Les versions du document d'urbanismede Puyvert

La version publiée

• PLU approuvé le 20/12/2016Publiée le 13/05/2025, en vigueur84095_PLU_20161220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.