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Edifiable

Construire à Puyvertles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/12/2016
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    Non règlementé

  • Zone A

    Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 7 m ...

  • Zone N

    Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 7 m ...

  • Zone UA

    Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum La hauteur des faîtages doit s’établ...

  • Zone UB

    Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 19 10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, les hauteu...

  • Zone UC

    Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, les hauteurs ...

  • Zone UD

    Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, les hauteurs ...

  • Zone UE

    Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, les hauteurs ...

  • Zone UG

    Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, les hauteurs ...

  • Zone US

    Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 42 10.2 Hauteur maximum La hauteur des faîtages doit s’ét...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Puyvert

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
4 rue des Écoles, 84160 Puyvert
Téléphone
04 90 08 38 24
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 17 h.
Site
www.puyvert.fr

Puyvert en chiffres

Les 90 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Puyvert ?

Le document opposable est 84095_PLU_20161220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Puyvert ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UG, US. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puyvert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puyvert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Puyvert ?

90 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 89 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Puyvert ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puyvert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
84095_PLU_20161220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2016
Contenu
96 pages, 10 zones, 160 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 553 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 003 m².

Code INSEE
84095
Code postal
84160
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
573 locaux raccordables sur 573 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.