former un linteau intégré dans la maçonnerie. En cas d’impossibilité technique, les coffres de volets roulants sont dissimulés derrière des lambrequins.

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4. Clôtures : Seules sont autorisées les haies vives ou taillées composées des essences locales décrites à l’article 13, doublées éventuellement de lisses en bois de teinte naturelle.

5. Ouvrages spécifiques : Les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général doivent faire l’objet d’une intégration paysagère dans le respect des sites.

Stationnement Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies.

Espaces libres, plantations

Les végétaux suivants sont interdits : les conifères, les lauriers-palmes, les peupliers d’Italie.

Les haies sont composées d’essences traditionnellement plantées dans le secteur.

Ces plantations et haies ne doivent en aucun cas nuire à la visibilité des voies de circulation.

Arbres de grande taille : Châtaignier - Aesculus hippocastanum Chêne sessile - Quercus petraea. Chêne pédonculé - Quercus robur. Erable plane - Acer platanoïdes. Erable sycomore - Acer pseudoplatanus. Frêne - Fraxinus excelsior. Hêtre - Fagus sylvatica. Merisier - Prunus avium. Orme - Ulmus campestris. Tilleul à grandes feuilles - Tillia platyphyllos Tilleul à petites feuilles - Tillia cordata.

Arbres de taille moyenne : Alisier torminal - Sorbus torminalis. Aulne glutineux - Alnus glutinosa. Bouleau pubescent - Betula pubescens. Bouleau verruqueux - Betula pendula. Charme - Carpinus betulus. Erable champêtre - Acer campestre. Houx - Ilex aquifolium. Poirier sauvage - Pyrus pyraster. Robinier faux acacia - Robinia pseudacacia. Sorbier des oiseleurs - Sorbus aucuparia.

Grands arbustes : Aubépine épineuse - Crataegus laevigata. Aubépine monogyne - Crataegus monogyna. Cornouiller sanguin - Cornus sanguinea. Cytise - Laburnum anagyroïdes. Fusain d'Europe - Euonymus europaeus Néflier - Mespilus europaeus. Noisetier - Corylus avellana. Pommier sauvage - Malus sylvestris. Prunellier - Prunus spinosa. Saule des chèvres - Salix caprea. Saule roux-cendré - Salix atrocinerea. Sureau noir - Sambucus nigra. Troëne - Ligustrum vulgare. Viorne obier - Viburnum opulus.

Petits arbustes : Ajonc d'Europe - Ulex europaeus. Buis - Buxus sempervirens. Fragon - Ruscus aculeatus. Genêt à balai - Cytisus scoparius. Groseiller à maquereau - Ribes uva-crispa. Groseiller rouge - Ribes rubrum. Viorne lantane - Viburnum lantana

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

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Nh1

La zone Nh1 correspond à un secteur où l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont admis. Elle comprend un secteur Nh1a où des règle particulières ont été instaurées afin de préserver la qualité patrimoniale des hameaux du Hamel et du Vieux Putanges.