PLU de Puyvert
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/12/2016
- 10 zones
- 160 articles
- INSEE 84095
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 84095_PLU_20161220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2016
- Lecture
- 96 pages, 10 zones, 160 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
- UALa zone UA correspond au centre ancien du village. C’est une zone urbaine dense composée d’habitat et de petites activit
- UBLa zone UB correspond à l’entrée de village située au sud du centre ancien. C’est une zone urbaine de densité moyenne pr
- UCLa zone UC correspond à la première couronne d’urbanisation située au Nord-Ouest du centre village. La zone UC est conce
- UDLa zone UD correspond à une zone à vocation principale d’habitat pavillonnaire située au nord du village et dans le sect
- UELa zone UE correspond à la zone d’activités artisanales de La Valette. La zone UE est concernée par une Orientation d’Am
- UGLa zone UG correspond à la zone commerciale existante. La zone UG est concernée par une Orientation d’Aménagement et de
- USLa zone US correspond au pôle d’équipements existant au sud du village.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
Non règlementé
- Zone A
Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 7 m ...
- Zone N
Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut excéder 7 m ...
- Zone UA
Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum La hauteur des faîtages doit s’établ...
- Zone UB
Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 19 Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement 10....
- Zone UC
Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, les hauteurs ...
- Zone UD
Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, les hauteurs ...
- Zone UE
Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, les hauteurs ...
- Zone UG
Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 10.2 Hauteur maximum En tout état de cause, les hauteurs ...
- Zone US
Conditions de mesure Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ou de l’acrotère, et/ou du faîtage. 42 Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement 10....
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Puyvert
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Durance [ Puyvert ]risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Val de Durance
- Vzone violettePrescriptions
- OHzone orange hachureInterdiction
- RHzone rouge hachureInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Puyvert en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 210 €le mètre carré, médiane
- 1 003 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
90 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 84permis de construire
- 3déclarations préalables
- 89logements créés
- 5autorisations annulées
Les 90 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue des Écoles, 84160 Puyvert
- Téléphone
- 04 90 08 38 24
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 17 h.
- Site
- www.puyvert.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 160 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Puyvert ?
Le document opposable est 84095_PLU_20161220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Puyvert ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UG, US. Ils portent 160 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puyvert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Puyvert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Puyvert ?
90 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 89 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Puyvert ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Puyvert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Puyvert, calculées sur les contours de l'IGN.- Cadenet4 363 hab.
- Lauris3 921 hab.
- Lourmarin1 020 hab.
- Bonnieux1 198 hab.
- La Roque-d'Anthéron5 459 hab.
La commune
- Population
- 865 habitants
- Code postal
- 84160
- Code INSEE
- 84095
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 573 sur 573 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.