Zone 2AU

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1

L’aménagement et l’extension limitée des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone sous réserve :

- que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 60m² ; - dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et 250 m² de surface de plancher

totale, sans création de nouveau logement - ainsi que les annexes et piscines :

o dans la limite de 2 annexes de 20 m² maximum par annexe (hors bassin des piscines), o sous réserve que la hauteur des annexes n’excède pas 4m à l’égout o sous réserve que les annexes et piscines soient situées à moins de 20m de la

construction principale Les aménagements et extensions doivent former un ensemble bâti cohérent avec les constructions existantes.

2.2. À condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation : - les constructions et installations nécessaires aux services publics, notamment les emplacements réservés des documents graphiques - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non règlementé

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Non règlementé

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A CREER

Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou selon un recul minimum de 1.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s'implanter selon un recul minimum de 3 mètres par rapports aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé

Non règlementé

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Non règlementé

61

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non règlementé

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER

ENVIRONNEMENTALES Non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé

62

CHAPITRE 3 : LES ZONES AGRICOLES

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Puyvert.

Le territoire concerné par le présent Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaine

s, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

1. Les zones urbaines dites zones U auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 1 sont :

a/ La zone UA, délimitée par un trait noir est repérée par l’indice UA au plan. Elle correspond au centre historique. Elle comprend un secteur UAa.

b/ La zone UB délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UB au plan. Elle correspond à l’entrée de village au Sud du centre ancien.

c/ La zone UC délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UC au plan. Elle correspond à la première couronne d’urbanisation située au Nord-Ouest du centre village.

d/ La zone UD délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UD au plan. Elle correspond à une

zone à vocation principale d’habitat pavillonnaire située au nord du village et dans le secteur St Pierre. Elle comprend un secteur UDa.

e/ La zone US correspondant au pôle d’équipement existant au Sud du village.

f/ La zone UE délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UE au plan. Elle correspond à la zone d’activités artisanale de la Valette.

g/ La zone UG délimitée par un trait noir est repérée par l'indice UG au plan. Elle correspond à la zone commerciale existante.

2. Les zones à urbaniser dites zones AU auxquelles s’appliquent les dispositions du chapitre 2 :

a/ la zone 2AU, délimitée par un trait noir, est repérée par l’indice 2AU au plan. Elle correspond à une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat située au Nord du village.

3. Les zones agricoles, dites zones A, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 3 : La zone A délimitée par un trait noir est repérée par l'indice A au plan. Elle comprend 6 secteurs :

- un secteur Aa correspondant aux zones agricoles à préserver strictement au Sud de la commune ;

- un secteur Ap présentant un intérêt paysager spécifique, notamment aux abords du village - un secteur Af3 soumis à un risque feu de forêt – aléa moyen ; - un secteur Ai1 soumis à un risque d’inondation aléa fort le long de l’Aigue Brun - un secteur Ai2 soumis à un risque d’inondation aléa modéré le long de l’Aigue Brun - un secteur Api2 d’intérêt paysager et soumis à un risque d’inondation aléa modéré le long de

l’Aigue Brun

4. Les zones naturelles, dites zones N, auxquelles s'appliquent les dispositions du chapitre 4 :

a/ La zone N délimitée par un trait noir est repérée par l'indice N au plan. Elle correspond principalement au Rhône et ses abords, et au massif boisé situé au nord du territoire communal.

Elle comprend 5 secteurs : - un secteur Nco, correspondant aux corridors écologiques des fossés et cours d’eau - un secteur Nf 1 soumis à un risque feu de forêt – aléa très fort ; - un secteur Nf 2 soumis à un risque feu de forêt – aléa fort ; - un secteur Nf 3 soumis à un risque feu de forêt – aléa moyen ; - un secteur Nf3a correspondant au Jas de Puyvert soumis à un risque feu de forêt – aléa moyen ;

Elle comprend également 2 STECAL : - un secteur Nc correspondant à une activité économique existante - un secteur Nci2 correspondants à une activité économique et commerciale existante concernée par un risque d’inondation aléa modéré le long de l’Aigue Brun

5. Les documents graphiques comportent également :

- des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ;

- des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux

articles L 113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016); - les retraits à respecter le long des principales voies de circulation ; - des éléments patrimoniaux bâtis identifiés au titre de l'article L 151-19 du Code de

l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 6 du règlement ; - des éléments patrimoniaux végétaux identifiés au titre de l'article L 151-19 et L 151-23 du Code de l’Urbanisme (version en vigueur au 1er janvier 2016) - Les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 6 du règlement ;

Les règles et servitudes édictées par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l’objet d’

aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

L’article R.123-10-1 du Code de l’urbani

sme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Conformément à l’article L.111-23 du code de l’urbanisme, l

a reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire du présent règlement de PLU (hormis les dispositions concernant l’aléa d’inondation fort), dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Les articles 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publ

iques existantes ou à créer) concernent les limites qui séparent un terrain d’une voie (publique ou privée ouverte à la circulation publique) ou d’une emprise publique. Ils ne s’appliquent donc pas par rapport aux limites qui séparent l’unité foncière d’un terrain public qui a une fonction autre que la circulation (exemples : école, mairie, parc ou square, cimetière…). Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent. Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation mentionnées aux articles 6 des différentes zones s’appliquent par rapport à la limite d’emprise extérieure de cet emplacement réservé (déterminant la future limite entre la voie et le terrain).

OU D'INTERET COLLECTIF – "CINASPIC" L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme relatif au règlement du plan local d'urbanisme précise que des règles particulières peuvent être applicables aux « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif » (CINASPIC). Il s'agit notamment des destinations correspondant aux catégories suivantes :

- les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public

- les crèches et haltes garderies - les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire - les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et

d’enseignement supérieur

Commune de Puyvert – Révision du PLU - Règlement - les établissements pénitentiaires - les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et

d’enseignement supérieur) ; - les établissements d’action sociale - les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon

permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique - les établissements sportifs à caractère non commercial - les lieux de culte - les parcs d’exposition - les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,...) Les règles et dispositions particulières énoncées aux articles 6, 7, 9 et 10, 12,13 et 14 font l'objet de mesures adaptées propres à la réalisation de ces CINASPIC.

CHAPITRE 1 : LES ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone La zone UA correspond au centre ancien du village. C’est une zone urbaine dense composée d’habitat et de petites activités commerciales ou artisanales associées, dont le caractère architectural est à préserver. La zone UA comprend un secteur UAa situé en frange Est du centre ancien à préserve en raison des ouvertures visuelles offertes sur la silhouette du village.